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Sénéchaussée et siège présidial de Libourne

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Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique détaillé de la sous-série 5 B
    • Présentation du producteur

      Dès avant la création des présidiaux, la géographie des bailliages et sénéchaussées était en perpétuelle évolution : en effet, les remaniements étaient fréquents, car la création de nouveaux offices était une source de revenus pour le trésor royal. Quand François 1er promit en 1536 l'établissement d'un sénéchal à Libourne, ce n'était par pour épargner le temps et l'argent des plaideurs en leur évitant le déplacement de Bordeaux, mais pour des raisons fiscales.

      En mars 1544 (n. s.), les besoins financiers de la Monarchie, devenus de plus en plus urgents, obligèrent François 1er à tenir ses promesses et il fit publier des ettres-patentes établissant un siège auditoire du sénéchal de Guyenne en la ville de Libourne à l'instar d'icelluy de Bourdeaulx. Cette nouvelle juridiction avait comme ressort d'appel les justices de Fronsac, Guîtres, Courras, Saint-Emilion, Castillon, Cubzaguès, Puynormand et Bourg. Cette création suscita une levée de boucliers de la part des officiers du sénéchal de Guyenne : au mois de juin, ils obtinrent la révocation des lettres-patentes. Les Libournais, qui avaient dû payer mille écus pour la création du siège, en réclamèrent le remboursement et, après un procès de dix ans, obtinrent satisfaction. Le roi, toutefois, gardait les mille écus, et ce furent les officiers du sénéchal de Guyenne qui durent procéder au remboursement de cette somme.

      L'installation de la cour des Aides de Guyenne à Libourne le 17 janvier 1635 devait apporter une compensation pour les Libournais, mais cette cour fut transférée à Bordeaux deux ans plus tard. Louis XIII créa alors, par édit de mai 1639, un siège présidial et sénéchal à Libourne, avec un ressort d'appel de vingt-et-une juridictions. Une vive opposition se manifesta parmi les officiers des sénéchaussées de Guyenne, Saintonge, Périgord, Bazas, Castelmoron, ceux de la ville de Saint-Emilion et les propriétaires du greffe du sénéchal de Guyenne. Le roi tint bon cependant et, par arrêt du Conseil du 14 février 1640, il ordonna une prompte vérification de l'édit. Le plus lésé par l'opération était Emeric de Bacalan, sénéchal de Castelmoron, qui perdait dans cette affaire les juridictions de Puynormand, Villefanche et Vayres. Aussi, par arrêt du Conseil du 8 mars 1640, il fut nommé lieutenant général de la nouvelle cour. Mais il entra alors en conflit avec Gabriel Bachelier, sieur de Saint-Georges, qui avait été nommé sénéchal de Libourne. Si le titre de sénéchal de Libourne fut maintenu, ce fut pour être réuni le 11 avril 1641 à celui de sénéchal de Guyenne.

      Le 28 août 1640, la sénéchaussée et siège présidial de Libourne tenait, faute de local, sa première séance à l'hôtel de ville : cette installation provisoire devait durer jusqu'à la suppression du siège en 1791. Ce voisinage permit aux officiers de la sénéchaussée de s'immiscer dans l'administration municipale ; d'ailleurs, très souvent, des conseillers étaient élus maires ou jurats, parfois l'un d'eux était aussi subdélégué de l'intendant. Formant de véritables dynasties, ils occupaient, sur le plan local, la première place.

      I - RESSORT

      Le ressort de la sénéchaussée, lorsqu'elle fût créée en 1544, se présentait comme un bloc homogène recouvrant la partie de l'actuel arrondissement actuel de Libourne située au nord de la Dordogne, plus le Cubzaguès et le Bourgès. Mais on essaya en 1639, afin de ne pas déséquilibrer les anciennes sénéchaussées et présidiaux, de donner au siège du sénéchal et présidial de Libourne un ressort qui n'emprunterait à ses voisins que quelques juridictions. Voici ce que fut le découpage des juridictions soustraites à chaque présidial :

      Sénéchaussée de Castelmoron (présidial de Nérac) : Puynormand, Vayres, Villefranche-de-Lonchat

      Présidial de Bordeaux : Saint-Emilion, Libourne (jurats), Castillon, Guîtres

      Présidial d'Agen : Sainte-Foy

      Présidial de Périgueux : Montpon, Gurson, Le Fleix, Montravel, Ponchapt, Montazeau, Saint-Aulaye

      Présidial de Saintes : Montlieu, Montguyon, La Roche-Chalais, Saint-Aigulin

      Présidial de Bazas : Blaignac, Rauzan, Pujols

      Par la suite, les juridictions de Puynormand, Vayres et Villefranche furent rendues à la sénéchaussée de Castelmoron, reformant deux enclaves. La sénéchaussée et siège présidial de Libourne jugeait donc en appel de vingt juridictions.

