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Sénéchaussée et siège présidial de Bazas

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Critère(s) de recherche: débit de boissons

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Présentation des notices

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  • Registre d'enregistrement des déclarations du Roi et des arrêts du Conseil - 4 B 1-5 (1731-1790)
  • Délibérations des officiers du Sénéchal-Présidial dans la Chambre du Conseil - 4 B 6 (1724-1783)
  • Registre des audiences présidiales - 4 B 7-13 (1726-1790)
  • Registre des audiences sénéchales civiles 1702 - 4 B 14-41 (1714-1790)
  • Registre des audiences sénéchales criminelles - 4 B 42-56 (1723-1790)
  • Cartels des audiences sénéchales et présidiales - 4 B 57-60 (1783-1789)
  • Sentences - 4 B 61-67 (1614-1790)
  • Appointements - 4 B 68 (1721-1788)
    Mot matière : décision de justice

  • Greffe, inventaire des minutes - 4 B 69 (1735-1768)
  • Greffe - 4 B 70 (1605-1790)
    Présentation du contenu :

    Divers : baux pour l'évêque de Bazas, extraits de registres paroissiaux, déclarations de transfert de domicile de religieux, de commerce des grains, de revenus ecclésiastiques, évaluation des offices des procureurs.

    Mot matière : loyer immobilier / ministre du culte / céréale / office d'Ancien Régime / auxiliaire de justice

  • Procès-verbaux d'ouverture de testaments - 4 B 71 (1710-1757)
    Présentation du contenu :

    Bertrand Brustis-Lagrange, de Bazas, 1er novembre 1710 ; Louise Marguerite d'Esparbès de Lussan, d'Aubeterre, marquise de Conac, château de Grignols, à la requête de Barthélemy Saige, procureur d'Alexandre de Soussière, prêtre, exécuteur testamentaire (10 décembre 1727) ; Jeanne Bernède, veuve de Jean Saint-Espès, ancien procureur au Présidial et Sénéchal de Bazas, y habitant paroisse Notre-Dame, Bazas (22 avril 1728) ; Pierre Mirambet, ancien garde de corps du Roi, à la requête de Catherine Mirambet, veuve de Barthélemy Bourriot, avocat au présidial de Bazas, sa sœur (5 avril 1731) ; Pierre Basterot, chanoine de l'église Saint-Jean de Bazas, à la requête de François Basterot, avocat (31 mai 1731) ; Jean de Lescalle, curé de Cudos, à la requête de Jean de Lescalle, bourgeois, de Bazas, son frère (11 septembre 1732) ; Marthe Lamarque, épouse de M. Parisy-Fontaine, brigadier des armées du Roi, décédée le 30 janvier 1733, à la requête de Marianne Laperche, sa nièce (3 février 1733) ; Marguerite Basterot, veuve Cornet, à la requête de Mathieu Cornet, bourgeois de Bazas, son fils (6 février 1733) ; Pierre de Niac, prêtre, à la requête de Pierre de Niac, écuyer, habitant de Bazas, son frère, (20 avril 1733) ; Bernard Saint-Spès, praticien, habitant de Lados, à la requête de Guillaume Babel, procureur du Roi au présidial de Bazas (27 juin 1733) ; Samuel de Robert, écuyer, sieur de Tauzia, à la requête de noble Barthélemy de Paupaille, écuyer (2 mars 1734) ; Marie-Anne Limousin, à la requête de Joseph de Mirambet, prévôt royal de Bazas (23 août 1734) ; Marie Servan, veuve de Martin Boyleau, à la requête de Marie Poudiot, veuve de Pierre Boyleau, sa belle-fille (18 décembre 1737) ; Joseph Partarrieu, juge royal de Bazas, mort le 9 mai 1738, à la requête de Marie-Anne Boirie, sa veuve, tutrice de Jean Partarrieu, leur fils (9 mai 1738) ; lettres de Rideau, de Bazas, à Jean-Jacques Caubet, marchand, de Cazères, diocèse de Rieux, des 17 février, 1er mai et 21 décembre 1738, pour la recherche des actes ci-après : donation de Lucrèce Pailhès, veuve de Jean Arqué, habitant de Labastide-de-Besplas, comté de Foix (24 septembre 1681) -- contrat de mariage de Louis Arquey, marchand, natif de Labastide-de-Besplatz, comté de Foix, fils de feu Jean Arquey et de Lucrèce Pailhès, et de Gratianne Bertrand, habitante de Labescau, fille de feus Thomas Bertrand et Marie Mirambet (4 janvier 1683) -- testament de Louis Arquey, ex-hôte, habitant de la paroisse Saint-Jean de Bazas, nommant héritière sa nièce Marie Anicœur, femme de Rideau (1er mai 1738) ; Marie Basterot, à la requête de Raymond Basterot, bourgeois, habitant de Cazats (21 novembre 1739) ; Etienne Baulos, bourgeois de Bazas, à la requête de Jeanne Barbeguière, sa veuve (12 novembre 1746) ; Marie Bourriot, en faveur de Pierre Bourriot, avocat au présidial de Bazas et subdélégué de l'Intendant, son neveu, Bazas (1er décembre 1731) ; et ouverture à la requête du syndic de l'hôpital de Bazas, légataire universel (29 mai 1747) ; Catherine de Laboyrie, veuve de François de Quincarnon, écuyer, lieutenant général de la Sénéchaussée de Bazas, à la requête de Bernard Quincarnon, prêtre (20 juillet 1747) ; Suzanne de Lauvergne, à la requête de Jean de Hoz, son fils (3 août 1747) ; Marie Cougouille, à la requête d'Ellies Rasteau, notaire, juge de la vicomté de Castets-en-Dorthe, son fils (1er juin 1757) ; Marie Labrouche, veuve de Nicolas Duverger, épouse Thomaseau, et Catherine Labrouche, veuve de Jean Duverger (9 août 1757).

