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Sénéchaussée et siège présidial de Libourne

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Critère(s) de recherche: industrie agro-alimentaire

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Présentation des notices

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  • Sentences - 5 B 1-117 (1640-1790)
  • Plumitifs et Cartels - 5 B 118-228 (1642-1790)
  • Remises et distributions des procès - 5 B 229-246 (1641-1790)
  • Registre pour servir à coucher les constitutions de procureurs au lieu et place des parties qui ne savent signer et qui viennent faire cette déclaration au greffe - 5 B 247 (1727)
  • Registre contenant les déclarations de ceux qui font le commerce des grains - 5 B 248 (1773-1774)
    Mot matière : industrie agro-alimentaire

  • Registre du receveur des saisies réelles de la sénéchaussée - 5 B 249 (1748-an III)
  • Registres des présentations aux demandeurs - 5 B 250-277 (1667-1791)
  • Registres des présentations aux défendeurs et défauts - 5 B 278-327 (1731-1789)
  • Registres des affirmations de voyage - 5 B 328-404 (1679-1790)
  • Baux judiciaires - 5 B 405-413 (1641-1789)
  • Verbaux de nomination et rapports d'experts - 5 B 414-431 (1641-1789)
    • Verbaux de transports, visites et inventaires - 5 B 423-431 (1641-1789)
      • 1641-1709 - 5 B 423 (1641-1709)
        Présentation du contenu :

        Verbal de transport au château de Montguyon et inventaire des biens appartenant à feu Charles Fonségue de La Rochefoucauld, marquis de Montendre, 1641 ; à la requête de Jacques de Sages au sujet des dégâts fait dans les biens de sa femme par l'armée de Monsieur Chambaret, 1649 ; à la requête du procureur-syndic des désordres arrivés dans la ville de Libourne durant et après le siège, 1653 ; au château du Fleix et inventaire des biens de feu Gaston de Foix, comte du Fleix, lieutenant général de Bourgogne, 1655 ; de visite de l'église de ChamaDelle, 1666 ; de l'état des murailles, des tours et des ponts de Libourne et avis de l'intendant sur les réparations à y faire, 1666 ; au cimetière des protestants à Castillon, 1667 ; de vérification des titres des monastères et communautés de la sénéchaussée (Frères mineurs, Récollets et Ursulines de Libourne, Frères mineurs de Sainte-Foy), 1668 ; des réparations à faire au château de Coutras et autres bâtiments dépendant du duché de Fronsac appartenant à Armand-Jean Duplessis, duc de Richelieu, 1675 ; des réparations à faire au château de Laubardemont, 1683 ; de visite des murailles de Libourne, 1687 ; de visite de l'église Saint-Jean de Libourne, 1688 ; des réparations à faire aux moulins de Laubardemont, 1689 ; au sujet de l'incendie qui a détruit la patache des fermes dans le port de Libourne, 1701 ; des réparations à faire au château de La Roche-Chalais, 1708-1709 ; de l'église Saint-Jean de Libourne à la suite d'un vol avec effraction, 1709.

        Mot matière : édifice cultuel / expert / ministre du culte / protestantisme
        Personne(s) : CHAMBARET (acteur de la fronde) / FOIX, Gaston de (comte du Fleix) / LA ROCHEFOUCAUD, Charles-Fonségue de (marquis de Montendre) / RICHELIEU, Armand-Jean (Duplessis, duc de) / SAGES, Jacques de
        Lieu(x) : Sainte-Foy (Gironde, France) / Castillon-la-Bataille (Gironde, France) / Chamadelle (Gironde, France) / Coutras (Gironde, France) / Fronsac (Gironde, France) / La Roche-Chalais (Dordogne, France) / Laubardemont (Gironde, France) [aujourd'hui : Sablons (Gironde, France)] / Le Fleix (Dordogne, France) / Libourne (Gironde, France) / Montguyon (Charente-Maritime, France)

      • 1711-1726 - 5 B 424 (1711-1726)
        Présentation du contenu :

        Verbal de l'état des bâtiments du château du Bouilh, baronnie de Cubzaguès, 1716 ; à La Roche-Chalais et état des réparations à effectués tant sur le château qu'aux autres édifices du marquisat, 1722 ; inventaire des meubles d'Izaac Roustan, bourgeois et marchand de tissus à Libourne, 1724.

        Personne(s) : ROUSTAN, Izaac (marchand de tissus ; Libourne)
        Lieu(x) : La Roche-Chalais (Dordogne, France) / Libourne (Gironde, France)

      • 1727-1735 - 5 B 425 (1727-1735)
        Présentation du contenu :

        Verbal de l'inventaire des meubles de feu Léonard Fontémoing, bourgeois et marchand de Libourne (1727-1728) ; de la visite du château de Lamothe-Landerron, 1728 ; de la visite du château de La Roche-Chalais, 1732 ; de la muraille de Libourne attenante à la porte de Guîtres, 1730.

        Personne(s) : FONTEMOING, Léonard (bourgeois et marchand de Libourne)
        Lieu(x) : La Roche-Chalais (Dordogne, France) / Lamothe-Landerron (Gironde, France)

      • 1736-1745 - 5 B 426 (1736-1745)
        Présentation du contenu :

        Verbal de transport et visite du château de Lamothe-Landerron, 1737, 1738, 1740, 1741, 1743, 1744 ; dans la paroisse d'Arsac en Médoc pour Joseph de Ségur, comte de Cabanac et baron d'Arsac, contre Simon Laurens, maçon, 1744.

