Installation du présidial sur le devant de la halle (1730) ; projet d'installation du palais de justice dans l'ancien évêché (1834) ; projet de reconstruction du palais de justice sur l'emplacement de la halle (1848-1850) ; projet de construction d'un nouveau palais de justice sur la terrasse des allées Saint-Sauveur (1850-1855) ; construction du nouveau palais de justice (1856) ; concession gratuite du terrain par la ville (1852) ; enquête d'intérêt public (1854) ; acquisition par expropriation des terrains de Jean Gilles pour 5 920 F (1856) : arrêtés du préfet, décret impérial, soumissions, adjudications, cahiers des charges, devis descriptifs et estimatifs, mémoires des travaux exécutés, correspondance, plans nos 456 à 460.

D'autres plans du palais de justice de Bazas sont conservés dans la liasse 4 N 123, plans 654 à 666.

D'autres plans du palais de justice de Bazas sont conservés dans la liasse 4 N 123, plans 654 à 666.