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Commerce

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Présentation des notices

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  • Documents généraux -
    • Législation et commerce intérieur -
      • Arrêté du Préfet prescrivant l'emploi de produits de fabrication française, an IX ; Mémoire du conseil de commerce de Bordeaux sur les productions du département de la Gironde..., s. d. (an X ?) ; mémoires pour la prolongation du canal du Languedoc jusqu'à Montauban, an XI ; lettre du préfet au ministre de l'intérieur sur les brasseries établies à Bordeaux, an XII ; tenue du livre-journal par les commerçants : circulaire, correspondance, 1808 ; mémoire et projet de règlement sur le commerce intérieur des grains et farines, 1812 ; mémoire et correspondance sur la fabrication et le commerce des produits résineux, 1817 ; contestation entre la chambre de commerce et le sieur de Vienne, 1817-1818 ; circulaire du ministre de l'intérieur sur les règlements des maires relatifs aux professions d'ouvriers et gens de peine, 1818 ; prospectus pour le livre d'arithmétique de M. Gomes, spécialement destiné aux commerçants 1822 ; mouvement de la navigation sur les fleuves et les rivières du département, 1838-1851 ; réglementation de la vente de la bougie, 1853 ; lettre de Théodore Ducos, ministre de la marine, au sujet du baptême du bateau à vapeur le Laromiguière destiné au service de cabotage entre Bordeaux et Paris, 1853 ; marques de fabrique : instructions, circulaires, 1858-1879 ; enquête sur les sels, 1865-1868 ; construction sur les quais de deux hangars destinés à recevoir les sucres importés, 1873 ; projet de loi sur les abordages, 1875 ; création d'un service de sauvetage et de remorquage, 1880-1881 ; législation sur les faillites, 1890 ; taxes sur les marchandises achetées par les sociétés de consommation, 1893 ; rapport sur le projet d'impôts sur les revenus commerciaux et industriels, 1894 ; réglementation du commerce des produits résineux, 1897-1905 - 8 M 11 (an IX-1905)
      • Enquête sur l'autonomie des ports et sur l'enseignement technique, 1909 ; lutte contre le commerce ennemi, enquête 1915 ; impôt sur le chiffre d'affaires, commission départementale de classement des établissements susceptibles d'être imposés, 1918-1934 ; aménagement du bassin de la Dordogne, 1920 ; inscription au registre du commerce loi du 18 mars 1899), 1920-1927 ; municipalisation de services de caractère commercial, 1921 ; réalisation d'emprunts à l'étranger, 1922 ; VIIIe région économique de Bordeaux et du Sud-Ouest, subventions, bulletins d'information, 1924-1940 ; projet de création d'un tribunal de commerce à La Réole, 1927 ; exposé d'Henri Garnier à l'assemblée des présidents des chambres de commerce de France, sur la situation économique du pays, 1934 ; programme du concours pour l'emploi de rédacteur de l'administration centrale du Commerce et de l'Industrie, 1934 ; possibilités de reprise économique du pays : rapport du préfet, 1935 ; conseil national économique, lettre de Louis Quenouil-Archinard au président du conseil, 1936 ; liste des principaux groupements économiques de la Gironde, 1936 - 8 M 12 (1909-1936)
        Mot matière : affaire commerciale / aménagement des eaux / chambre consulaire / commerce / commerce extérieur / concours administratif / économie / élu / enseignement technique / fiscalité professionnelle / fonctionnaire de l'État / guerre / industrie / port / taxe sur le chiffre d'affaires
        Organisme(s) : Assemblée des présidents des chambres de commerce (France) / France. Conseil national économique
        Personne(s) : Garnier, Henri / Quenouil-Arcainard, Louis
        Lieu(x) : Sud-Ouest (France) / Bordeaux (Gironde, France) / Dordogne (France ; cours d'eau) / La Réole (Gironde, France)
        Type de document : texte officiel