Réclamations, dossiers individuels (J. Bichon fils, constructeur de navires-Lormont; Dupré, avoué près la cour impériale de Bordeaux; D. Faux, courtier; Th. Journu; de Meslon; Saubat de Pommiers, G. Saint-Espès, avocat; Sasportas, américain; J. G. Schickler, suisse; H.-J. de Ségur-Cabane; David-Johnston; de Wittfooth, vice-consul de Russie; J. H. Wustenberg, consul de Prusse) - 4 R 7 (1813)