LES INSTITUTIONS

Un décret du 5 décembre 1790 transforma à compter du 1er février 1791 les bureaux de contrôle en bureaux de l'enregistrement.

Une loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) décida que chaque chef-lieu de canton devait avoir son bureau d'enregistrement. Cette loi créa de nouveaux bureaux et en supprima certains existants. En 1809, un arrêté du directeur général de l'enregistrement réorganisa de nouveau les bureaux.

En Gironde, de 1809 à 1960, de nombreux bureaux furent tour à tour créés, puis refermés pour être rattachés à des bureaux plus importants de chef-lieu.