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Notice descriptive

Bulles - G 3157 (1139-1788)

Présentation du contenu :

Originaux, imprimés, copies. -Bulle d'Innocent II, confirmant les privilèges de l'église de Bordeaux, 1139 (copie). Bulle d'Anastase IV, confirmant l'obligation pour les chanoines de suivre la règle de saint Augustin, fixant l'élection de l'archevêque, interdisant l'entrée des églises aux excommuniés, 1153-1154 (copie). Bulle d'Innocent IV, autorisant l'archevêque de Bordeaux à donner à vingt hommes de naissance illégitime la possibilité de recevoir les ordres sacrés et d'obtenir des bénéfices ecclésiastiques, 1244 (original avec la bulle de plomb). Bulle de Clément V relative à la collation des bénéfices, 1308 (copie imprimée XVIIè siècle). Bulle de Clément V autorisant l'archevêque de Bordeaux à unir et à désunir les églises et les bénéfices, 1308 (deux copies du XVIIè siècle). Bulle de Jean XXII confirmant les privilèges de l'église de Bordeaux, 1327 (copie XVè siècle). Bulle d'Urbain VI, mettant fin aux dispositions qu'il avait prises antérieurement en faveur du royaume Castille et de Leon au temps du règne du duc de Lancastre, 1388 (original, sans bulle de plomb). Bulle de Boniface IX étendant le pouvoir d'intervention donné à l'archevêque de Bordeaux et à l'évêque de Dax en Castille et Leon, à la Navarre, l'Aragon et certaines parties de la Gascogne : Ils pourront relever de l'excommunication cinquante apostats comme ils avaient pu en relever deux cents en Castille et Leon, 1391 (original avec la bulle de plomb). Bulle de Calixte III confirmant la primatie de l'archevêché de Bordeaux, 1457 (copie). Bulle d'Innocent VIII concernant la suppression et la création de canonicats, 1487 (copie). Bulle de Pie V suspendant la faculté d'accorder des bénéfices vacants par résignation ou permutation devant l'ordinaire, 1567 (copie). Bulle de Grégoire XV sur la béatification de Pierre d'Alcantara, 1622 (imprimé). Bref d'Urbain VIII au cardinal de Sourdis sur la création de séminaires, 1627 (copie). Brefs d'indulgences de Clément X pour les églises de Pessac et d'Hostens, 1671 (originaux). Transcription en français d'un bref d'Innocent XI sur la guerre de Pologne, 1676. Bulle d'Innocent XII portant suspension de toutes les indulgences pendant l'année du Jubilé universel de 1700, 1699 (imprimé). Transcription en français d'un bref de Clément XIII adressé à l'évêque d'Alès sur les jansénistes, 1764. Lettre du pape aux archevêques et évêques de France sur la régale, s. d., copie XVIIIè siècle. Décret de la sacrée congrégation établie pour les indulgences et les reliques, 1678 (imprimé). - Actes du pouvoir civil. - Edits, ordonnances, déclarations du Roi concernant le clergé de France et notamment : les portions congrues des curés et vicaires perpétuels et les rétributions de leurs vicaires, 1686 ; les déclarations des biens des gens de mainmorte, 1704 ; les différends au sujet de la bulle du Pape contre le livre intitulé "Réflexions morales sur le Nouveau Testament", 1717 ; les unions des bénéfices, 1718 et 1719 ; les bénéfices des religieux de la congrégation de Saint-Maur, 1719 ; les impositions, 1724 ; le droit d'indemnité, 1724 ; les biens, 1726 ; les curés primitifs et les curés vicaires perpétuels, 1731 ; les droits seigneuriaux dus pour mutation par échange, 1748 ; les établissements et acquisitions des gens de mainmorte, 1749 ; les portions congrues des curés et vicaires, 1786.Arrêts du Conseil du Roi concernant le clergé de France et notamment : l'exemption des tailles, 1650 ; la surséance de toutes poursuites contre les archevêques, évêques et autres bénéficiers pour raison de foi et hommage, aveu et dénombrement, déclaration de biens, 1670 ; la délivrance par les notaires aux ecclésiastiques d'extraits de contrats d'acquisitions, d'échanges, baux à ferme et autres titres de propriétés, 1690 ; l'emprunt de cinq millions cinq cent mille livres, 1690 ; l'obligation de passer les baux devant notaire (début de l'acte seulement, manquent les pages 3 à 6), 1719 ; l'interdiction d'acquitter les droits en billets de banque y compris dans les bureaux des recettes du clergé, 11 oct. 1720 ; le règlement pour le contrôle des baux des revenus des communautés séculières et régulières et autres gens de mainmorte, 1727 ; le contrôle des actes, 1739 ; l'exécution des droits de contrôle sur les actes capitulaires des communautés ecclésiastiques, 1740 ; la défense de faire abattre les arbres marqués du marteau de la Marine, 1754 ; la perception des droits de contrôle des baux des biens et revenus des bénéficiers et autres gens de mainmorte, 1760 ; la suppression d'écrits imprimés sous les titres d'observations, mémoires, remontrances etc. Au nom des curés soit d'une même ville et d'un même diocèse, soit de plusieurs diocèses, 1765 ; la décharge du droit de nouvel acquêt pour les baux qui seront faits par les abbés ou prieurs en faveur de leurs religieux, 1776 ; l'affranchissement des droits d'amortissement pour les dîmes acquises par les curés au profit de leurs cures et pour les cessions de dîmes par les curés ou vicaires perpétuels aux gros décimateurs ou curés primitifs, 1776 ; l'exemption de droit d'amortissement pour les maisons abbatiales, prieurales, canoniales données à loyer avant 1700, 1776 ; le partage des biens des abbayes et prieurés, 1787.Déclarations du Roi et arrêts du Conseil concernant le jansénisme : suppression d'un écrit imprimé en français sous le titre de "Lettre prétendue écrite à Sa Majesté", 1723 ; suppression d'un écrit imprimé sous le titre de "Lettre circulaire de Monsieur l'évêque de Montpellier aux évêques de France", 1725 (deux exemplaires : un imprimé à Paris, l'autre suivi de l'ordonnance de l'intendant Boucher, à Bordeaux) ; exécution des bulles des Papes, 1730 ; disputes au sujet de l'autorité ecclésiastique et de la puissance séculière, 1731 ; suppression de l'instruction pastorale de l'évêque de Laon, 1731.- Actes du pouvoir civil. - Lettres patentes, ordonnances, arrêts du Conseil du Roi concernant le clergé du diocèse de Bordeaux : lettres d'Henri IV au clergé bordelais après la mort de l'archevêque Antoine Prévôts de Sansac, 1591 ; lettres patentes d'Henri IV, Louis XIII et Louis XIV sur les privilèges d'évocation et de committimus des archevêques, 1607-1665. Ordonnance en faveur des communautés religieuses de Bordeaux, 1644.Instruction en forme de règlement de l'intendant Esmangart pour les réparations des églises paroissiales, 1771.Actes du pouvoir civil ne concernant pas le clergé : ordonnance du Roi sur le prix des chevaux de poste, 1785 ; arrêt du Conseil d'Etat pour la convocation d'une assemblée de notables le 3 novembre 1788 ; arrêt du Parlement de Bordeaux sur les alluvions, îles et atterrissements, mai 1782.


Pour aller plus loin

L'inventaire :

Clergé séculier

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