Barèmes appliqués pour le calcul des aides
Communes de moins de 2 000 habitants
Investissement
Aménager, créer ou équiper des locaux d’archives | Aide de 75% du montant HT plafonnée à 5 000 € |
ou | |
Restaurer ou numériser | Aucune aide en raison du dépôt prévu par le Code du patrimoine |
Fonctionnement
Classer | Aide de 75% du montant HT plafonnée à 7 000€ |
ou | |
Solliciter une aide à la professionnalisation |
Communes de plus de 2 000 et de moins de 15 000 habitants
Investissement
Aménager, créer ou équiper des locaux d’archives | Aide de 40% du montant HT plafonnée à 5 000 € |
Restaurer ou numériser | Aide de 75% du montant HT plafonnée à 5 000 € |
Fonctionnement
Classer | Aide de 30% du montant HT plafonnée à 10 000€ |
ou | |
Solliciter une aide à la professionnalisation | |
Communautés de communes
Investissement
Aménager, créer ou équiper des locaux d’archives | Aide de 25% du montant HT plafonnée à 7 000 € |
Sauf si une gestion mutualisée est prévue (équipement de l’intercommunalité et d’au moins une commune membre) |
Aide de 40% du montant HT plafonnée à 10 000€ |
Restaurer ou numériser | Aide de 75% du montant HT plafonnée à 5 000 € |
Fonctionnement
Classer | Aide de 30% du montant HT plafonnée à 10 000€ |
Sauf si un groupement de commandes est prévu | Aide de 30% du montant HT plafonnée à 15 000€ |
ou | |
Solliciter une aide à la professionnalisation |
Communauté d'agglomération
Investissement
Aménager, créer ou équiper des locaux d’archives | Aide de 25% du montant HT plafonnée à 7 000 € |
Sauf si une gestion mutualisée est prévue (équipement de l’intercommunalité et d’au moins une commune membre) |
Aide de 40% du montant HT plafonnée à 10 000€ |
Restaurer ou numériser | Aide de 75% du montant HT plafonnée à 5 000 € |
Territoire de projet envisageant la mutualisation de la fonction archives
Investissement
Aménager, créer ou équiper des locaux d’archives | Aide de 40% du montant HT plafonnée à 10 000€ |
Restaurer ou numériser | Aide de 75% du montant HT plafonnée à 5 000 € |