2R Les circonscriptions militaires du grand Sud-Ouest.

Les Conseils de guerre fonctionnant dans le cadre des divisions, puis régions militaires, il faut rappeler pour chaque région l'évolution des cadres territoriaux correspondant aux différents fonds de la Justice militaire versés par le Tribunal militaire de Bordeaux.

A.- BORDEAUX (plus BAYONNE et LA ROCHELLE).

Le siège de la 11e division militaire, fixé primitivement à Bayonne, fut transféré à Bordeaux en septembre 1811.

La division comprenait la Gironde, les Basses-Pyrénées et les Landes. Une ordonnance du 19 juillet 1829 ajouta à la 11e division militaire la Dordogne, le Lot-et-Garonne et le Lot et créa trois subdivisions : 1er : Gironde; 2e : Dordogne, Lot-et-Garonne et Lot; 3e : Basses-Pyrénées. Le 17 décembre 1830, fut recréée à Périgueux la 20e division militaire qui fut supprimée le 20 octobre 1835 : la Charente, la Charente-Inférieure, la Dordogne et le Lot-et-Garonne furent alors rattachés à la 11e division militaire (Bordeaux) et une nouvelle 20e division militaire fut créée à Bayonne (Landes, Basses-Pyrénées et Gers). Le 28 avril 1848, la 20e division militaire devient la 12e division militaire (Gironde, Charente, Charente-Inférieure, Dordogne, Lot et Lot-et-Garonne). Le 26 décembre 1851, la 11e division militaire (Bordeaux) devint la 14e division militaire (sans modification territoriale).

La loi du 24 juillet 1873 créa les régions de corps d'armée : la XVIIIe région comprenait la Charente-Inférieure, la Gironde, les Landes, les Basses-Pyrénées et les Hautes-Pyrénées.

B.- LIMOGES.

Limoges, qui était sous la IIe Républque chef-lieu d'une subdivision de la 13e division militaire (Clermont-Ferrand), devint par décret du 26 décembre 1851 chef-lieu de la 21e division militaire qui comprenait la Haute-Vienne, la Creuse et la Corrèze.

La loi du 24 juillet 1873 transforma la 21e division militaire en XIIe région de corps d'armée dont le ressort comportait les départements suivants : Charente, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Vienne.

C.- TOULOUSE.

Sous l'Empire, Toulouse faisait partie de la 10e division militaire dont le siège était à Perpignan et qui comprenait la Haute-Garonne, les Pyrénées-Orientales, l'Ariège, les Hautes-Pyrénées, le Tarn-et-Garonne et le Gers.

Le 22 octobre 1817, le siège de la 10e division militaire fut transféré à Toulouse. Le 20 octobre 1835, les Pyrénées-Orientales, l'Aude et l'Ariège formèrent la 21e division militaire (chef-lieu Perpignan), le Gers étant rattaché à la 11e division militaire (chef-lieu Bayonne).

Réorganisée le 28 avril 1848, la 10e division militaire (Toulouse) comprenait alors les subdivisions de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Le 26 décembre 1851, elle devint la 12e division militaire avec l'adjonction de la subdivision du Lot détachée de l'ex-12e division militaire (Bordeaux).

La loi du 24 juillet 1873 transforma la 12e division militaire (Toulouse) en XVIIe région de corps d'armée.

D.- PERPIGNAN.

Lors de la réforme du 20 octobre 1835, Perpignan devint le chef-lieu de la 21e division militaire (Pyrénées-Orientales, Aude, Ariège).

Le 28 avril 1848, celle-ci fut transformée en 9e division militaire et le 26 décembre 1851 en 11e division militaire, toujours avec le même ressort. En 1873, l'Aude et les Pyrénées-Orientales furent rattachées à la XVIe région (Montpellier) et l'Ariège à la XVIIe région (Toulouse).

E.- MONTPELLIER.

Chef-lieu de la 9e division militaire (Hérault, Tarn, Gard, Ardèche, Lozère, Aveyron) de 1800 à 1848, Montpellier devint à cette dernière date chef-lieu de la 8e division (avec en moins le Tarn rattaché à la 10e division militaire, Toulouse, puis le 26 décembre 1851 de la 10e division militaire [même ressort]).

En 1873, Montpellier devient le siège de la XVIe région (Hérault, Aveyron, Aude, Pyrénées-Orientales, Tarn, Lozère), le Gard et l'Ardèche faisant désormais partie de la XVe région (Marseille).