Caractéristiques techniques

L'édition des feuilles

 (jpg - 2524 Ko)

Registre de délibérations de La Réole. 1626-1632.

Les actes à relier doivent être édités sur un papier répondant aux caractéristiques suivantes :

  • feuille de format A4 (fortement recommandé) ou A3 uniquement,
  • papier blanc dit « permanent », non coloré et non recyclé, conforme à la norme ISO 9706-1999 (à vérifier auprès du fournisseur habituel),
  • grammage suffisant pour assurer une bonne résistance du papier dans le temps : la norme ISO 9706-1999 précise par exemple que dans le cas d’un grammage 70g/m², la résistance doit être de 350mN.
Attention - Le choix du grammage du papier pour l’impression des actes aura une incidence sur le coût de la reliure.

L’impression doit se faire :

  • à l’encre noire uniquement,
  • sur une imprimante laser noir et blanc ou avec de l’encre permanente d’impression ISO 77978 (cette encre étant très peu fournie, l’impression laser est à privilégier).

Un registre doit comprendre au maximum : 

  • entre 100 à 200 feuillets pour les actes imprimés en format A4,
  • entre 150 à 200 feuillets pour les actes imprimés en A3.

Cette restriction permet une manipulation plus aisée et évite les dégradations précoces des registres.

Attention : une séance ou un acte ne doit pas se retrouver à cheval sur deux registres.


La reliure

 (jpg - 2954 Ko)

Registre de délibérations de La Réole. 1626-1632 (premier plan). Registre de délibérations de Bouliac. 1837-1862 (second plan).

La reliure de conservation, sur le modèle de l’état-civil, est désormais obligatoire. Elle doit être réalisée par des professionnels et doit :

  • être en matériaux de montage permanents,
  • intégrer une couvrure rigide avec un montage sur ruban et non sur ficelle,
  • privilégier la toile enduite (dite « Buckram »), qui est recommandée car elle est moins sensible à la poussière donc aux risques de développement de moisissures ; elle est aussi plus facile à restaurer en cas de dégradation,
  • comporter une pièce de titre sur le dos et/ou en première de couverture, avec le nom de la commune et le type d’acte,
  • être à dos cousu ; la reliure en surjet est tolérée sous réserve de laisser une marge vierge de 4 cm.

Les feuillets mobiles doivent être reliés :

  • au plus tard à la fin de l’année pour les collectivités de plus de 1 000 habitants, les établissements publics et les syndicats,
  • tous les cinq ans pour les collectivités de moins de 1 000 habitants.

Pratiques à proscrire :

  • utiliser dans le registre des feuilles de couleur pour séparer des séances,
  • recourir à une reliure plastique (boudin ou baquette rigide), par thermocollage ou par serrage (Cf. note DGP/SIAF/2011/019),
  • coller, scotcher ou agrafer sur un registre vierge.