Barèmes appliqués pour le calcul des aides

Communes de moins de 2 000 habitants

Investissement

 Aménager, créer ou équiper des locaux d’archives  Aide de 75% du montant HT plafonnée à 5 000 €
 ou  
 Restaurer ou numériser  Aucune aide en raison du dépôt prévu par le Code du patrimoine

Fonctionnement

Classer Aide de 75% du montant HT plafonnée à 7 000€
ou  
Solliciter une aide à la professionnalisation  

Communes de plus de 2 000 et de moins de 15 000 habitants

Investissement

Aménager, créer ou équiper des locaux d’archives Aide de 40% du montant HT plafonnée à 5 000 €
Restaurer ou numériser Aide de 75% du montant HT plafonnée à 5 000 €

Fonctionnement

Classer Aide de 30% du montant HT plafonnée à 10 000€
ou  
Solliciter une aide à la professionnalisation  


Communautés de communes

Investissement

Aménager, créer ou équiper des locaux d’archives Aide de 25% du montant HT plafonnée à 7 000 €

Sauf si une gestion mutualisée est prévue

(équipement de l’intercommunalité et d’au moins une commune membre)

Aide de 40% du montant HT plafonnée à 10 000€
Restaurer ou numériser Aide de 75% du montant HT plafonnée à 5 000 €

Fonctionnement

Classer Aide de 30% du montant HT plafonnée à 10 000€
Sauf si un groupement de commandes est prévu Aide de 30% du montant HT plafonnée à 15 000€
ou  
Solliciter une aide à la professionnalisation  

 


Communauté d'agglomération

Investissement

Aménager, créer ou équiper des locaux d’archives Aide de 25% du montant HT plafonnée à 7 000 €

Sauf si une gestion mutualisée est prévue

(équipement de l’intercommunalité et d’au moins une commune membre)

Aide de 40% du montant HT plafonnée à 10 000€
Restaurer ou numériser Aide de 75% du montant HT plafonnée à 5 000 €

Territoire de projet envisageant la mutualisation de la fonction archives

Investissement

Aménager, créer ou équiper des locaux d’archives Aide de 40% du montant HT plafonnée à 10 000€
Restaurer ou numériser Aide de 75% du montant HT plafonnée à 5 000 €