Exceptionnellement, l'exposition ¡Libertad! sera fermée au public dès 15h00 ce vendredi 17 janvier.

La conférence de Maëlle Maugendre sur les femmes espagnoles réfugiées prévue le samedi 18 janvier est reportée au samedi 7 mars.

Caractéristiques techniques

L'édition des feuilles

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Registre de délibérations de La Réole. 1626-1632.

Les actes à relier doivent être édités sur un papier répondant aux caractéristiques suivantes :

  • feuille de format A4 (fortement recommandé) ou A3 uniquement,
  • papier blanc dit « permanent », non coloré et non recyclé, conforme à la norme ISO 9706-1999 (à vérifier auprès du fournisseur habituel),
  • grammage suffisant pour assurer une bonne résistance du papier dans le temps : la norme ISO 9706-1999 précise par exemple que dans le cas d’un grammage 70g/m², la résistance doit être de 350mN.
Attention - Le choix du grammage du papier pour l’impression des actes aura une incidence sur le coût de la reliure.

L’impression doit se faire :

  • à l’encre noire uniquement,
  • sur une imprimante laser noir et blanc ou avec de l’encre permanente d’impression ISO 77978 (cette encre étant très peu fournie, l’impression laser est à privilégier).

Un registre doit comprendre au maximum : 

  • entre 100 à 200 feuillets pour les actes imprimés en format A4,
  • entre 150 à 200 feuillets pour les actes imprimés en A3.

Cette restriction permet une manipulation plus aisée et évite les dégradations précoces des registres.

Attention : une séance ou un acte ne doit pas se retrouver à cheval sur deux registres.


La reliure

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Registre de délibérations de La Réole. 1626-1632 (premier plan). Registre de délibérations de Bouliac. 1837-1862 (second plan).

La reliure de conservation, sur le modèle de l’état-civil, est désormais obligatoire. Elle doit être réalisée par des professionnels et doit :

  • être en matériaux de montage permanents,
  • intégrer une couvrure rigide avec un montage sur ruban et non sur ficelle,
  • privilégier la toile enduite (dite « Buckram »), qui est recommandée car elle est moins sensible à la poussière donc aux risques de développement de moisissures ; elle est aussi plus facile à restaurer en cas de dégradation,
  • comporter une pièce de titre sur le dos et/ou en première de couverture, avec le nom de la commune et le type d’acte,
  • être à dos cousu ; la reliure en surjet est tolérée sous réserve de laisser une marge vierge de 4 cm.

Les feuillets mobiles doivent être reliés :

  • au plus tard à la fin de l’année pour les collectivités de plus de 1 000 habitants, les établissements publics et les syndicats,
  • tous les cinq ans pour les collectivités de moins de 1 000 habitants.

Pratiques à proscrire :

  • utiliser dans le registre des feuilles de couleur pour séparer des séances,
  • recourir à une reliure plastique (boudin ou baquette rigide), par thermocollage ou par serrage (Cf. note DGP/SIAF/2011/019),
  • coller, scotcher ou agrafer sur un registre vierge.