      II - COMPETENCE

      Le siège de Libourne, à la fois sénéchal et présidial, avait une double compétence : pour les audiences, on faisait une différence entre les causes sénéchales et les causes présidiales, encore qu'il soit difficile de préciser les matières sur lesquelles se faisait cette distinction. La composition du tribunal variait suivant qu'il s'agissait des unes ou des autres : pour les causes présidiales, l'édit de 1552 exigeait la présence d'au moins sept conseillers.

      La sénéchaussée de Libourne connaissait en première instance les causes intéressant les nobles et les officiers du roi. Elle jugeait parfois les procès que se faisaient les conseillers au parlement de Bordeaux, et de droit ceux où étaient intéressés les officiers de la cour des Aides et leur famille (arrêts du Conseil des 13 août 1643, 30 mars 1666, 26 mars 1669, 7 septembre 1674, 15 février 1675, 31 décembre 1677, 13 janvier 1711). Sa compétence s'étendait aux causes concernant les bénéfices ecclésiastiques, les actes de foi et hommages, la plupart de celles qui touchaient au Domaine du Roi.

      En matière criminelle, elle jugeait certaines affaires soustraites aux justices seigneuriales, soit en vertu du droit de prévention, soit parce qu'elles appartenaient à la catégorie des cas royaux, soit enfin par commission confiée au lieutenant général par le parlement de Bordeaux.

      En matière de police, la compétence des sénéchaussées est très étendue, mais en pratique le parlement de Bordeaux se réservait le monopole des règlements ou ordonnances. Le siège de Libourne était réduit à enregistrer et publier les ordonnances royales et les arrêts du Parlement soit à son de trompe, soit par simple lecture en l'auditoire.

      En matière civile, la sénéchaussée et siège présidial de Libourne traitait des matières intéressant les successions, tutelles et curatelles, saisies réelles et baux judiciaires. C'est à son greffe qu'étaient insinuées les provisions d'office des juges, notaires, sergents et huissiers du ressort, les donations entre vifs, les déclarations de défrichement et les lettres de ratifications des contrats passés devant notaire.

      Les appels du siège étaient portés devant le parlement de Bordeaux.

      III - PERSONNEL

      Si le nombre des officiers des bailliages et sénéchaussées n'était pas limité, celui des officiers des présidiaux, fixé en 1552 à sept conseillers, plus un procureur et un avocat du roi, fut par la suite considérablement augmenté, mais les offices étaient parfois vacants. Voici le nombre d'offices prévu par l'édit de février 1771 et l'arrêt du Conseil du 6 juillet suivant, et, en regard, le nombre d'offices pourvus à Libourne (5 B 485, 18 décembre 1772) :

      2 présidents 2 présidents
      1 lieutenant général civil 1 lieutenant général civil
      1 lieutenant général criminel 1 lieutenant général criminel
      1 lieutenant particulier civil 1 lieutenant particulier civil
      1 lieutenant particulier assesseur criminel 1 lieutenant particulier assesseur criminel
      1 conseiller clerc -
      12 conseillers lais 3 conseillers
      1 procureur du roi 1 procureur du roi
      2 avocats du roi 1 avocat du roi
      1 greffier 1 greffier

      Voici, au 18 décembre 1772, les données auxquelles étaient évaluées ces offices :

      Président 3000 l.
      Lieutenant général civil : 25000 l.
      Lieutenant général criminel 10000 l.
      Lieutenant particulier assesseur criminel 4000 l.
      Conseiller 1000 l.
      Procureur du roi 7500 l.
      Avocat du roi 5000 l.
      Greffier en chef 6000 l.

