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Cadastre napoléonien

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Ce formulaire spécifique vous permet de faire des recherches dans la partie en ligne de la sous-série 3P, consacrée au cadastre napoléonien, c'est-à-dire dans les plans de l'ensemble des communes de la Gironde et les matrices pour les communes de A à L.

L'ensemble du cadastre n'étant pas numérisé, ce formulaire vous permet de consulter les plans sur le site Internet et de préparer votre visite en salle de lecture pour les matrices. Les documents cadastraux permettent de retracer l’histoire d’une propriété (chronologie des propriétaires, évolution de la surface, date de construction, évolution du bâti), tout en fournissant de nombreuses informations sur la toponymie, les voies de communication, les activités, etc. 

Attention les numéros de parcelles du cadastre napoléonien ne correspondent plus à la numérotation du cadastre actuel.

En 1791, le bureau du Cadastre est créé. Pour permettre un meilleur calcul de l'impôt foncier, Napoléon Ier institue un cadastre général parcellaire par la loi du 15 septembre 1807 qui prescrit l’établissement pour chaque commune d’un cadastre parcellaire, que l’on appelle communément le cadastre napoléonien. Premier cadastre général, il couvre la période de 1807 à la rénovation de 1930. Sa mise en oeuvre s'achève en 1850. Il est constitué de :

  • plans établis grâce aux relevés topographiques. Chaque plan se compose en principe d'un tableau d'assemblage et de feuilles de sections. Attention, pour chaque section, il peut y avoir plusieurs feuilles.
  • états de sections qui énumèrent toutes les parcelles de la commune dans l'ordre des sections et de leurs numéros ; ils précisent, pour chacune d'elle, le nom du propriétaire.
  • matrices cadastrales qui dressent une liste alphabétique de chaque propriétaire et donnent, pour chacun d'entre eux, l'ensemble des parcelles possédées. Les premières matrices (jusqu'en 1882) sont dites mixtes : elles énumèrent indistinctement les propriétés bâties et les propriétés non bâties.

 

La recherche s'effectue par commune. Chaque commune est divisée en sections (une section est désignée par une ou deux lettres) et chaque section est divisée en feuilles (un numéro par feuille). Un tableau d'assemblage permet de localiser les différentes sections sur le territoire communal.