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Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Archives communales déposées
Saint-Gervais
Contributions, administrations financières
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Impôts directs -
E DEPOT 8612-8616
(1791-1883)
Notices filles
Contribution foncière : états de section. -
E DEPOT 8612, 1 G 1
(1791)
Contribution foncière : matrices de rôle. -
E DEPOT 8613, 1 G 2
(1791-an IV)
Contribution mobilière : matrice de rôle. -
E DEPOT 8613, 1 G 3
(1791)
Contributions mobilière et somptuaire : matrice de rôle (an III, an V)
Rôle de la taxe sur les chiens (1883) -
E DEPOT 8613, 1 G 4
(an III-1883)
Etat des habitants soumis à la prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux (vierge). -
E DEPOT 8613, 1 G 5
(1837-1838)
Matrices générales des contributions. -
E DEPOT 8614, 1 G 6
(1818-1841)
Correspondance, circulaires, avertissements concernant les contributions, notamment les prestations pour l'entretien des chemins (1822-1864)
Matrices de rôle pour les prestations en nature pour l'entretien des chemins (1824-1832, 1883) -
E DEPOT 8615, 1 G 7
(1822-1883)
Quittances de paiement de la taxe pour l'entretien des chemins. -
E DEPOT 8616, 1 G 8
(1837-1845)
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Pour aller plus loin
L'inventaire :
Archives communales déposées
Le formulaire de recherche :
Recherche transversale