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Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Archives communales déposées
Mongauzy
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Lois et actes du pouvoir central -
E DEPOT 7218
(an II-1815)
Notices filles
Célébration de la République et hommage à Napoléon Bonaparte: proclamation des Consuls, correspondance (An VIII-An IX)
Elévation d'un monument à la gloire de Bonaparte : extraits des arrêtés du préfet (An X). -
E DEPOT 7218, A 1
(an VIII-an X)
Consulat : nomination de Bonaparte, extraits de délibérations, décrets, registre consignant le résultat des cotes, correspondance. Senatus-consulte nommant Bonaparte consul à vie. -
E DEPOT 7218, A 2
(an X)
Avènement de l'Empire : senatus-consulte, actes d'indulgence et de bienfaisance. -
E DEPOT 7218, A 3
(an XII)
Arrêté relatif à la découverte de l'argent caché par les religieux. Création des registres civiques : décret, arrêté du préfet. -
E DEPOT 7218, A 4
(1806)
Restauration de la monarchie : arrêté du commissaire du roi, proclamations, appel du préfet, ordonnance royale. -
E DEPOT 7218, A 5
(1815)
Restauration : mesures contre Napoléon, abdication, proclamation du Gouvernement. -
E DEPOT 7218, A 6
(1815)
Bulletin des Lois. -
E DEPOT 7218, A 7
(an II-an XII)
Décrets de la Convention. -
E DEPOT 7218, A 8
(1793-an II)
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