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Cultes : archives concordataires et relations avec les associations cultuelles

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Critère(s) de recherche: propriété publique

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Présentation des notices

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  • Séparation des églises et de l'Etat - 8 V 1-64 (1853-1941)
    • Fonds de la préfecture - 8 V 1-64 (1853-1941)
      • Loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat ; loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes ; loi du 13 avril 1908 modifiant les articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 ; décrets, circulaires, instructions d'application de ces lois (1905-1911) ; commentaires et réactions à la loi de séparation : lettre pastorale et mandement de l'archevêque de Bordeaux ; " La réforme de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat ", par Emile Flourens, article du Réveil Catholique de Bordeaux ; protestations des curés et desservants du canton d'Auros - 8 V 1 (1905-1911)
      • Application aux réunions publiques du culte de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté des réunions publiques : texte de la loi, circulaires, déclarations pour la tenue de réunions publiques du culte dans les églises, procès-verbaux d'infractions - 8 V 2 (1906-1907)
      • Droit de jouissance gratuite des édifices communaux affectés à l'exercice du culte attribué par les maires aux ministres du Culte - 8 V 3 (1907)
      • Inventaires. Instructions, circulaires (1905-1906) ; rapports sur les opérations d'inventaires (1906) ; correspondance (1905-1908) - 8 V 4 (1905-1908)
      • Inventaires des biens des églises dressés en 1906 - 8 V 5-24 (1906-1909)
      • Inventaire. Etats des frais de copies dus aux employés de la préfecture (1906), détournements d'objets mobiliers dans les églises (1906-1910) - 8 V 25 (1906-1910)
      • Attributions des biens. Listes des biens, listes des établissements d'assistance ou de bienfaisance susceptibles de recevoir les biens, décrets d'attribution, biens repris par l'Etat, correspondance - 8 V 26 (1906-1913)
      • Attribution des biens de la mense archiépiscopale : domaine dit " orphelinat de Crabitey " sis à Portets (1907-1912) ; immeuble à Gironde (1907-1911) ; immeuble à Monségur (1907-1911) ; immeubles rue Belleville à Bordeaux ; collège de Saint-André-de-Cubzac (1909-1912) - 8 V 27 (1907-1912)
      • Attribution des biens de la mense archiépiscopale : Immeuble à Podensac (1909) ; domaine de la Fosse à Bazas (1907-1910) ; collège de Sainte-Foy-la-Grande (1906-1910) - 8 V 28 (1906-1910)
      • Attribution des biens de la mense archiépiscopale : Immeubles rue des Douves, rue Marbotin, cours d'Aquitaine, rue du Hamel à Bordeaux (1907-1914) ; domaine de Saint-Paulin à Bègles (1906-1908) ; couvent de la Présentation à Verdelais (1906-1911) - 8 V 29 (1906-1914)
      • Attribution des biens du petit séminaire de Bordeaux : aliénation de titres de rentes, domaine de Mussonville à Bègles - 8 V 30 (1906-1910)
      • Attribution des biens du collège de Bazas : délimitation de la propriété départementale du bâtiment, acquisition par la ville d'une partie de l'immeuble propriété du département; - 8 V 31 (1906-1909)
        Statut juridique : Archives publiques
        Commentaires :

        Plan 2 : extrait du plan cadastral de la ville de Bazas.

        Caractéristiques matérielles :

        Plans numérisés, mais non restaurés.

        Dimensions : 643 x 603 et 677 x 478
        Colorisation : Couleur.
        Mot matière : collège / propriété publique
        Activité(s) : acquisition
        Lieu(x) : Bazas (Gironde, France)
        Type de document : plan cadastral

      • Attribution des biens des établissements ecclésiastiques des communes. - 8 V 32-46
      • Attribution au département par décret du 25 novembre 1911 des biens de la caisse de secours pour les prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Bordeaux - 8 V 47 (1911-1941)
      • Remise des fonds par les trésoriers des anciens établissements du culte (1906-1907) ; états des frais de personnel et matériel pour la mise sous séquestre (1906) ; démission des fabriciens (1906) - 8 V 48 (1906-1907)
      • Liquidation des anciens établissements ecclésiastiques et des fabriques. Admission au passif - 8 V 49 (1908-1912)
      • Exécution des charges pieuses dont étaient grevés les biens d'origine ecclésiastique attribués au département, aux communes et aux établissements publics (application de la circulaire du 10 novembre 1927) - 8 V 50 (1927-1929)
      • Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes - 8 V 51 (1906-1934)
      • Comptabilité des fabriques. Arrêts de la Cour des Comptes - 8 V 52 (1901-1912)
      • Renseignements sur la propriété des édifices consacrés au culte et des presbytères (1905) ; valeur locative et location des presbytères (1907-1909) ; réparations aux édifices du culte (1906-1909) ; actions de reprise de rentes et de terrains contre les communes de Lagorce, de Loupiac et de Saint-Louis-de-Montferrand menées par des particuliers (1853-1909) 1853-1913 - 8 V 53 (1853-1909)
      • Sonneries des cloches. Sonneries civiles (dossiers par commune) - 8 V 54 (1906-1913)
      • Plaintes des curés contre les maires, amendes aux curés, attaques contre l'école laïque - 8 V 55 (1908-1911)
      • Pensions et allocations communales aux curés et desservants - 8 V 56-57
      • Caisse diocésaine de retraite. Remboursement des cotisations versées à la caisse des retraites. - 8 V 58-59
      • Versements des anciens titres ecclésiastiques aux archives départementales - 8 V 60 (1906-1910)
      • Associations cultuelles catholiques. Instructions (1906) ; association diocésaine de la Gironde (statuts, correspondance, 1906-1911) ; union catholique de la Gironde : statuts, attributions des biens (1906-1911) ; association cultuelle catholique de Mios : dévolution des biens (1906-1907) - 8 V 61 (1906-1911)
      • Eglise réformée de Bordeaux. Attribution des biens - 8 V 62 (1906-1908)
      • Eglises réformées d'Anglade, Arcachon, Castillon-sur-Dordogne, Cavignac, Eynesse, La Roquille, Lèves-et-Thoumeyragues (Les), Libourne, SaintAubin-de-Blaye, Saint-Avit-du-Moiron, Sainte-Foy-la-Grande : attribution des biens (1906-1907) ; statuts des associations cultuelles de Gensac, Flaujagues et Eynesse (1905) - 8 V 63 (1905-1907)
      • Eglise israélite. Association cultuelle israélite de la Gironde (1906-1924) ; société de bienfaisance israélite de Bordeaux (1906-1907) - 8 V 64 (1906-1924)