Litige de propriété entre l'Etat (ministère de la Guerre) et le département relatif aux terrains et aux bâtiments de l'ancien fort du Hâ - 4 N 110 (1834-1872)
Mot matière : établissement pénitentiaire
Lieu(x) : Bordeaux (Gironde, France) -- Fort du Hâ / Bordeaux (Gironde, France) -- Prison