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Notice descriptive

  • Enregistrement, tome 1 : bureaux de Bordeaux
    • Bureaux de Bordeaux
      • Registres de formalité et actes déposés
        • Actes judiciaires
          • Tribunaux d'appel ; criminel ; civil ; 1ère instance ; juge de paix
Bureaux de Bordeaux - Registres de formalité et actes déposés - Actes judiciaires - Tribunaux d'appel ; criminel ; civil ; 1ère instance ; juge de paix volume 24
Date : an V
Cote : 3 Q 5756