      Sénéchal

      Réservé aux gens de robe courte, cet office fut rattaché par arrêt du Conseil du 11 avril 1641 à celui de sénéchal de Guyenne à la demande du comte de Lavauguyon ; il y eut seulement à la sénéchaussée de Libourne un lieutenant général aux gages de 600 livres :

      Gabriel Bachelier, sieur de Saint-Georges, 31 mai-8 octobre 1640 ;

      Pierre Roy (3000 l.) ;

      Ogier-Alexandre de Canolle, sieur de Lescours (21000 l.). Suppression le 11 avril 1641.

      Président présidial

      Cet office, créé en 1557, fut supprimé en 1560, rétabli en 1563, de nouveau supprimé par l'ordonnance de Blois et rétabli enfin en 1582. Il n'existait pas à la création du siège de Libourne et ce ne fut qu'un peu plus tard que furent créés deux offices de présidents présidiaux dont les titulaires furent :

      Premier Président

      Hellies de Bordes 1645-1661
      Jean de Bourret 1661
      Pierre Bérard 1693-1698
      Jacques Dumas 1698-1719
      Thibaut Dumas de Fonbrauge 1719-1724
      Pierre-Ignace Dumas 1724-1748
      Léonard Bulle 1748-1773

      Second Président

      Jean de Verlhac 1660
      Thomas David 1660-1678
      Jean de Pipault 1693-1714
      Jean Demay 1738-1748
      Jean Lemoyne-Lavergne 1748-1772

      Lieutenants généraux de la sénéchaussée

      Le lieutenant général exerce l'autorité à la place du sénéchal dont le titre est purement honorifique. La création d'un office de lieutenant criminel n'est pas l'amorce d'une séparation entre la justice civile et la justice criminelle ; il s'agit d'une mesure purement fiscale. Les titulaires en furent :

      Lieutenants généraux civils

      Eymeric de Bacalan 1640-1647
      Jean Fauchier de Versac 1649-1659
      Arnaud Dumas 1693-1719
      Thibeau Dumas de Fonbrauge 1719-1721
      Pierre-Ignace Dumas 1721-1741
      Léonard Bulle

      Vente de l'office de lieutenant général en la sénéchaussée de Libourne par dame Jeanne Canolle de Lescours, veuve de Messire Thibeau Dumas, seigneur de Fonbrauge, et Messire Thibeau Dumas, seigneur de Fonbrauge, son fils aîné, comme propriétaires dudit office, du consentement de Léonard Bulle, titulaire actuel d'icelui, en faveur de Jean Lemoyne, avocat, moyennant 24000 livres. Procuration et résignation par Léonard Bulle en faveur de Jean Lemoyne (Isambert, notaire à Libourne, 23 novembre 1756).

      1748-1756
      Jean-Baptiste Lemoyne 1757-1782

      Lieutenants généraux criminels

      Guillaume Limousin 1655
      Bernard Bourret 1708-1712
      Etienne Limousin 1727
      Jean-Baptiste Durand 1772-1775
      Pierre-Bonnaventure Berthomieu

      Vente de l'office de lieutenant général au Sénéchal et Présidial de Libourne par Pierre-Bonnaventure Berthomieu, lieutenant criminel et trésorier de France, au sieur Pierre David, bachelier en droit, de Libourne, moyennant 10 000 l. (Despiet, notaire à Bordeaux, 26 juillet 1785).

      1776-1785
      Pierre David 1785-1791

      Lieutenants particuliers

      Les lieutenants particuliers servent d'assesseurs au lieutenant général et le remplacent, en cas d'absence, à la présidence du tribunal. L'office de lieutenant particulier assesseur criminel fut créé en 1586. Supprimé en 1588, il fut rétabli en 1596. A la sénéchaussée de Libourne, il existe depuis la création.

      Lieutenants particuliers civils

      Jacques Thibault ?
      Jean de Verlhac 1660
      Thomas David 1660-1678
      Jean Demay 1708-1738
      Jean Lemoyne-Lavergne 1738-1748
      Jean-Baptiste Demay 1748-1758
      Jean-Joseph Decazes 1758-1777
      Philippe-Bernard Limousin 1777-1789
      Godefroy-Bondy-Geoffre de Lanxade 1789-1791

      On voit que cette charge a été exercée par le second président ou le lieutenant général.

