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Administration et comptabilité départementales

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Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique des sous-séries 1 N, 2 N, 3 N, 4 N et 5 N

    • Présentation du producteur

      Le département de la Gironde n'a pas possédé, sauf à une date récente n'entrant pas dans le cadre du présent Répertoire, de service d'architecture. Les travaux de construction financés par le département, les travaux d'entretien des bâtiments existants, n'en ont pas moins été confiés, depuis la période révolutionnaire, à des architectes en quelque sorte attitrés, auxquels il était fait constamment appel, mais qui, néanmoins, exerçaient leur art à titre purement libéral.

      Liste de ces architectes libéraux, établie à partir de la sous-série 4 N, que nous donnons ci-dessous :
      Combes 1790-1818
      Robert 1818
      Poitevin 1819-1830
      Thiac 1830-1855
      Labbé 1855-1879
      Valleton 1879-1905
      Bontemps 1906-1907
      Gervais 1907-1925
      Picard 1925-1934 (nommé par arrêté du 8 août 1925)
      Grange 1925-1934 (nommé par arrêté du 8 août 1925)
      Suret 1925-1934 (nommé par arrêté du 8 août 1925)
      Fauchez 1925-1934 (nommé par arrêté du 8 août 1925)
      Gervais 1925-1934 (nommé par arrêté du 8 août 1925)
      Cazalis 1935-1938
      Gervais 1935-1938
      Grange 1935-1938
      Gervais 1939
      Grange 1939
      Conte 1939
      Gervais 1940
      Conte 1940
      Leroy 1940

    • Mode de classement

      Le présent répertoire a été établi conformément aux directives contenues dans l'Instruction sur la cotation, le classement et le répertoire des séries modernes des Archives départementales (1800-1940) du 16 décembre 1965 diffusée par M. le Directeur Général des Archives de France sous la cote Circulaire AD 65-29.

      Cette nouvelle instruction, si elle reprend dans son fondement le cadre de classement des archives départementales tel qu'il a été établi en 1841, a pris soin de préciser qu'elle « annule toutes les instructions antérieures concernant le classement des séries modernes des Archives départementales » et qu'elle « a donc pour objet de rétablir pour ces séries l'uniformité de classement conforme aux principes de la réglementation archivistique française ». Elle a par ailleurs défini que les instruments de recherches qui seraient établis conformément aux principes qu'elle édicté s'arrêteraient à juillet 1940.

      En ce qui concerne la série N, l'instruction a prévu la création de cinq sous-séries dans lesquelles devaient être répartis les documents composant ladite sous-série :

      plan n°1 N Conseil général du département et Commission départementale.

      plan n°2 N Conseils d'arrondissement.

      plan n°3 N Comptabilité générale du département.

      plan n°4 N Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

      plan n°5 N Caisse départementale des retraites.

      Le présent répertoire a très exactement été établi en tenant compte et en respectant l'intégralité de la réglementation archivistique française.

      * * *

      La série N a fait l'objet aux Archives de la Gironde de nombreux travaux. Le premier de ces travaux dont on ait conservé trace est dû à M. Descamps, licencié en droit, qui a publié en 1913, sous la direction de J.-A. Brutails, un Répertoire numérique de la série NAdministration et comptabilité départementales, plaquette de 16 pages in-4°, sans introduction, qui rendait compte de 58 sous-séries [1 N 1 à 29 : procès-verbaux des délibérations du Conseil général (an VIII-1876 ; 2 N 1 à 414 ; dossiers de session du Conseil général (an VIII-1907 ; 3 N 1 à... : collection des procès-verbaux imprimés du Conseil général (1834-1911) ; 4 N 1 à 3 : Commission départementale ; 5 N 1 à 4 : Conseil d'arrondissement de Bordeaux (1860-1891) ; 6 N et 7 N : vacat (prévues pour les Conseils d'arrondissement de Bazas et de Blaye) ; 8 N 1 à 4 : Conseil d'arrondissement de La Réole (an XI-1850) ; 9 N 1 : Conseil d'arrondissement de Lesparre ; 10 N : vacat (prévu pour le Conseil d'arrondissement de Libourne) ; 11 N 1 à 1808, 12 N 1, 13 N 1, 14 N 1 à 21, 15 N 1 à 25, 16 N 1 à 2, 17 N 1 à 6 ; 18 N 2 à 4 ; 19 N 1 à 3 ; 20 1 : Comptabilité générale du département (1807-1903) ; 21 N et 22 N 1 à 7 : préfecture (1811-1897) ; 23 N à 27 N : sous-préfectures ; 28 N à 38 N : tribunaux ; 38 N à 45 N : prisons (1673-1891) ; 46 N à 48 N : casernes de gendarmerie (1810-1890) ; 49 N et 50 N : asiles, hospices, etc. (1812-1891) ; 51 N et 52 N : archives (1818-1890) ; 53 N : école normale de La Sauve ; 54 N à 57 N : affaires générales concernant les bâtiments (1813-1897) ; 58 N 1 à 7 : caisse départementale des recettes (1813-1896)].

      D'autres travaux de classement ont été menés par la suite, sans que l'on puisse en connaître ni les auteurs, ni les dates. Enfin d'importants versements ont été effectués depuis 1978, date du transfert des bureaux concernés dans les bâtiments de la nouvelle préfecture, à Mériadeck.

      A partir de cette date il a paru que les Archives départementales avaient reçu en versement la totalité des registres, dossiers et plans alors encore existants et qu'il n'existait plus — sauf hasard heureux — aucune chance de retrouver ceux ayant disparu à des dates non précisables. Ces registres et dossiers perdus constituent malheureusement d'importantes lacunes qu'il convient de regretter, encore qu'il peut être suppléé par d'autres sources à certaines de ces lacunes. Nous reviendrons sur cette question.

      Aussi nous a-t-il paru utile et opportun de procéder à la remise en état des documents conservés et à la rédaction du répertoire qui rend compte des documents qui composent cette série N. Ce travail a été confié à Jean Gerby, agent d'administration principal, qui l'a effectué avec soin, méthode et intelligence. Une fois terminée, la série N des Archives de la Gironde occupe 70 mètres de linéaire. Il ne s'agit donc pas d'une masse matériellement très importante surtout au niveau des Archives de la Gironde, ce qui est dû très certainement à des éliminations trop « radicales ». Mais elle n'en est pas moins, une série de très grand intérêt, car elle contient des documents qui sont parmi les plus utiles pour saisir et comprendre l'histoire du département. A ce titre elle mérite amplement le soin attentif qu'on lui a porté.