        Personne(s) : LAURENS, Simon (maçon ; d'Arsac) / SEGUR, Joseph de (comte de Cabanac et baron d'Arsac)
        Lieu(x) : Arsac (Gironde, France) / Lamothe-Landerron (Gironde, France)

      • 1747-1759 - 5 B 427 (1747-1759)
        Présentation du contenu :

        Verbal de transport et visite du château de Lamothe-Landerron, 1749-1752 ; de la visite du palu de Montferrand, paroisse de Bassens, sur les terres contestées entre Louis Poncet, négociant et ancien jurat de Bordeaux, et les prêtres bénéficiers de Saint-Michel, 1752 ; dans la maison de Raymond Trigand, procureur-syndic de la ville de Libourne, et inventaire des papiers de l'hôtel de ville s'y trouvant, 1759.

        Mot matière : patrimoine écrit / auxiliaire de justice
        Personne(s) : PONCET, Louis (négociant et ancien jurat de Bordeaux) / TRIGAND, Raymond (procureur syndic de la ville de Libourne)
        Lieu(x) : Bassens (Gironde, France) / Lamothe-Landerron (Gironde, France) / Libourne (Gironde, France)

      • 1761-1768 - 5 B 428 (1761-1768)
        Présentation du contenu :

        Verbal de transport et visite du château de Francs, appartenant à feu Hardouin de Chalon, évêque de Lescar, 1762 ; état du domaine de la Cabane ayant appartenu aux anciens jésuites de Libourne, 1763, 1765 ; de l'abbaye de Guîtres, église et maison abbatiale, 1765 ; de la visite des églises de Francs et des Salles au requis du s. Nélan, prieur, 1767 ; à Vassiac sur les lieux contentieux entre Joseph-Alexis d'Abzac de Mayon, baron de Migné, seigneur de Donzac, et Charles de Rohan, prince de Soubise, baron de Montguyon, 1768.

        Mot matière : congrégation
        Personne(s) : ABZAC DE MAYON, Joseph-Alexis d' (baron de Migré) / CHALON, Hardouin de (évêque de Lescar) / NELAN, prieur de Francs) / ROHAN, Charles de (prince de Soubise, baron de Montguyon)
        Lieu(x) : Vassiac (Charente-Maritime, France) / Francs (Gironde, France) / Guîtres (Gironde, France) / Les Salles (Gironde, France) [aujourd'hui : Les Salles-de-Castillon (Gironde, France)] / Libourne (Gironde, France) / Montguyon (Charente-Maritime, France)

      • 1769-1777 - 5 B 429 (1769-1777)
        Présentation du contenu :

        Verbal de l'état du presbytère de la paroisse de Saint-Palais-de-Négrignac, 1769 ; visite des grains contenus dans les greniers de certains négociants de Libourne, en conséquence d'un arrêt du parlement de Bordeaux du 13 juillet 1773.

        Mot matière : industrie agro-alimentaire
        Lieu(x) : Libourne (Gironde, France) / Saint-Palais-de-Nérignac (Charente-Maritime, France)

      • 1778-1783 - 5 B 430 (1778-1783)
        Présentation du contenu :

        Verbal d'expertise et partage de la terre et châtellenie de Saint-Avit-et-Bellevue, 1779 ; visite des magasins des marchands de feuillard, merrain et vîme de Libourne, 1780 ; dans la banlieue de Libourne pour constater les dégâts causés par les inondations, 1783.

        Mot matière : industrie du bois / inondation
        Lieu(x) : Saint-Avit-et-Bellevue (Charente, France) / Libourne (Gironde, France)

      • 1784-1789 - 5 B 431 (1784-1789)
        Présentation du contenu :

        Verbal de l'état des prisons de Saint-Emilion, 1783 ; du château de Lescours et bâtiments en dépendant dans la paroisse de Saint-Sulpice-de-Faleyrens, 1784 ; d'apposition et de levée des scellés sur les meubles et effets de feu Jacques-Philibert Hoogstoel, curé de Libourne, 1788 ; à Pineuilh sur les lieux contentieux entre Alexandre Reclus et Jean-Baptiste-Joseph-Laurent de Gervais, seigneur de Lambertie, 1789.

        Mot matière : établissement pénitentiaire
        Personne(s) : GERVAIS, Jean-Baptiste-Joseph-Laurent de (seigneur de Lambertie) / HOOGSTOEL, Jacques-Philibert (curé de Libourne) / RECLUS, Alexandre (de Pineuilh)
        Lieu(x) : Pineuilh (Gironde, France) / Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, France) / Libourne (Gironde, France)

  • Rôles de dépens - 5 B 432-451 (1729-1780)
  • Lettres de ratifications de contrats notariés - 5 B 452-455 (1774-1790)
  • Registres d'insinuations - 5 B 456-563, 755 (1714-1790)
    Lieu(x) : Libourne (Gironde, France ; sénéchaussée)
    Type de document : Registre de l'insinuation laïque

  • Procédures civiles et criminelles - 5 B 564-754 (1640-1789)