Caractéristiques techniques
L'édition des feuilles
Les actes à relier doivent être édités sur un papier répondant aux caractéristiques suivantes :
- feuille de format A4 (fortement recommandé) ou A3 uniquement,
- papier blanc dit « permanent », non coloré et non recyclé, conforme à la norme ISO 9706-1999 (à vérifier auprès du fournisseur habituel),
- grammage suffisant pour assurer une bonne résistance du papier dans le temps : la norme ISO 9706-1999 précise par exemple que dans le cas d’un grammage 70g/m², la résistance doit être de 350mN.
Attention - Le choix du grammage du papier pour l’impression des actes aura une incidence sur le coût de la reliure. |
L’impression doit se faire :
- à l’encre noire uniquement,
- sur une imprimante laser noir et blanc ou avec de l’encre permanente d’impression ISO 77978 (cette encre étant très peu fournie, l’impression laser est à privilégier).
Un registre doit comprendre au maximum :
- entre 100 à 200 feuillets pour les actes imprimés en format A4,
- entre 150 à 200 feuillets pour les actes imprimés en A3.
Cette restriction permet une manipulation plus aisée et évite les dégradations précoces des registres.
Attention : une séance ou un acte ne doit pas se retrouver à cheval sur deux registres.
La reliure
La reliure de conservation, sur le modèle de l’état-civil, est désormais obligatoire. Elle doit être réalisée par des professionnels et doit :
- être en matériaux de montage permanents,
- intégrer une couvrure rigide avec un montage sur ruban et non sur ficelle,
- privilégier la toile enduite (dite « Buckram »), qui est recommandée car elle est moins sensible à la poussière donc aux risques de développement de moisissures ; elle est aussi plus facile à restaurer en cas de dégradation,
- comporter une pièce de titre sur le dos et/ou en première de couverture, avec le nom de la commune et le type d’acte,
- être à dos cousu ; la reliure en surjet est tolérée sous réserve de laisser une marge vierge de 4 cm.
Les feuillets mobiles doivent être reliés :
- au plus tard à la fin de l’année pour les collectivités de plus de 1 000 habitants, les établissements publics et les syndicats,
- tous les cinq ans pour les collectivités de moins de 1 000 habitants.
Pratiques à proscrire :
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