La salle de lecture des Archives départementales de la Gironde sera exceptionnellement fermée les vendredi 7 et mardi 18 décembre 2018. Pendant ces deux jours, les équipes des Archives départementales participeront à des groupes de concertation. L'accès à l'exposition et à l'auditorium restera ouvert de 9h à 17h.

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Contrôle des actes et enregistrement (1693-1983)

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Calendrier républicain

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C'est en mars 1693 qu'un édit de Louis XIV décida la création des bureaux de contrôle des actes des notaires dont les registres sont conservés dans la sous-série 2 C. Le contrôle sera étendu à tous les actes sous seing privé en 1706. Tous les actes des notaires furent ainsi soumis au contrôle et à l'enregistrement.

Les mentions reportées dans les registres du contrôle indiquent la date de la présentation de l'acte, sa nature, ainsi qu'un extrait de l'acte qui comporte le nom des parties, le nom et la résidence du notaire, et la date de l'acte.

Les bureaux de contrôle fonctionnèrent jusqu'au 31 janvier 1791. Un décret du 5 décembre 1790 et une loi du 19 décembre 1790 suppriment les insinuations et le contrôle des actes, auxquels est substitué un enregistrement unique, mis en place à partir du 1er février 1791. Les registres à partir de cette date sont conservés en sous-série 3 Q. De nombreux bureaux secondaires furent alors supprimés et rattachés à des bureaux de chef-lieu.

 

Les sous-séries concernées par ce formulaire sont les suivantes :

  • 2 C : contrôle des actes(1693-1791)
  • 3 Q : enregistrement (1791-années 1950)
  • 5510 W : enregistrement du bureau de Bordeaux (1940-1983)

Ces sous-séries sont constituées par les registres de formalité, les diverses tables et les sommiers des fonds du contrôle des actes. Bien que ces sous-séries soient incomplètes pour certains bureaux (les pertes constatées devant être considérées comme définitives), la richesse des informations que l'on y trouve permet un accès rapide et facile aux Archives notariales.

Le contrôle des actes sous l'Ancien Régime vient prendre le relais de sources différentes (classés en série B et non C) de nature judiciaire : les registres d'insinuation tenus par un greffe des juridictions en principe depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) pour les actes de donation entre vifs. À partir de 1645, l'insinuation concerne aussi les actes testamentaires.

 
Les registres de formalités

Ces registres ont servi à l'enregistrement du contrôle des actes des notaires et des actes sous signatures privées, des insinuations suivant le tarif, du centième denier, du petit scel. Existant depuis 1693, ils forment la partie essentielle de la sous-série 2 C. L'enregistrement y est fait chronologiquement.

 
Les tables

Les tables firent leur apparition vers le milieu du XVIIIe siècle. Elles sont classées alphabétiquement par le nom ou le prénom des personnes suivant les tables :

  • vendeurs (table des vendeurs et des acquéreurs) ;
  • décédés (table des décès) ;
  • donataires (table des donations) ;
  • testateurs (table des testaments contrôlés ou non) ;
  • enfants mineurs ou émancipés (table des tutelles et curatelles) ;
  • maris (table des contrats de mariage) ;
  • bailleur (table des baux).

L'intérêt de ces tables est certain, car elles indiquent les paroisses constituant le bureau de contrôle (table des sépultures et décès).

 
Les sommiers

Les sommiers d'ordres et de régie, les sommiers de découvertes, de recherche des droits certains ou des droits douteux étaient des instruments de travail destinés à l'usage des commis. Leur consultation n'en est pas moins utile.

 

Liste des bureaux

Bureau d'Ambarès (1704-1791)
Bureau d'Arcachon (1922-1951)
Bureau d'Audenge (1875-1948)
Bureau d'Auros (1877-1927)
Bureau de Barsac (1704-1791)
Bureau de Bazas (1698-1952)
Bureau de Belin (1712-1953)
Bureau de Biganos (1707-v. 1720)
Bureau de Blanquefort (1822-1952)
Bureau de Blaye (1698-1942)
Bureau de Bordeaux (1693-1983)
Bureau de Bourg (1703-1942)
Bureau de Branne (1705-1912)
Bureau de Cadillac (1698-1942)
Bureau de Carbon-Blanc (1813-1942)
Bureau de Caseneuve (1714-1791)
Bureau de Castelmoron-d'Albret (1723-1791)
Bureau de Castelnau (1715-1940)
Bureau de Castillon (1693-1791 ; 1809-1940)
Bureau de Castres (1707-1791 ; 1810-1866)
Bureau de Cenon (1740-1813)
Bureau de Cenon - Carbon-Blanc (1942-1963)
Bureau de Coutras (1709-1957)
Bureau de Créon (1694-1942)
Bureau de Fronsac (1693-1752 ; 1879-1931)
Bureau de Galgon (1718-1791)
Bureau de Gensac (1697-1791)
Bureau de Grignols (1868-1917)
Bureau de Guîtres (1707-1791 ; 1835-1934)
Bureau de La Brède (1866-1944)
Bureau de La Réole (1693-1950)
Bureau de La Teste (1693-1945)
Bureau de Landiras (1710-1791)
Bureau de Langoiran (1707-1791)
Bureau de Langon (1701-1942)
Bureau de Lesparre (1697-1953)
Bureau de Libourne (1693-1950)
Bureau de Lussac (1699-1791)
Bureau de Lussac-en-Puynormand (1835-1934)
Bureau de Monségur (1787-1954)
Bureau de Noaillan (1728-1744)
Bureau de Pauillac (1810-1951)
Bureau de Pellegrue (1867-1928)
Bureau de Podensac (1791-1810 ; 1866-1942)
Bureau de Pujols-sur-Dordogne (1864-1942
Bureau de Rauzan (1695-1791)
Bureau de Reignac (1719-v. 1720)
Bureau de Saint-André-de-Cubzac (1704-1947)
Bureau de Saint-Ciers-Lalande (1770-1777)
Bureau de Saint-Ciers-sur-Gironde (1823-1951)
Bureau de Sainte-Foy-la-Grande (1694-1960)
Bureau de Saint-Émilion (1693-1791)
Bureau de Saint-Laurent (1702-1761)
Bureau de Saint-Laurent-du-Médoc (1878-1926)
Bureau de Saint-Loubes-Izon (1718-1791)
Bureau de Saint-Macaire (1709-1791 ; 1836-1925)
Bureau de Saint-Savin (1838-1960)
Bureau de Saint-Symphorien (1714-1761)
Bureau de Saint-Vivien-du-Médoc (1865-1934)
Bureau de Salles (1704-1712)
Bureau de Sauveterre (1699-1955)
Bureau de Targon (1876-1925)
Bureau de Vayres (1709-1791)
Bureau de Villandraut (1806-1947)