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Amirauté de Guyenne

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Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique détaillé la sous-série 6 B 1-2088

  • Historique de la conservation

    Le greffe du Tribunal de commerce recueillit et conserva pendant près d'un siècle les pièces qui provenaient de l'Amirauté.

    Des démarches commencées dès 1869 et sans cesse renouvelées aboutirent enfin au versement de ce fonds aux Archives départementales. Il ne fallut pas moins d'un décret du Président de la République, obtenu le 3 septembre 1888, et après d'innombrables difficultés le fonds de l'Amirauté de Guienne était définitivement installé dans notre dépôt à la fin de l'année 1889.

    • Présentation du producteur

      Des lettres patentes de Charles VIII, données à Montil-lez-Tours, le 12 juillet 1490, étendaient à Bordeaux la juridiction de l'amiral de France et créaient ainsi le siège de l'amirauté de Guienne. Malgré cette lointaine origine, les documents les plus anciens émanés de cette juridiction et qui nous soient parvenus ne remontent pas au-delà de 1640.

      Supprimée virtuellement en 1790 par le titre 12 de la loi du 16 août, elle continua ses fonctions en vertu de l'article I du titre 5 de la loi du 13 août 1791, jusqu'à l'installation du Tribunal de commerce, laquelle n'eut lieu qu'en décembre 1792.

    • Présentation du contenu

      Il est inutile de parler de son importance. Le siège de l'Amirauté était à Bordeaux ; mais sur les mers les navires de toutes les nationalités enchevêtraient leurs courses en une toile inextricable où se prenaient les affaires les plus diverses. On y trouve des matières infiniment variées et se rattachant aux plus lointaines régions : commerce, pêche, art, industrie, assurances, esclavage, voire même des questions religieuses.

    • Tris et éliminations

      pas d'élimination : l'ensemble du fonds a été classé

    • Mode de classement

      Ce fonds, bien que très diminué, comme le prouvent des lacunes considérables dans les séries numérotées, nous est parvenu sans avoir subi aucune tentative de classement moderne. Cette circonstance nous a permis de reconstituer à l'intérieur des grandes divisions les classements anciens et successifs dont les traces étaient visibles çà et là.

      L'administration et la justice qui se partageaient l'activité de l'Amirauté constituent deux groupes bien distincts de documents.

      Toutes les subdivisions du premier groupe sont nettement tranchées et ne comprennent généralement que des actes d'une seule sorte, assez bien définis. On ne peut en dire autant des subdivisions du second groupe ; si les sentences, les appointements, les interrogatoires ne réunissent guère que des pièces de même nature, les documents les plus divers se trouvent rassemblés sous la rubrique « Procédure ». Dans les autres subdivisions, le classement se trouvait tout indiqué et les greffiers de l'Amirauté l'ont appliqué assez aisément ; ils ont groupé les actes par matière et, dans chacune des catégories ainsi formées, par ordre chronologique.

      Dans la Procédure, le problème se présentait autrement délicat, et un examen attentif nous révèle les incertitudes et les tâtonnements des greffiers : les divisions se modifient, des classements nouveaux se superposent aux anciens, sans qu'aucun d'eux réponde à la bonne solution.

      La nature des actes qui composent ce groupe est très diverse. Chaque catégorie, par des différenciations successives, se complique rapidement au cours des années. Nous n'en voulons prendre qu'un exemple, celui des requêtes.

      D'abord confondues avec les autres actes, elles se distinguent, se divisent en trois grandes séries, dont chacune comprend à son tour de nombreuses divisions.

      I° Requêtes diverses :

      Requêtes en réception de capitaine, maître ou patron ; de maître et patron au petit cabotage ; d'huissier audiencier, visiteur de navire ; de chirurgien de mer ; en prestation de serment de capitaine garde-côte, de garde-côte, de chirurgien major ; pour passer de Bordeaux aux colonies ; pour faire procéder au règlement d'avaries ; pour nomination d'expert pour constater des avaries ; pour obtenir une commission rogatoire, une permission de pêche, une permission d'emprunter à la grosse, un congé de navire ; en déchargement de navires ; en changement de pavillon.

