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Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Archives communales déposées
Castillon-la-Bataille
Administration générale de la commune
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Contentieux -
E DEPOT 5043-5044
(1827-1916)
Notices filles
Procès au sujet de la succession d'A. Couchouneau de Barrière (1827-1863)
Procès entre la commune et Garitey (1835)
Procès entre les fermiers du droit de place et Frechina sujet d'un droit de place (1860-1865)
Procès entre la commune et L. Aymen au sujet d'une concession au cimetière (1864-1884)
Procès entre la commune et L. Galineau eu sujet du carrefour du chemin de Lalage et du CV de Tranchard à la Tuilière (1867-1906)
Procès entre la commune et Grossias au sujet d'un escalier allant de la rue Fonbaude à la rue de la Grave (1877-1881)
Procès entre la commune et Dougnac au sujet de l'entretien des chemins (1877-1881)
Procès entre les fermiers du droit de place et Depeyre-Rholand au sujet d'un droit de place (1893)
Procès entre la commune et L. Burnateau au sujet d'une porte (1910-1915). -
E DEPOT 5043, 4 D 1
(1827-1915)
Procès entre la commune, la veuve Rozier et G.Andrieux au sujet de travaux sur la place du marché (1823-1856)
Procès entre Laviolette et l'hospice de Castillon au sujet de la succession Ruveau-Dumeynieux (1842-1854)
Procès entre la commune et Mlle de Pitray au sujet du rehaussement d'un mur (1858-1859)
Procès entre la commune et P.Laporte au sujet de l'adjudication d'un terrain (1865-1869)
Procès entre la commune et les communes de Sainte-Colombe et Saint-Magne au sujet du legs du vicomte de Turenne (1868-1869)
Procès entre la commune et Thiveau au sujet du paiement d'honoraires (1883-1884)
Procès entre la commune et Vallat au sujet d'une créance (1915-1916) -
E DEPOT 5044, 4 D 2
(1842-1916)
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Pour aller plus loin
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