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Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Archives communales déposées
Montussan
Police, hygiène publique, justice
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Police locale -
E DEPOT 7442
(1818-1895)
Notices filles
Livret d'ouvriers. -
E DEPOT 7442, 1 I 1
(1855)
Rapports des agents de police, des gardes champêtres et forestiers. -
E DEPOT 7442, 1 I 2
(1818-1884)
Pompes funébres, inhumations, transports et transferts de corps. -
E DEPOT 7442, 1 I 3
(1854-1894)
Circulaires diverses, correspondances sur la mendicité, les vagabonds
Réglements de police
Secours des sinistrés. -
E DEPOT 7442, 1 I 4
(1818-1895)
Correspondances de plaintes au Maire. -
E DEPOT 7442, 1 I 5
(1818-1859)
Police rurale : Police de la chasse et de la pêche. -
E DEPOT 7442, 1 I 6
(1819-1883)
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