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Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Archives communales déposées
Coutures-sur-Dropt
Contributions, administrations financières
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Impôts directs -
E DEPOT 7152-7155
(1791-1931)
Notices filles
Contribution foncière : matrice de rôles et états de section. -
E DEPOT 7152, 1 G 1
(1791)
Matrices générales des contributions (lacunes) (1818-1873)
Etats des changements à opérer sur la matrice générale des contributions (1819)
Mandements pour la contribution foncière (1849-1902)
Tableaux récapitulatifs des contributions (lacunes) (1851-1920) -
E DEPOT 7153, 1 G 2
(1818-1920)
Cadastre napoléonien : états de section (s.d.)
Matrice des propriétés bâties (1882)
Procès verbaux des opérations de révision des évaluations des propriétés non bâties (1931) -
E DEPOT 7154, 1 G 3
(1882-1931)
Nomination d'un commissaire répartiteur (1814)
Taxe sur les chiens : rôles, registre de déclarations (1855-1911)
Rôles des prestations pour l'entretien des chemins vicinaux (1824-1926)
Rôle de la rétribution scolaire (1867) -
E DEPOT 7155, 1 G 4
(1814-1926)
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Pour aller plus loin
L'inventaire :
Archives communales déposées
Le formulaire de recherche :
Recherche transversale