      Lieutenants particuliers assesseurs criminels

      Jean Pénichaud 1640
      Pierre Bérard 1665
      Jean Bourret 1661-1686
      Bernard Bourret 1686-1712
      Jean Belliquet 1712-1743
      Etienne-Jean Belliquet

      J.E. Belliquet résigna d'abord son office en faveur de Jean-Etienne Voisin, le 16 juillet 1769 (Isambert, notaire à Libourne (Arch. dép. Gironde 2 C 2860, fol. 83°).

      1747-1769
      Jean-Etienne Voisin 1769-1777
      Philippe-Bernard Limousin 1777-1791

      Procureurs du roi

      Il n'y avait lors de la création en 1640 qu'un avocat du roi ; l'année suivante il y eut au parquet un procureur du roi.

      Titulaires :

      Lemestre 1641
      Arnaud Dumas 1646-1657
      Cassagne 1657-1759
      Magne 1688
      Arnaud Bouyer 1711-1739
      Mathieu Bouyer 1740-1777

      Avocats du roi

      Il n'y eut toujours à Libourne qu'un seul avocat du roi (Cependant, le 6 avril 1768, par devant Decazes, notaire à Libourne, Bertrand Favereau vend à Pierre Degrange jeune l'office de premier avocat du roi pour 4000 l (Arch dép Gironde, 2 C 2859, fol 178 v°)

      Titulaires :

      Emery Daugereau 1640-1671
      François Proteau 1671-1690
      Jean-François Proteau 1690-1721
      Vincent Proteau 1721-1755
      Jean Le Quien de Saint-Rémy 1755-1771
      Pierre Desgranges-Moulin 1771-1777
      Pierre-Pascal Fourcand 1777
      François Piffon 1777-1791

      Conseillers

      Les conseillers forment une assemblée purement consultative, le lieutenant-général qui préside n'étant pas lié par leur avis. A Libourne, ils n'ont jamais atteint le nombre fixé par les ordonnances et les offices ont été monopolisés par quelques familles : les Chaperon, les Decazes, les Lemoyne, les Demay... Bien que les conseillers soient égaux entre eux, l'ancienneté finit par créer une hiérarchie, et tel conseiller se donne le titre de doyen.

      Outre le greffier en chef titulaire d'un office, assisté de greffiers commis par lui, le personnel comprenait des huissiers-audienciers, des huissiers et des sergents.

    • Présentation du contenu

      Les archives du siège sénéchal et présidial de Libourne sont parvenues dans leur quasi-totalité, si l'on excepte quelques lacunes au temps de la Fronde, explicables, et d'autres lacunes dont il est difficile de saisir les raisons. Ce fonds comprend essentiellement :

      - des sentences (1640-1790)

      - des plumitifs (1642-1790)

      - des distributions (à partir de 1641, lacunes), des présentations (à partir de 1731), des affirmations (à partir de 1679), des insinuations

      (à partir de 1708)

      - des procédures (1640-1790)

      Nous avons relevé les lacunes suivantes :

      Sentences : manquent en leur entier les sentences des années 1673 et 1674 ; 1677 à 1679 ; 1682 à 1711 ; 1713 ; 1753 à 1756 ; 1765 à 1775.

      Plumitifs d'audience : manquent en leur entier les plumitifs d'audience d'août 1647 à décembre 1654 ; de juin 1655 à janvier 1708 ; d'août 1708 à août 1709.

      Remises : manquent en leur totalité les remises des procès jugés de 1648 à 1753 et de 1762 à 1764.

      Distributions : manquent en leur entier les distributions des procès des années 1643 à 1674 ; 1678 à 1703 ; 1739 à 1742.

      Présentations aux demandeurs : manquent les registres des présentations aux demandeurs des années 1746 ; 1750 ; 1756 à 1758.

      Présentations aux défendeurs : manquent les registres des présentations aux défendeurs des années 1741 à 1744 ; 1748 et 1749 ; 1751 ; 1755 à 1766 ; 1781 à 1790.

      Affirmations de voyage : manquent des registres des affirmations de voyage des années 1688 à 1713 ; 1717.

      Rôles de dépens : manquent les registres des années 1741 à 1747 ; 1749 à 1751 ; 1755 à 1766 ; et 1781-1790.

      Insinuations des donations entre vifs : manquent les registres d'insinuations des donations entre vifs des années 1764 ; 1770 ; 1775.

