Circulaires, instructions. Mise en route des jeunes soldats, application de la loi du 28 juin 1895 ; situation militaire des individus nés en France de père et de mère espagnols (convention franco-espagnole du 7 janvier 1862) ; loi re-lative-l'amnistie des soldats des armées de terre et de mer pour faits d'insoumission et de désertion, 27 avril 1898 ; soutiens de famille, application de la loi du 26 mars 1898 ; instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'aministie du 27 décembre 1900 ; loi du 7 août 1913 sur le recrutement de l'armée (loi de trois ans) ; loi du 20 février 1917 et instructions - 1 R 138 (1894-1917)