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Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Archives communales déposées
Martignas-sur-Jalle
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Justice et police -
E DEPOT 7405
(1681-[1799])
Notices filles
Etat des titres et documents utiles à la commune pour sa défense au sujet du bornage de la paroisse. -
E DEPOT 7405, FF 1
([1700]-[1799])
Reconnaissance du fief de Candale. Copie postérieure à 1775 -
E DEPOT 7405, FF 2
(19 août 1681)
Reconnaissance du fief de Nigès. Copie de 1853 -
E DEPOT 7405, FF 3
(23 février 1693)
Acte notarié certifiant que les habitants de Martignas ont payé la rente au marquis de Civrac, seigneur de Certes. -
E DEPOT 7405, FF 4
(31 janvier 1732)
Mémoire pour Pons-François de Rosset de Rocozel, seigneur de Martignas, contre Bernard-Joseph de Portepain de Lasalle du Cyron, seigneur et baron de Saint-Médard-en-Jalles (ap. 20 mars 1763) -
E DEPOT 7405, FF 5
([20 mars 1763])
Requête au syndic de la paroisse de Martignas pour soutenir les habitants contre une usurpation partielle du fief de Nigès par les tenanciers du fief de Candale. -
E DEPOT 7405, FF 6
(23 novembre 1775)
Requête aux fins de vérifier les anciennes bornes du fief de Nigès et d'annuler les usurpations des tenanciers du fief de Candale. -
E DEPOT 7405, FF 7
(23 novembre 1775)
Sommation au syndic des tenanciers du fief de Candale de justifier les modifications apportées au bornage du fief. -
E DEPOT 7405, FF 8
(2 décembre 1775)
Sommation au procureur de l'engagiste du fief de Puypaulin de remettre les titres relatifs au bornage du fief de Nigès. -
E DEPOT 7405, FF 9
(7 mars 1776)
Copie de la délibaration de l'avocat-conseil des tenanciers du fief de Candale condamnant les extensions faites par les tenanciers. -
E DEPOT 7405, FF 10
(24 mai 1776)
Signification au syndic des tenanciers du fief de Candale relative aux modifications de bornage. -
E DEPOT 7405, FF 11
(22 juin 1776)
Acte notarier relatigf à la plantation de bornes séparant les fiefs de Nigès et de Candale. -
E DEPOT 7405, FF 12
(11 juillet 1776)
Sommation au syndic des tenanciers de Cérillan et d'Yssac de planter des bornes seigneuriales au lieu-dit le Pas de Lesdones. -
E DEPOT 7405, FF 13
(16 septembre 1779)
Signification au syndic des tenanciers du fief de Candale d'assister à la plantation des bornes séparant les fiefs de Nigès et de Candale. -
E DEPOT 7405, FF 14
(16 septembre 1779)
Signification à l'avocat-conseil du seigneur de Candale relative à la plantation des bornes seigneuriales. -
E DEPOT 7405, FF 15
(17 septembre 1779)
Sommation au comte de Ségur-Cabanac, seigneur de Belfort, relative à la plantation de la borne du Pas de Lesdones. -
E DEPOT 7405, FF 16
(17 septembre 1779)
Procès-verbal de la plantation des bornes séparant les fiefs de Nigès et de Candale. -
E DEPOT 7405, FF 17
(20 septembre 1779)
Réponse au mémoire du Commandeur du Temple relatif à la séparation des fiefs de Nigès et de Candale (ap. 1788). La réponse fait référence à de nombreux actes médiévaux. -
E DEPOT 7405, FF 18
([1788])
Mémoire rédigé par l'abbé Baurein, administrateur général de la commanderie du Temple à Bordeaux, reprenant les éléments du procès relatif au bornage des fiefs de Nigès et de Candale. -
E DEPOT 7405, FF 19
(1766)
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