      2° Requêtes à fin d'enregistrement, pour faire enregistrer : la jauge d'un navire, une commission en guerre et marchandises, un état de billet, une délibération, une lettre de change, un protêt, un compte courant, une police d'assurance, une police d'augmentation d'ouvrages sur un navire en chantier, une reconnaissance, une facture, un accord, une cession, un connaissement, une lettre-missive concernant la prise d'un navire, des procès-verbaux d'avaries, une rançon de navire, des lettres de chancellerie, une police d'affrètement, une propriété dans un navire.

      3° Requêtes en mainlevée : d'effets par suite de décès, d'une ancre draguée, de gages saisis, d'une somme quelconque.

      Voici maintenant les différentes manières dont fut classée la procédure. Les traces relativement nettes qui en restaient nous ont permis de reconstituer les classements d'une façon qui nous semble assez sûre.

      De l'année 1642 à 1717, les pièces sont numérotées ; mais cette numérotation ne correspond ni à un classement des actes par leur nature, ni à un ordre rigoureusement chronologique. Chaque année comprend plusieurs séries numérotées sans qu'on puisse se rendre compte des raisons pour lesquelles on n'a pas adopté une numérotation indéfinie.

      Nous avons relevé un ou deux exemples de différenciation de ces séries au moyen d'une ou plusieurs croix. Par exemple, pour l'année 1668 (n° 974-982), il existe trois séries : la première, avec numérotation simple ; la deuxième, où la numérotation est accompagnée d'une croix ; la troisième, où la numérotation est accompagnée de deux croix.

      A partir de l'année 1717, les numéros cessent. Les pièces sont classées par ordre chronologique et groupées par mois. En même temps, on les distingue tantôt suivant l'affaire qu'elles concernent, ce qui est assez rare d'ailleurs, tantôt suivant leur nature juridique. La première distinction qui apparaisse est celle des déclarations.

      L'année 1746 marque un nouveau progrès dans le classement : les distinctions par nature juridique se multiplient. La liasse 1342 nous en offre un bon exemple, parce qu'elle n'a subi aucun bouleversement. Elle est divisée en 6 catégories :

      1° Plusieurs requêtes en réceptions de pilote, capitaine ou chirurgien de mer ;

      2° Plusieurs requêtes présentées par les capitaines pour faire enregistrer des commissions en guerre ;

      3° Plusieurs requêtes pour faire enregistrer plusieurs billets ;

      4° Plusieurs déclarations sermentées d'avaries et autres ;

      5° Plusieurs déclarations de propriété des navires ;

      6° Divers : informations, rapports, verbaux, taxes, etc.

      Ces distinctions s'en vont, d'ailleurs, croissantes : deux ans plus tard, en 1748 (n° 1372-1374), on voit se détacher un groupe nouveau dans les déclarations, les déclarations étrangères ou par interprètes.

      Ces quelques exemples suffisent pour le détail, et nous nous contenterons de résumer les grandes lignes du classement de cette période.

      Comme dans la période précédente, le classement chronologique et la réunion par mois persiste ; mais, dans chaque mois, on distingue : I° les requêtes et les déclarations ; 2° la procédure, qui comprend :

      Les verbaux de ventes, d'ouillage, de paraphe, de compulsoire, etc. ; les purgations ; les dépôts de connaissements, de cautionnements, etc. ; les soumissions ; les rapports ; les interrogatoires ; les taxes ; les règlements d'avaries ; les oppositions à des départs et quelques autres actes assez rares.

      Vers 1767, le développement des affaires amène à compliquer un peu les subdivisions de ces deux séries et chaque mois se présente assez régulièrement comme suit : requêtes à fin d'enregistrement ; requêtes en mainlevées ; requêtes diverses ; déclarations d'avaries ; déclarations de propriété et autres ; verbaux et rapports ; règlements d'avaries et taxes de dépens.

