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  Ordonnances et extraits des registres du conseil du roi - 8 B 22 (1707-1787)
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    Ordonnances générales, ordonnances particulières, ordonnances du Grand Maître Enquêteur et Général Réformateur, extrait des registres du conseil du roi et de la cour des Eaux et Forêts, procès-verbal du Grand Maître, règlement général concernant la coupe des bois de haute futaye et taillis du 8 juillet 1697. - 8 B 22 (1640-1787)

    Présentation du contenu :

    Contient notamment l'ordonnance réaffirmant les prérogatives des Eaux et forêts par Nicolas de Bastard chevalier, seigneur de lisle chrétienne, conseiller du roi en ses conseils, grand maître enquêteur général (29 avril 1718).

    Mot matière : pêche / personnel / impôts provinciaux d'Ancien Régime / juge / énergie hydraulique / cartographie / inondation / chasse / délit d'usage / bétail / police de la chasse / ouvrage d'art

    Lieu(x) : Saint-Loubès (Gironde, France) / Saint-Sever (Landes, France) / Tartas (Landes, France) / Cadaujac (Gironde, France) / Dax (Landes, France) / Lusignan (Vienne, France) / Mont-de-Marsan (Landes, France)

    Type de document : affiche, procès-verbal d'enquête, règlement, texte officiel