    Mot matière : débit de boissons / ministre du culte / patrimoine architectural / établissement public d'hospitalisation / justice royale / institution monastique / avocat / juge / notaire
    Personne(s) : Anicoeur, Marie / Arquey, Jean / Arquey, Louis / Barbeguière, Jeanne / Basterot, François / Basterot, Marguerite / Basterot, Marie / Basterot, Raymond / Baulos, Etienne / Bernède, Jeanne (veuve Saint-Espès) / Bertrand, Gratianne / Bertrand, Thomas / Bourriot, Barthélemy / Bourriot, Marie / Boyance (notaire) / Boyleau, Pierre / Brustis de Lagrange, Bertrand / Caubet, Jean-Jacques / Cornet, Mathieu / Duverger, Anne / Duverger, Jean / Duverger, Nicolas / Esparbes de Lussan, Louise Marguerite (marquise de Conac) / Hos, Jean de / Laboyrie, Catherine de (veuve Quincarnon) / Labrouche / Labrouche, Catherine / Labrouche, Marie / Lamarque, Marthe / Laperche, Marianne / Lauvergne, Suzanne de / Lescalle, Jean de (curé de Cudos) / Limousin, Marie-Anne / Mirambet, Catherine / Mirambet, Joseph de / Moulin, Thomas / Niac, Pierre de (curé) / Niac, Pierre de (écuyer) / Pailhes, Lucrèce / Parisy-Fontaine / Partarrieu, Joseph de / Paupaille, Bernard de / Poudiot, Marie / Quincarnon, Bernard (prêtre) / Quincarnon, François, Joseph de / Rasteau, Héliès / Richard, Pierre (notaire) / Robert, Samuel de (sieur du Tauzia) / Saige, Barthélemy / Saint-Spes, Bernard / Saint-Spes, Jean / Soussiere, Alexandre de
    Lieu(x) : Bazas (Gironde, France) / Brannens (Gironde, France) / Cazats (Bazas, Gironde, France ; prévôté) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cudos (Bazas, Gironde, France ; prévôté) / Grignols (Gironde, France) / La Bastide-de-Besplas (Ariège, France) / Labescau (Gironde, France) / Lados (Gironde, France) / Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France)

