Paiement des traitements des desservants et des vicaires (5 nivôse an XII) ; les églises et presbytères abandonnés devenus propriété communale (2 pluviôse an XIII) ; instructions générales sur les paiements de toute nature (11 juillet 1809) ; sort réservé aux bâtiments et meubles des écoles ecclésiastiques supprimées (10 janvier 1816) ; création de succursales, chapelles vicariales et établissements de secours (25 août 1819) ; création d'un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique (8, 17 septembre 1824) ; nomenclature générale de la comptabilité des services du ministère des Affaires ecclésiastiques (1er avril 1827) - 2 V 1 (an XII-1827)