Passeports pour Paris délivrés aux militaires en non-activité ; remise de leurs armes par les militaires licenciés ou déserteurs ; sous-officiers à la suite des corps qui peuvent être admis dans les douanes ; remise aux arsenaux des cartouches fournies par les Anglais à la duchesse d'Angoulême ; état des officiers en demi-solde de la Gironde nés à l'étranger.