  • Verbaux de transport - 4 B 72-73 (1724-1796)
  • Rapports d'experts - 4 B 74-75 (1762-1790)
  • Baux judiciaires - 4 B 76-78 (1723-1790)
    • 1723-1733 - 4 B 76 (1723-1733)
      Présentation du contenu :

      Verbal de rabais sur le prix des sous-fermes des moulins d'Auros et du Pont pour Bernard Malandit et Jean Laroche, meuniers, sous-fermiers du sieur Chicou, fermier (25 septembre 1723) ; bail à rabais des moulins de la terre d'Auros en faveur de Jean Patha, maître maçon, de Brannens (25 septembre 1723 et 1er avril 1724) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de feu Marie Sucre en faveur d'Etienne Darcos, laboureur, de Sigalens (20 mai 1724) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Pierre Dubourg, marchand, de Bieujac, en faveur d'Etienne Dupon, marchand, de Bazas (21 mai 1724) ; bail au rabais du pain des prisonniers des prisons royales de la sénéchaussée de Bazas en faveur de Françoise Bacquey, boulangère à Bazas (2 janvier 1725) ; bail judiciaire des biens des enfants de feu François Fontans sis à Lignan, en faveur de Jean Darrouman, marchand (20 juillet 1726) ; bail à rabais des réparations à faire aux moulins du Pont et d'Auros, en faveur de Jean Saint-Marc, marchand, de Berthez (27 juillet 1726) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Pierre Dubourg en faveur d'Etienne Dupon (cf. supra 21 mai 1725) (28 mai 1727) ; bail des biens saisis au préjudice de Jean, Bertrand et dame Ferran, frères et soeurs, de Langon, décharge en faveur du commissaire général aux saisies réelles (27 mai 1727) ; bail des biens saisis au préjudice de Marie Sucre, en faveur d'Etienne Darcos (cf. supra 20 mai 1724) (28 mai 1727) ; bail des biens saisis au préjudice de Daniel Belloc de Cazats, en faveur d'Arnaud Barbe, bourgeois, de Bazas (30 mai 1727) ; bail au rabais des réparations à faire aux bâtiments saisis au préjudice d'Etienne Dubourg, en faveur de Jean Lurson, maître maçon et entrepreneur, de Bazas (9 février 1728) ; verbal d'enchères des réparations à faire au moulin d'Auros en faveur de Jean Rapin, charpentier entrepreneur, pour le compte de Jean Teynac, fermier judiciaire (15 janvier et 23 mars 1728) ; verbal de conformité au devis par Jean Pujardieu, charpentier de haute futaie, de Cocumont (15 avril 1728) ; autre verbal d'enchères en faveur de Bertrand Dufau, charpentier, de Berthez (12 août 1728) ; bail judiciaire d'une métairie et terre à Sigalens appartenant à feu Jean Legrand, en faveur de Mathieu Saint-Spès, bourgeois, de Bazas (12 juin 1728) ; bail judiciaire de biens sis à Poussignac saisis au préjudice de Jean et Bernard Duboscq, frères, de Poussignac, en faveur de Jacques Chauberie, bourgeois, de Bazas (14 juin 1728) ; bail judiciaire de maisons, paroisse Saint-Martin de Bazas, saisies au préjudice de Marguerite Baret, en faveur d'Arnaud Bernède, cardeur de laine, de la même paroisse (14 juin 1728) ; bail judiciaire de biens appartenant aux enfants mineurs de Jean de La Rivière à Maillas, en faveur de François Lombrot, laboureur, de Maillas (19 juin 1728) ; bail judiciaire de la baronnie d'Auros en faveur de Pierre Teynac, d'Auros, fermier précédent (4 mai 1729) ; décharge des revenus des biens saisis au préjudice de Nicolas Lambert en faveur du commissaire général (4 mai 1729) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice d'Antoine Fresquet en faveur de Léonard Tessier de Larroque, bourgeois, de Monségur (16 mai et 15 juin 1729) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Gabriel Christut, apothicaire, de La Réole, en faveur de Bernard Lerein, marchand, de La Réole (6 juillet 1730) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de feue Marie Sucre en faveur d'Antoine Lacaze, bourgeois, de Beaumont-en-Lomagne (cf. supra, 20 mai 1724) (6 juillet 1730) ; décharge des biens saisis au préjudice des frères Duboscq en faveur du commissaire général (cf. supra, 14 juin 1728) (4 juin 1731) ; bail judiciaire des biens de Jean Legrand en faveur de Mathieu Saint-Spès (cf. supra, 12 juin 1728) (9 juin 1731) ; décharge des biens saisis au préjudice des frères Duboscq en faveur du commissaire général (cf. supra, 4 juin 1731, 16 juin 1732) ; bail judiciaire de la baronnie d'Auros des biens saisis au préjudice d'Antoine Fresquet, en faveur d'André Albert, bourgeois, du Puy, juridiction de Saint-Ferme (cf. supra, 15 juin 1729, 25 juin 1732) ; ordonnance de rabais sur le prix du fermage du moulin d'Auros pour Barthélemy Mougens, fermier judiciaire, en raison des réparations et de la cessation du moulange, et bail des réparations (5 février et 15 mai 1733) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Marie Sucre, en faveur de Jean Barbarin, marchand, de Glairons, juridiction d'Aillas (cf. supra, 20 mai 1724 et 6 juillet 1730) (28 mai 1733) ; bail judiciaire des biens de feu Pierre Dubourg, en faveur de Gabriel Paffroy, cordonnier, de Caudrot (cf. supra 6 juillet 1730) (8 mai 1733) ; bail judiciaire des biens de Jeanne de Ferrand, mineure, en faveur de Jean Soyzeau, bourgeois et marchand, de La Réole (5 juin 1733) ; décharge des biens saisis au préjudice des frères Duboscq, en faveur du commissaire général (18 juin 1733) (cf. supra, 4 juin 1731 et 16 juin 1732).

