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Notice descriptive
Enregistrement, tome 4 : bureaux de Libourne à Villandrault
Bureau de Sainte-Foy-la-Grande
Registres de formalité et actes déposés
Actes des notaires et sous seing privés
Contrôle des actes des notaires et des actes sous signature privée
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Bureau de Sainte-Foy-la-Grande - Registres de formalité et actes déposés - Actes des notaires et sous seing privés - Contrôle des actes des notaires et des actes sous signature privée volume 111
Date :
12 juillet 1791-1er février 1792
Cote :
3 Q 23147
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, tome 4 : bureaux de Libourne à Villandrault
Les formulaires de recherche :
Contrôle des actes et enregistrement
Contrôle des actes et enregistrement (1693-1983)
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