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Sénéchaussée et siège présidial de Libourne

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Critère(s) de recherche: justice royale

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Présentation des notices

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  • Verbaux de nomination et rapports d'experts - 5 B 414-431 (1641-1789)
    • 1642-1694 - 5 B 414 (1642-1694)
      Présentation du contenu :

      Verbal pour Gilles Béfara, fermier judiciaire de la terre de Laubardemont, portant l'"estimation des réparations faites au moulin et à l'écluse", 1685.

      Mot matière : expert
      Personne(s) : BEFARA, Gilles (fermier judiciaire de la terre de Laubardemont)
      Lieu(x) : Laubardemont (Gironde, France) [aujourd'hui : Sablons (Gironde, France)]

    • 1694-1728 - 5 B 415 (1694-1728)
      Présentation du contenu :

      Verbal pour les "cotisateurs" de la paroisse de Pomerol au sujet des dégâts commis par la gelée, 1707 ; des réparations à faire au château de La Roche-Chalais, 1713 ; de l'état de l'abbaye de Guîtres, 1714.

      Mot matière : expert
      Lieu(x) : Pomerol (Gironde, France) / Guîtres (Gironde, France) / La Roche-Chalais (Dordogne, France)

    • 1730-1736 - 5 B 416 (1730-1736)
      Présentation du contenu :

      Verbal de nomination d'expert à la requête de Jean Dardenne, supérieur de la Congrégation de la Mission au grand séminaire de Bordeaux, contre s. Jean-Mathieu de La Montaigne, conseiller au parlement de Bordeaux, 1734 ; portant estimation de la succession de Charles de Ségur, 1735 ; constatant les dommages causés par la grêle aux cultures de la terre de Lamothe-Landerron, 1735.

      Mot matière : expert
      Personne(s) : DARDENNE, Jean (supérieur de la congrégation de la mission) / LA MONTAIGNE, Jean-Mathieu conseiller au parlement de Bordeaux) / SEGUR, Charles de / SEGUR, Henri de (seigneur de Saint-Aigulin)
      Lieu(x) : Lamothe-Landerron (Gironde, France)

    • 1737-1739 - 5 B 417 (1737-1739)
      Présentation du contenu :

      Verbal des réparations à faire au château du Bouilh, seigneurie du Cubzaguès, 1737 ; des réparation à faire dans les bâtiments et pompes de la palu de la Rouanne à Fronsac, à la demande de Jacques Hustin, fermier, 1737, 1738, 1739 ; de remise de rapports pour le s. Despujols, fermier judiciaire du château de Lamothe-Landerron, 1738.

      Mot matière : expert
      Personne(s) : DESPUJOLS (fermier judiciaire du chateau de Lamothe-Landerron) / HUSTIN, Jacques (fermier de la Palu de la Rouanne à Fronsac)
      Lieu(x) : Fronsac (Gironde, France) / Lamothe-Landerron (Gironde, France)

    • 1740-1748 - 5 B 418 (1740-1748)
      Mot matière : expert

    • 1749-1758 - 5 B 419 (1749-1758)
      Présentation du contenu :

      Verbal d'estimation de la dîme du vin de Saint-Laurent-des-Combes, 1751 ; d'estimation de la dîme de la palu d'Arveyres que la dame de Gourgues doit payer au Commandeur du Temple de Bordeaux, 1751 ; de l'essai et épreuve de conversion de farine en pain pour les syndics des maîtres boulangers de Libourne contre le procureur-syndic de la ville, 1754 ; du dommage causée par la gelée dans la banlieue de Libourne, 1758.

      Mot matière : expert / boulangerie
      Personne(s) : GOURGUES ; (dame)
      Lieu(x) : Saint-Laurent-des-Combes (Gironde, France) / Arveyres (Gironde, France) / Libourne (Gironde, France)

    • 1759-1770 - 5 B 420 (1759-1770)
      Présentation du contenu :

      Verbal de l'état des biens dépendant de l'abbaye de Faize pour Jean-Baptiste de Secondat, baron de La Brède, contre Joseph Lecomte, abbé de Faize, 1759, 1760 ; d'estimation de la succession de Jean Lemoine, président au présidial de Libourne, 1766 ; d'estimation des réparations à faire à l'abbaye de Guîtres, 1766 ; d'estimation des réparations à faire aux églises et maisons dépendant du prieuré de la Fayolle et des Salles et Francs, ses annexes, 1768.

      Mot matière : édifice cultuel / expert / justice royale
      Personne(s) : LECOMTE, Joseph (abbé de Faize) / LEMOINE, Jean (ou LEMOYNE ; père ; président au présidial de Libourne) / SECONDAT, Jean-Baptiste de (baron de Labrède) / LEMOINE, Jean (ou LEMOYN ; fils ; président au présidial de Libourne)
      Lieu(x) : Faize, Abbaye de (Les Artigues-de-Lussac, Gironde, France) / Fayolle (Salles (Les), Gironde, France ; prieuré) / Francs (Gironde, France) / Guîtres (Gironde, France) / Les Salles (Gironde, France) [aujourd'hui : Les Salles-de-Castillon (Gironde, France)] / Libourne (Gironde, France)

    • 1771-1776 - 5 B 421 (1771-1776)
      Présentation du contenu :

      Verbal de l'estimation de la succession de Marie Domenge, contestée entre Claude-Ange Domenge de Pic de Biais et Godefroy de Baritault, conseillers en la Grand'Chambre du parlement de Bordeaux, 1776.

      Mot matière : expert
      Personne(s) : BARITAULT, Godefroy de (conseiller en la Grande-Chambre du parlement de Bordeaux) / DOMENGE, Marie / DOMENGE DE PIC DE BLAIS, Claude-Ange (conseiller en la Grand-Chambre du parlement de Bordeaux)

    • 1778-1789 - 5 B 422 (1778-1789)
      Présentation du contenu :

      Verbal d'estimation du fief de Bouc à Fronsac et des moulins de Coutras pour le duc de Richelieu, 1789 ; d'estimation de la baronnie de Lalande, du comté de Blaignac, des marquisats de Civrac et de Rigaut et de la seigneurie de Génissac, 1789.

      Mot matière : expert
      Personne(s) : RICHELIEU, Armand-Jean (Duplessis, duc de) / GOZIN, Simon (notaire à Sainte-Foy)
      Lieu(x) : Blaignac (Gironde, France) / Civrac-sur-Dordogne (Gironde, France) / Coutras (Gironde, France) / Fronsac (Gironde, France) / Génissac (Gironde, France)

    • Verbaux de transports, visites et inventaires - 5 B 423-431 (1641-1789)
  • Registres d'insinuations - 5 B 456-563, 755 (1714-1790)
    Lieu(x) : Libourne (Gironde, France ; sénéchaussée)
    Type de document : Registre de l'insinuation laïque