      Mot matière : loyer immobilier / artisan / juridiction / ouvrier du bâtiment / établissement pénitentiaire / succession
      Personne(s) : Albert, André / Bacquey, Françoise / Barbarin, Jean / Barbe, Arnaud / Baret, Marguerite / Belloc, Daniel / Bernède, Arnaud / Chauberie, Jacques / Chicou / Christut, Gabriel / Coutures, Jean / Darcos, Etienne / Darrouman, Jean (marchand) / Duboscq, Jean / Duboscq, Bernard / Dubourg, Etienne / Dubourg, Pierre (marchand) / Dufaux, Bertrand / Dupon, Etienne / Ferran (frères et sœurs) / Ferrand de la Tour, Jeanne / Fontans, François / Fresquet, Antoine / Lacaze, Antoine / Lambert, Nicolas / Larivière, Jean de / Laroche, Jean / Legrand, Jean / Lerein, Bernard / Lombrot, Jean / Lurson, Jean / Malandit, Bernard / Mougens, Barthélemy / Paffroy, Gabriel / Pata, Jean / Pons, Etienne / Pujardieu, Jean / Rapin, Jean / Saint-Marc, Jean / Saint-Spes, Mathieu / Soyzeau, Jean / Sucre, Marie / Tessier de Larroque, Jean / Teynac, Jean / Teynac, Pierre
      Lieu(x) : Pont, Moulin de (Auros, Gironde, France) / Saint-Ferme, Abbaye de (Gironde, France) / Saint-Martin (Bazas, Gironde, France ; paroisse) / Saint-Romain de Poussignac (Bazas, Gironde ; paroisse) / Sigalens (Gironde, France) / Sillas (Gironde, France) / Aillas (Gironde, France) / Bazas (Gironde, France) -- Rue Bragegourde / Bazas (Gironde, France) / Beaumont-en-Lomagne (Tarn-et-Garonne, France) / Berthez (Gironde, France) / Bieujac (Gironde, France) / Caudrot (Gironde, France) / Cazats (Bazas, Gironde, France ; prévôté) / Cocumont (Lot-et-Garonne, France) / La Réole ( Gironde, France) -- Château Le Luc / La Réole (Gironde, France) / Langon (Gironde, France) / Le Puy (Gironde, France) / Lignan-de-Bazas (Gironde, France) / Maillas (Bazas, Gironde, France ; prévôté) / Monségur (Gironde, France)

