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Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Archives communales déposées
Saint-Félix-de-Foncaude
Contributions, administrations financières
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Impôts directs -
E DEPOT 4583-4593
(an VII-1912)
Notices filles
Taxe sur les chiens errants : rôles. -
E DEPOT 4583, 1 G 1
(1876-1909)
Prestations pour l'entretien des chemins : rôles (Saint-Félix-de-Pommiers). -
E DEPOT 4584, 1 G 2
(1832-1843)
Prestations pour l'entretien des chemins : rôles (Saint-Félix-de-Foncaude). -
E DEPOT 4585, 1 G 3
(1852-1909)
Contribution foncière : état de la section C (Foncaude). -
E DEPOT 4586, 1 G 4
(an VII)
Contribution foncière (Saint-Félix-de-Pommiers) : état des sections A, D, E, G. -
E DEPOT 4587, 1 G 5
(an VII)
Contribution foncière (Saint-Félix-de-Pommiers) : matrice de rôle. -
E DEPOT 4588, 1 G 6
(an VIII)
Contributions foncière, des portes et fenêtres, personnelle et mobilière, patentes (Foncaude) : matrices générales. -
E DEPOT 4589, 1 G 7
(1811-1826)
Contribution foncière (Saint-Félix-de-Pommiers). -
E DEPOT 4590, 1 G 8
(1829-1836)
Mandements des contributions foncière (An XII-1812), des portes et fenêtres (An XI-1812), personnelle, somptuaire et mobilière (An XII-An XIII), personnelle et mobilière (1807-1812) (Foncaude). -
E DEPOT 4591, 1 G 9
(an XII-1812)
Mandements des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres (Saint-Félix-de-Foncaude). -
E DEPOT 4592, 1 G 10
(1879-1894)
Contributions directes : rôles (Saint-Félix-de-Foncaude). -
E DEPOT 4593, 1 G 11
(1887-1912)
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