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Contrôle des mouvements migratoires

Fonds des service en charge de la gestion des étrangers à la Préfecture

Référence : 4513 W

  • Niveau de description : Versement
  • Intitulé : Fichier des Algériens, présents en France ou repartis de 1969 à 1989.
  • Dates : 1969-1992
  • Conditions d'accès : 50 ans à compter de la clôture du dossier et sous réserve de classement
  • Notes : Les fiches correspondent aux dossiers des versements 3382 W (cartes de séjour Algériens 1984-1992), 1718 W (Dossiers d’Algériens, 1969-1979), 1624 W (Algériens ne résidant plus en France, 1982-1984), 2033 W (Dossiers d’Algériens, 1985), 2901 W (Dossiers d’Algériens, expulsions 1980-1986).

 

Référence : 1624 W 15 à 1624 W 50

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Algériens ne résidant plus en France : demande de certificat de résidence, demande de titre de séjour, introduction de travailleurs algériens et de retour.
  • Dates : 1982-1984
  • Conditions d'accès : 50 ans à compter de la clôture du dossier

 

Référence : 1718 W 11 à 1718 W 56

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Dossiers d’Algériens (1969-1979). Attestation de prorogation de certificat de résidence de ressortissants algériens faites entre 1979 et 1980.
  • Dates : 1969-1980
  • Conditions d'accès : 50 ans à compter de la clôture du dossier

 

Référence : 2033 W 28 à 2033 W 43

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Dossiers d’Algériens.
  • Dates : 1985
  • Conditions d'accès : 50 ans à compter de la clôture du dossier

 

Référence : 2901 W

  • Niveau de description : Versement
  • Intitulé : Dossiers d’Algériens (1986-1989). Admission de familles algériennes (1980-1986). Bordereaux transmis au CEGETY sauf conduits algériens (1984).
  • Dates : 1980-1989
  • Conditions d'accès : 50 ans à compter de la clôture du dossier

 

Référence : 3382 W

  • Niveau de description : Versement
  • Intitulé : Demandes de titres de séjour d’étrangers Algériens : dossiers n° 1 à 4558.
  • Dates : 1984-1992
  • Conditions d'accès : 50 ans à compter de la clôture du dossier