    • 1734-1756 - 4 B 77 (1734-1756)
      Présentation du contenu :

      Bail judiciaire des biens de feu Jean Legrand, à Sigalens (4 juin 1734) ; bail judiciaire des biens de Pierre Dubourg à Bieujac, Saint-Pardon et Saint-Macaire (saisie du 24 mai 1720) (1er juin 1736) ; verbal de rabais au bail des moulins d'Auros pour Barthélemy Mougens, fermier judiciaire, pour cas fortuits (11-12 mai 1736) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Jean et Bernard Duboscq, frères, à Poussignac (Cf. 4 B 76) (17 juin 1734) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de feue Marie Sucre (Cf. 4 B 76) (8 juin 1736) ; bail judiciaire des biens de Jeanne de Ferrand (château du Luc à la Réole) (Cf. 4 B 76) (20-26 juin 1736) ; bail judiciaire des biens de feu Jean Léglise, dit Libet, de Pompéjac (13-18 mai 1737) ; bail judiciaire des biens de feu Jean Legrand (Cf. 4 juin 1734) (13 juin 1737) ; bail judiciaire des biens des frères Duboscq (Cf. 17 juin 1734) (28 juin 1737) ; bail judiciaire de la baronnie d'Auros, en faveur de Barthélemy Mougens, bourgeois et marchand, de Brannens (6 juin 1738) ; décharge au commissaire des saisies réelles dans le bail Duboscq (Cf. 17 juin 1734 et 28 juin 1737) (26 juin 1738) ; bail des réparations à faire aux moulins d'Auros, en faveur de Raymond Chavannes, maçon et entrepreneur, de Bieujac (3 décembre 1738-7 janvier 1739) ; bail judiciaire des biens de Pierre Dubourg (Cf. 1er juin 1736) (3 juin 1739) ; bail judiciaire des biens de feue Marie Sucre (Cf. 8 juin 1736) ; (3 juin-11 juillet 1739) ; verbal de rabais au bail des moulins de la baronnie d'Auros pour cas fortuits, en faveur de Barthélemy Mougens et de Jean Saint-Marcq, fermiers judiciaires (10-18 mars 1740) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Jean Bentejac, laboureur, à la requête de l'abbaye du Rivet (17 juin 1740) ; bail judiciaire des biens de feu Jean Legrand (Cf. 4 juin 1734 et 13 juin 1737) (9 juin 1740) ; bail judiciaire des biens de Jeanne de Ferrand Cf. 20, 26 juin 1736) (20-25 juin 1740) ; bail à rabais pour le transfert de Joseph Niers, dit Delors, des prisons de Bazas à celles de Bordeaux, en faveur de maître Portepain, huissier à Bazas (27 juillet 1740) ; bail judiciaire de la baronnie d'Auros en faveur d'Etienne Couthures, fils, marchand d'Auros (25 mai-21 juillet 1741) ; devis, bail à rabais et passation des réparations à faire aux moulins et bâtiments de la baronnie d'Auros, en faveur de Jean Saint-Marcq, forgeron, de Berthez (13 et 21 juillet) ; (16 décembre 1741) ; bail judiciaire des biens des enfants de feu Marc-Antoine Rolle, sieur de Balizac (22 août 1741) ; verbal de rabais au bail judiciaire des moulins d'Auros pour cas fortuits et bail des réparations (10 janvier-12 avril 1742) ; bail judiciaire des biens de feu Jean Léglise, dit Libet (Cf. 13-18 mai 1737) (25 mai 1742) ; bail judiciaire des biens de Pierre Dubourg (Cf. 1er juin 1736 et 3 juin 1739) (4 juin 1742) ; bail judiciaire des biens de feue Marie Sucre (Cf. 8 juin 1736, 3-11 juillet 1739) (5 juin 1742) ; bail judiciaire des biens de la fille de feu Tauzin, meunier, en faveur de Jean Depau, marchand, de Bazas, paroisse Saint-Vincent (23 juin 1742) ; bail judiciaire des biens des enfants de feu Arnaud Boirie à Cudos, en faveur de Joseph Martin, forgeron, de Cudos (11 juillet 1742) ; vente judiciaire d'une coupe de taillis de châtaigners faisant partie des biens saisis au préjudice de Dominique Peringuey, paroisse Notre-Dame de Bazas (12 décembre 1742) ; bail judiciaire de l'auberge du Chapeau-Rouge à Bazas, appartenant aux enfants de feu Jean Cazemajour, marchand aubergiste, en faveur de Mathurin Mignard, aubergiste, et verbal de l'état des lieux (12-15 décembre 1742) ; bail judiciaire des biens de Jean Legrand (Cf. 4 juin 1734, 13 juin 1737, 9 juin 1740) (14 juin 1743) ; verbal de rabais au bail judiciaire de la baronnie d'Auros en faveur d'Etienne Couthures, fermier judiciaire, pour