Procès entre la commune, la veuve Rozier et G.Andrieux au sujet de travaux sur la place du marché (1823-1856)
Procès entre Laviolette et l'hospice de Castillon au sujet de la succession Ruveau-Dumeynieux (1842-1854)
Procès entre la commune et Mlle de Pitray au sujet du rehaussement d'un mur (1858-1859)
Procès entre la commune et P.Laporte au sujet de l'adjudication d'un terrain (1865-1869)
Procès entre la commune et les communes de Sainte-Colombe et Saint-Magne au sujet du legs du vicomte de Turenne (1868-1869)
Procès entre la commune et Thiveau au sujet du paiement d'honoraires (1883-1884)
Procès entre la commune et Vallat au sujet d'une créance (1915-1916) - E DEPOT 5044, 4 D 2 (1842-1916)