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Minutier des notaires

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Calendrier républicain

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Ce formulaire vous permet une interrogation avancée dans les minutes et répertoires des notaires versés et classés pour l’ensemble du département, conservés sous les cotes 3 E 1 à 3 E 69696.

Les minutes et répertoires des notaires sont des archives publiques qui doivent à ce titre être versées au terme d'un délai de 75 ans dans les services départementaux d'archives. Parmi les quelques 250 km linéaires que représente la masse des minutes de notaires versés en France dans les services publics d'archives, les Archives départementales de la Gironde détiennent 5 kml jusqu'à l'application de la loi d'archives de juillet 2008, 7 kml depuis les versements effectués en application de cette loi, qui a fait passer le délai de versement et de communicabilité de 100 à 75 ans.

Les minutes des notaires sont d'une grande richesse : actes relatifs aux familles (contrats de mariage, donations entre époux, testaments et codicilles), à la propriété (ventes, échanges, baux, transactions diverses), au crédit (quittances et obligations, constitution de roles) mais aussi aux circonstances politiques (pour l'Ancien Régime, diverses dispositions relevant des droits féodaux).

 

Pour aller plus loin, le fichier biographique des notaires de la Gironde

Ce fichier biographique des notaires de la Gironde, ayant officié depuis le XVe siècle jusqu'au début du XXe siècle, présente des éléments tant sur leur vie personnelle que professionnelle. Ce fichier a été établi par un groupe de chercheurs bénévoles entre 1987 et 1998. Ce groupe était composé de Mmes Josette Arnaud, Nelly Auvard, Jeanne Clèment, Annettte Dubois, Yvette Gombeaud, Nicole Le Touzé, MM. Claude Deloué, Claude Durand, René Lherm, Guy Renouil, Claude Renard et Jean-Pierre Saignac. Ce fichier a été informatisé par M. Renard qui a souhaité le mettre à la disposition de tous les internautes. Qu'il en soit remercié, ainsi que tous les autres membres du groupe.