cas fortuits survenus aux prairies (3-25 juillet 1743) ; devis des réparations à faire au moulin de Repassat à Bieujac et verbal de rabais au bail judiciaire des biens de Pierre Dubourg (Cf. 4 juin 1742) (22 janvier-10 février 1744) ; devis des réparations à faire aux bâtiments de la baronnie d'Auros et adjudication en faveur de Jean Lagardère, charpentier entrepreneur, de Conques, dex de Bazas (22 juin-14 septembre 1744) ; bail judiciaire des biens de feue Marie Sucre (Cf. 8 juin 1736, 3-11 juillet 1739, 5 juin 1742) (3 juillet 1745) ; bail judiciaire des biens de Pierre Dubourg et verbal de rabais (Cf. 22 janvier-10 février 1744) (21 juin-23 août 1745) ; bail judiciaire des biens de Jean Legrand (Cf. 14 juin 1743) (14 juin 1746) ; ordonnance de transport pour constater l'état des biens saisis au préjudice d'Anne Dulou, veuve de Me Arnaud-Paul Labeyrie, commissaire général aux saisies réelles de Mont-de-Marsan, à la requête de Jean Maumus, bourgeois et marchand, de Mont-de-Marsan, fermier (15 septembre 1747) ; bail judiciaire de la baronnie d'Auros en faveur d'Etienne Couthures (Cf. 3-25 juillet 1743) (17 juin 1747) ; bail judiciaire de la métairie ? à Milloque Ÿ, à Cudos, appartenant aux enfants de feu Barthélemy Lamarque (4 juillet 1748) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Pierre Lagardère, laboureur, de Cudos, à la requête des fermiers de la commanderie de Cours (2-5 juillet 1748) ; vente judiciaire d'une coupe de bois taillis de châtaigners faisant partie des biens de Pierre Pau, dit Pierrot (15 janvier 1749) ; verbal de rabais du bail de la baronnie d'Auros pour cas fortuits survenus aux prairies (9 juin 1749) ; bail judiciaire des biens de Jean Legrand (Cf. 14 juin 1746) (16 juin 1749) ; nomination d'expert et bail des réparations à faire aux bâtiments et moulins de la baronnie d'Auros (9 avril-19 juillet 1751) ; bail judiciaire des biens de feu Jean Lagardère, dit Cudos, en faveur de Martin Case (19 juin 1751) ; bail judiciaire des biens des enfants de feu Jean-Martin et Marie Sauboua, à Gajac, en faveur de Jean Lagardère, dit Mongeat (25 juin-10 juillet 1751) ; bail des réparations à faire aux moulins de la baronnie d'Auros, à la requête d'Etienne Couthures, fermier judiciaire, en faveur de Jean Lagardère, dit Mongeat, charpentier, de la paroisse Saint-Martin de Bazas (30 juin-9 septembre 1752) ; verbal de nomination de Jean Doux, dit Laugey, charpentier, de Bazas, comme expert pour les réparations à faire au moulin du Pont d'Auros (29 mars 1753) ; bail judiciaire de la baronnie d'Auros en faveur d'Etienne Couthures (Cf. 17 juin 1747) (30 mai-8 juin 1753) ; bail judiciaire des biens des enfants de feu Antoine Beaulieu, en faveur d'Antoine Mouens, marchand, de Gironde (26 juin 1753) ; bail des réparations à faire au moulin du Pont d'Auros, à la requête d'Etienne Couthures, fermier judiciaire, en faveur de Vial Mansencal, charpentier entrepreneur, de Bazas (7 septembre 1753-19 juin 1755) ; bail judiciaire des biens saisis de Jean Redeuil, en faveur de Bernard Lacoste, vigneron, de Sescas (15 septembre 1753) ; bail judiciaire des biens des enfants de feus Jean Martin et Marie Sauboua (Cf. 25 juin-10 juillet 1751) (14-22 juin 1754) ; bail judiciaire des biens des enfants de feu Jean Lagardère à Cudos, en faveur de Jacques Planton, tuilier, de Bernos (Cf. 19 juin 1751) (20 mai 1756) ; bail judiciaire de la baronnie d'Auros, en faveur de Jean-Marie Claverie (Cf. 30 mai-8 juin 1753) (3 et 5 juillet 1756) ; bail judiciaire des biens de feue Jeanne Lalanne, veuve de Lescalle, à Bazas et Sauviac, en faveur de Barthélemy Dulau (26 juin-5 juillet 1756) ; décharge en faveur de Bernard Larrouy, commis du commissaire général aux saisies réelles, établi au gouvernement des biens saisis au préjudice de François Massieu (5 juillet 1756) ; décharge au même établi au gouvernement des biens de Marc-Antoine de Gombault (maison noble de Fontet) (24 septembre 1756).