      Depuis l'année 1787, les documents sont de nouveaux numérotés, sauf les requêtes, et, pas plus que pour la première période, on ne peut dégager d'une manière certaine le principe qui a présidé à cette numérotation.

      Deux remarques sont à noter à la suite de cet exposé sommaire des différents classements : la première, c'est que les classements chronologiques ne sont pas aussi rigoureux qu'on pourrait le croire. On trouvera, par exemple, au 27 septembre 1781 (n°1776), une requête du 26 septembre 1780. On pourrait penser que c'est par erreur qu'elle a été classée dans cette liasse, mais une mention contemporaine nous explique cette apparente anomalie : « L'expédition n'a esté retirée, » etc. Ces cas sont très fréquents (entre autres : n° 1779, n°s 1783-1785). Le plus souvent, la raison du déplacement n'est pas indiquée ; elle pouvait d'ailleurs être très diverse ; nous n'en voulons citer qu'un exemple, c'est une requête du 27 juin 1782 ; elle porte la mention suivante : « Na. A porter au mois de juillet, attendu qu'elle n'a été payée que dans ce temps. »

      La deuxième remarque est l'imperfection de ces classements au point de vue des recherches. Dans un même mois, par exemple (n° I433-I437), il faudra chercher dans trois séries différentes les pièces concernant la vente du navire le Président-Leberthon : aux ventes, aux taxes, aux requêtes. Et si l'on s'intéresse à tout ce qui touche à ce navire, il faudra consulter encore, entre autres, la liasse 1378, contenant une procédure qui le concerne.

      Nous citerons, pour finir, les quelques lignes suivantes extraites « d'Injonctions particulières de Monsieur l'Amiral à l'Amirauté de Bordeaux », datées du 23 juin 1786. Les conseils qu'elles contiennent pour le classement des pièces ne semblent pas avoir été très suivis, mais on y voit qu'à cette époque le fonds passait déjà pour fort diminué :

      « Et à la fin de chaque mois, il en sera formé une liasse qui sera successivement placée dans un rayon destiné pour la procédure de l'année courante ; enfin, tous les ans, il formera des douze mois une liasse particulière pour chaque objet et ces différentes liasses seront placées dans des différents rayons qui seront affectés à leur matière ; par ce moyen et avec le secours du registre des minutes, il ne faudra qu'un instant pour faire les recherches dont les parties pourraient avoir besoin, et rien ne pourra se confondre. Mais toutes les liasses et minutes étant actuellement dans l'ordre le plus négligé et à la portée de toutes les mains, il n'est pas possible qu'il n'en manque une très grande quantité. »

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproductions

      Cette autorisation est à demander au service d'archives.

    • Langue et écriture des documents

      Français, anglais, néerlandais, espagnol

    • Existence et lieu de conservation des copies

      Un grand nombre de cotes ne peut être consulté que sous forme numérique.

    • Sources complémentaires internes

      Sous-série 7 B (Juridiction consulaire)

      Série C (Chambre de commerce)

      Sous-série 4 S (Inscription maritime)

      Sous-série 1 B (Parlement de Bordeaux)

    • Sources complémentaires externes

      Série Marine ancienne (MAR) aux Archives nationales (Paris)

      Série Colonies d'Ancien Régime aux Archives nationales d'outre mer (ANOM : Aix-en-Provence)

    • Bibliographie

      Guide de recherche... Amirauté de Guyenne, source de l'histoire de la Nouvelle-France par Christine Turgeon sous la direction de Raymonde Litalien. Bordeaux, 1984, 80 p. dactyl.

      Reconstitution du registre de soumission de l'Amirauté de Guyenne détaillant les départs de navires long-courriers depuis Bordeaux (12 janvier 1763-19 novembre 1764), par Christophe Grosvallet. Bordeaux, 2012.

    • Rédacteur de la description