Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.

Notice descriptive

Police locale. - E DEPOT 9413, 1 I 1 (1849-1937)

Présentation du contenu :

Arrêtés, circulaires, correspondance concernant la délivrance des permis de chasse (1849), l'autorisation de transport de corps (1849), l'élagage des arbres et des haies (1857), l'autorisation de débits de boissons (1857-1861), la déclaration d'une fête h.

Cote au sein des archives communales : 1 I 1

Pour aller plus loin

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