      Procédures civiles et criminelles : manquent en leur entier les dossiers des procédures civiles et criminelles de l'année 1643.

    • Mode de classement

      Le présent répertoire a été rédigé en fonction de la nature des fonds qui constituent la sous-série 5 B. Il s'agit d'un répertoire numérique en ce qui concerne les sentences (5 B 1 à 5 B 117) ; les plumitifs d'audiences et les cartels (5 B 118 à 228) ; les remises et distributions (5 B 229 à 5 B 249) ; les présentations (5 B 250 à 5 B 327) ; les affirmations de voyage (5 B 328 à 402) ; les rôles de dépens (5 B 432 à 5 B 451) ; les lettres de ratification de contrats notariés (5 B 452 à 455) ; les registres d'insinuations (5 B 456 à 563) ; et d'un répertoire détaillé en ce qui concerne les baux judiciaires (5 B 405 à 5 B 413), les verbaux de transports et les visites et inventaires (5 B 423 à 5 B 431). Ont été signalés seulement les baux et les verbaux traitant d'affaires importantes tant par la qualité des intervenants que par la nature des biens immeubles à cause ou en raison de leur nature. En quelque sorte ont été retenues les affaires dont l'intérêt dépasse leurs causes et leurs acteurs.

      Il en a été de même en ce qui concerne les dossiers de procédures civiles et criminelles (5 B 564 à 5 B 764). Nous avons insisté, en raison du ressort de la juridiction, sur les affaires concernant la religion prétendue réformée dont la sous-série 5 B devient une source capitale pour les suites de la révocation de l'édit de Nantes et de l'évolution des croyances dans la région.

      A noter que certains articles sont constitués par le dossier d'une seule affaire. L'analyse de ces articles commence par la date suivie d'un point (exemple : 5 B 690), tandis que l'analyse des articles constitués par les dossiers de plusieurs affaires (exemple : 5 B 686) commence par la date, les analyses étant placées entre parenthèses, la date qui clôt l'analyse indiquant le début de l'affaire.

      A une date qu'il n'est guère possible de préciser, la sous-série 5 B avait fait l'objet d'un classement provisoire et d'un répertoire numérique correspondant à ce classement, oeuvre de notre regretté confrère Jean CAVIGNAC.

      La sous-série a été depuis ce premier travail considérablement complétée et augmentée en volume à la suite de l'intégration en son sein d'un certain nombre de dossiers et pièces éparses retrouvés dans un ? vrac de dossiers jusque-là non classés provenant de diverses juridictions dont les archives constituent la série B. Ce répertoire provisoire ayant été utilisé par de nombreux chercheurs, il nous a paru nécessaire d'établir une table de concordance entre l'ancien et le nouveau répertoire.

    • Statut juridique

      Archives publiques
    • Sources complémentaires internes

      Série B

      1 B 24, fol. 285 v° : lettres-patentes rendues en conformité d'un arrêt du Conseil et replaçant les juridictions de Puynormand, Villefranche et Vayres dans le ressort de la sénéchaussée de Castelmoron ainsi qu'elles étaient avant la création du présidial de Libourne (Fontainebleau, juillet 1642).

      1 B 30, fol. 14 v° ; 1 B 33, fol. 106 v° et 124 ; 1 B 39, fol. 173 ; 1 B 40, fol. 113 ; 1 B 42, fol. 188 et 206 ; 1 B 43, fol. 2 et 151 ; 1 B 47, fol. 88 v°, 99 v°, 151, 153, 167, 177 ; 1 B 50, fol. 1 v°, 289 v° ; 1 B 54, fol. 85 v° : enregistrement de provisions d'offices.

      20 B (sacs à procès) : numéros 443, 536, 543, 634, 647, 731, 1415, 1593, 1754, 1817, 2214, 2302, 2901, 3476, 4298, 4763 et 4764, 4841 et 4842, 5597, 5931, 6154, 9006, 9457.

