Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.

Notice descriptive

Procès contre M. de Brivazac (1840 - 1845)
Procès contre M.Champagne et consort au sujet des landes de la Capule ou du Bernet (1844)
Procès contre M.Dufourg au sujet d'une pièce de terre "Braudiot" (1846 - 1850)
Procès contre M. de Gensac au sujet d'une propriété des landes ou graves de Captieu dans la comtau de Cabanac (1274 - 1844)
Procès contre la commune d'Hostens au sujet des limites des territoires (1809 - 1849)
Procès contre Louis Lamey au sujet de la propriété des landes du canton de Gaussans (1838 - 1840)
Procédures engagées par la commune pour la propriété des landes communales (1274 - 1844) -
E DEPOT 925, 4 D 1 (1274-1850)

Cote au sein des archives communales : 4 D 1

Pour aller plus loin

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