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Administration et comptabilité départementales

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Critère(s) de recherche: justice royale

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Présentation des notices

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  • Bâtiments départementaux mobilier départemental - 4 N 1-291 (1673-1940)
    • Immeubles et bâtiments - 4 N 1-236 (1673-1940)
        • Palais de Justice de Bordeaux - 4 N 75-101 (an VIII-1938)
        • Palais de justice de Bazas - 4 N 102 (1730-1933)
          Présentation du contenu :

          Installation du présidial sur le devant de la halle (1730) ; projet d'installation du palais de justice dans l'ancien évêché (1834) ; projet de reconstruction du palais de justice sur l'emplacement de la halle (1848-1850) ; projet de construction d'un nouveau palais de justice sur la terrasse des allées Saint-Sauveur (1850-1855) ; construction du nouveau palais de justice (1856) ; concession gratuite du terrain par la ville (1852) ; enquête d'intérêt public (1854) ; acquisition par expropriation des terrains de Jean Gilles pour 5 920 F (1856) : arrêtés du préfet, décret impérial, soumissions, adjudications, cahiers des charges, devis descriptifs et estimatifs, mémoires des travaux exécutés, correspondance, plans nos 456 à 460.

          Documents de substitution :

          D'autres plans du palais de justice de Bazas sont conservés dans la liasse 4 N 123, plans 654 à 666.

          Sources complémentaires :

          D'autres plans du palais de justice de Bazas sont conservés dans la liasse 4 N 123, plans 654 à 666.

          Mot matière : justice royale
          Personne(s) : COURAU / GILLES, Jean / GIRARD / POITEVIN
          Lieu(x) : Bazas (Gironde, France) -- Evêché / Bazas (Gironde, France) -- Halle / Bazas (Gironde, France) -- Palais de justice

        • Palais de justice de Blaye - 4 N 103-104 (1822-1936)
        • Projet d'installation du palais de justice dans l'ancien couvent des Cordeliers appartenant aux s. Constant et Bernier (1825) ; construction d'un nouveau palais de justice (1831-1832) ; translation du tribunal de première instance de l'ancienne maison curiale dans le nouveau palais de justice (1834) ; agrandissement (1862) : pétitions des habitants de Lesparre (1831), soumissions, adjudications, cahiers des charges, devis descriptifs et estimatifs, mémoires des travaux exécutés, correspondance, plans n°s 484 à 503
          plan n°484 Lesparre, palais de justice : plan de situation du domaine du s. Constant, 1824 (Fabre de Rieunègre)
          plan n°485 Lesparre, palais de justice : plan géométral d'une maison appartenant au s. Fabre de Rieunègre)
          plan n°486 Lesparre, palais de justice : élévation sur la façade principale, coupe sur la salle d'audience, 1825 (Poitevin)
          plan n°487 Lesparre, palais de justice : plan général de situation (1831)
          plan n°488 Lesparre, palais de justice : premier projet de construction, plan général de situation, 1831 (Thiac)
          plan n°489 Lesparre, palais de justice : premier projet de construction, état des lieux, 1831 (Thiac)
          plan n°490 Lesparre, palais de justice : premier projet de construction, restauration, 1831 (Thiac)
          plan n°491 Lesparre, palais de justice : premier projet de construction, élévation sur la cour, 1831 (Thiac)
          plan n°492 Lesparre, palais de justice : premier projet de construction, coupe sur la ligne A-B, 1831 (Thiac)
          plan n°493 Lesparre, palais de justice : premier projet de construction, coupe sur la ligne C-D, 1831 (Thiac)
          plan n°494 Lesparre, palais de justice : second projet de construction, plan de la maison du s. Fabre de Rieunègre, 1831 (Thiac)
          plan n°495 Lesparre, palais de justice : second projet de construction, plan général, 1831 (Thiac)
          plan n°496 Lesparre, palais de justice : second projet de construction, plan de masse, 1831 (Thiac)
          plan n°497 Lesparre, palais de justice : second projet de construction, élévation principale et coupe sur la ligne A-B, 1831 (Thiac)
          plan n°498 Lesparre, palais de justice : second projet de construction, coupe sur la ligne C-D, 1831 (Thiac)
          plan n°499 Lesparre, palais de justice : plan de situation.
          plan n°500 Lesparre, palais de justice : plan général d'exécution, 1832 (Thiac)
          plan n°501 Lesparre, palais de justice : détails d'exécution, moitié du plan côté droit, 1832 (Thiac)
          plan n°502 Lesparre, palais de justice : façade latérale, coupe sur la longueur, 1832 (Thiac)
          plan n°503 Lesparre, palais de justice : projet d'agrandissement, 1861 (Labbé). -
          4 N 105 (1811-1937)
        • Palais de justice de Libourne - 4 N 106-108 (an VIII-1936)
        • Palais de justice de La Réole - 4 N 109 (1814-1938)