Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.

Notice descriptive

  • Enregistrement, tome 4 : bureaux de Libourne à Villandrault
    • Bureau de Sainte-Foy-la-Grande
      • Registres de formalité et actes déposés
        • Actes des notaires et sous seing privés
          • Contrôle des actes des notaires et des actes sous signature privée

Bureau de Sainte-Foy-la-Grande - Registres de formalité et actes déposés - Actes des notaires et sous seing privés - Contrôle des actes des notaires et des actes sous signature privée volume 113

Date : 12 juin 1792-20 janvier 1793
Cote : 3 Q 23149