      Série C

      C 320 : affaire de préséance entre les jurats de Libourne et le procureur du roi du présidial à propos d'une distribution de pain bénit (1761) ;

      C 325 : taille des officiers du présidial (1765) ;

      C 693 : états des sommes qui doivent être payées par les officiers (1696-1703) ;

      C 892 : gages attribués à deux offices d'avocat du roi du présidial (1775-1776) ;

      C 3971 : liste arrêtée et signée en bureau des officiers assignés sur les tailles, présidial de Libourne ;

      C 3980 : arrêt du 13 juin 1722, accordant le committimus à la cour des Aides en vertu d'un précédent de 1711, résultant d'un arrêt qui avait renvoyé pour six ans au présidial de Libourne tous les arrêts de cette Cour ;

      C 4001 : loyer de la maison où le présidial de Libourne a transporté ses séances pour laisser son propre local à la cour des Aides transférée à Libourne (1702) ;

      C 4766 : arrêt du parlement de Bordeaux servant de règlement pour les droits du greffe du siège sénéchal et présidial de Libourne, 15 juillet 1724 ;

      C 4862, 4863 et 4866 : enregistrement de provisions.

      Série E

      3 E 19169 : insinuations du greffe du présidial de Libourne conservées dans les minutes de l'étude de Me Sibille. (1658-1672)

    • Sources complémentaires externes

      Archives municipales de Libourne

      BB 2 : réception d'une lettre de M. de Rencé, commissaire député par le roi ? pour l'installation du présidial nouvellement créé en lad. ville, lequel mande ? de préparer avec tout soins et diligence l'hôtel de ville pour y faire led. establissement (5 août 1640). Opposition des jurats à l'installation du présidial dans l'hôtel de ville. Le sieur de Rencé ordonne que le présidial sera installé dans l'hôtel de ville ? par manière de provision, en attendant qu'il soit prononcé sur les fins de lad. opposition. Installation du présidial (11 août 1640) ; noms des officiers du présidial. Injonction à tous les greffiers des présidiaux d'Agen, Bordeaux, Périgueux, Saintes et Bazas de porter au greffe du présidial de Libourne tous les procès inachevés du ressort de cette cour (14 août 1640). Première audience tenue par M. de Bacalan (28 août 1640). Ordonnance de M. de Rencé sur le loyer de la salle de l'hôtel de ville occupé par le présidial (3 octobre 1640) ; ordonnance du même réglant les questions de préséance entre les maires et jurais et les officiers (4 octobre 1640). Ordonnance du même sur les évalutations des ? greffes civil, prévostal et criminel, place de clerc, greffe des présentations et geôlerie appartenant à la ville et incorporés au présidial par l'édit de création (4 octobre 1640). Mention d'un arrêt du Conseil enjoignant aux jurats de délivrer aux officiers du présidial les clés du local où siégeait la cour des Aides (19 avril 1641) ; enregistrement d'un arrêt du conseil d'Etat du 11 avril 1641 portant que l'office du sénéchal de Libourne sera uni à la charge de grand sénéchal de Guyenne possédée par le marquis de Saint-Mégrin (13 juin 1641).

      BB 3 : délibération portant qu'on se pourvoira par devers le Roi contre les arrêts et ordonnances obtenues par les officiers du présidial au sujet de l'exemption des tailles et que les cotisateurs les taxeront suivant leurs biens et facultés (6 mai 1663). Délibération portant qu'il sera fait appel d'une ordonnance de l'intendant qui attribue aux officiers du présidial et à la maréchaussée l'hôtel de ville, la geolerie et les prisons, lesquels ? ont été jugés du domaine et patrimoine de lad. communauté et... led. présidial n'y a été établi que par provision et jusqu'à ce qu'il eût été bâti un palais pour eux et en payant annuellement la somme de 300 l. pour les loyers d'icelle, outre le droit de géolle, qui est aussi jugé appartenir à lad. communauté (15 juin 1664).

      BB 10 : Autorisation à M. Dumas, président et lieutenant général au sénéchal présidial, ? de faire une muraille de pierre pour couper en deux la salle du présent hôtel de ville où ledit présidial tient ses audiences (2-5 octobre 1719).

      BB 13 : Mandat de 300 l. pour le loyer de la maison qui a servi pendant 18 mois aux officiers du présidial ? pour la distribution de la justice à cause du mauvais état de l'hôtel de ville (30 décembre 1726).

      BB 16 : Réparations à la chambre destinée aux archives du présidial (11 décembre 1732).

      BB 20 : Etat des réparations à faire à la partie de l'hôtel de ville affectée au présidial (24 août 1739).