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Fonds des Eaux et Forêts de Guienne

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Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique de la sous-série 8B
    • Présentation du contenu

      Les affaires auxquelles ces dossiers se rapportent sont, en général, des délits de chasse ou de pêche, des vols et des coupes de bois, des difficultés entre meuniers ou entre riverains, des revendications de communautés ou de monastères pour le pacage des bestiaux ou la coupe des bois, des actes de violence commis par des matelots, etc... Viennent ensuite les documents administratifs, lesquels se réfèrent au personnel, aux coupes de bois et à la police des cours d'eau.

      Deux liasses seulement figurent sous la rubrique « Table de marbre ». Nous n'en avons pas trouvé d'autres provenant de cette juridiction d'appel.

    • Mode de classement

      Les documents du fonds sont d'ordre administratif et d'ordre judiciaire, comme l'institution elle-même.

      Ils se sont présentés à nous dans un classement fâcheux ; des remaniements déjà anciens avaient bouleversé des dossiers concernant une même affaire. Nous avons pu conserver, sans les morceler, quelques dossiers restés intacts ; mais pour ce qui est des autres, la répartition plus ou moins méthodique, par ordre de matières, a été maintenue, avec les diverses rubriques : suppliques, auditions, etc.

    • Statut juridique

      Archives publiques
    • Sources complémentaires internes

      Séries modernes

    • Liens vers les instruments de recherche complémentaire :

       7 M - Agriculture, eaux et forêts (1784-1941)