Arrêtés, correspondance concernant l'interdiction de chasser, la déclarations des fusils, le port d'arme (An XIII, 1813), le désarmement des braconniers et chasseurs (1816)
Arrêtés concernant la pêche (1815, 1816)
Procès verbaux concernant des litiges entre particuliers
Arrêtés, procès-verbaux, instructions, correspondance concernant les épizooties
Arrêtés, décret, instructions, correspondance concernant des troubles nocturnes, cris et écrits séditieux, l'incendie et l'abattage d'arbres
Procès verbaux, arrêtés, correpondance concernant des cérémonies en l'honneur de Louis XVI et de Napoléon, la fête du 14 juillet (An XI-1817)
Arrêté, correspondance concernant la police des fêtes, cabarets, jeux de hasard (An IX-1818) - E DEPOT 7255, 1 I 1 (an XIII-1818)