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Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Archives communales déposées
Saint-Sulpice-de-Pommiers
Administration générale de la commune
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Actes de l'administration municipale -
E DEPOT 6560-6562
(1790-1872)
Notices filles
Délibérations, enregistrement des lois et décrêts. -
E DEPOT 6560, 2 D 1
(2 mars 1790-30 juillet 1830)
Délibérations. -
E DEPOT 6561, 2 D 2
(2 septembre 1830-8 mai 1839)
Délibérations. -
E DEPOT 6562, 2 D 3
(11 août 1839-15 mai 1872)
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L'inventaire :
Archives communales déposées
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