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Juridictions d'exception : cour prévôtale de la Gironde

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Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique de la sous-série 7 U
    • Présentation du producteur

      Les cours prévôtales sont instituées dans chaque département, au lieu où siège la cour d'assises, par la loi du 20 décembre 1815. Ces juridictions sont composées d'un président, de quatre magistrats du tribunal de première instance et d'un prévôt militaire (ayant le grade de colonel au minimum) qui jugent sans recours ni grâce possible. Instrument de la "Terreur blanche" sous la Restauration, les cours prévôtales jugent les faits de sédition politique et de rébellion armée ainsi que les affaires de faux monnayage, les vols ou les assassinats par des groupes armés. Hormis la cour de justice de la République constituée après la Seconde Guerre mondiale pour juger les délits de collaboration (17 W), la Gironde ne connut qu'un tribunal d'exception : la cour prévôtale qui siégea de 1816 à 1818.