      Mot matière : institution monastique / débit de boissons / loyer immobilier / artisan / ouvrier du bâtiment / établissement pénitentiaire / saisie / succession
      Personne(s) : Beaulieu, Antoine / Boirie, Arnaud / Breignant, Jean / Case, Martin / Chavannes, Raymond / Claverie, Jean-Marie / Couthures, Etienne / Depau, Jean / Doux, Jean / Duboscq, Jean / Duboscq, Bernard / Dulou, Anne / Ferrand de la Tour, Jeanne / Gombault, Antoine de / Labeyrie, Arnaud, Paul / Lacoste, Bernard / Lagardère, Jean / Lagardère, Pierre / Lalanne, Jeanne / Lamarque, Barthélemy / Larrouy, Bernard / Leglise, Jean (dit Libet) / Legrand, Jean / Martin, Joseph / Masencal, Vital / Massieu, François / Maumus, Jean / Mignard, Mathurin / Mougens, Barthélemy / Mounens, Antoine / Niers, Joseph / Pau, Pierre / Planton, Jacques / Redeuil, Jean / Rolle, Marc-Antoine / Saint-Marc, Jean / Saint-Marcq, Jean / Sauboua, Marie / Sucre, Marie / Tauzin (meunier)
      Lieu(x) : Notre-Dame de Conques (Bazas, Gironde, France ; paroisse) / Pont, Moulin de (Auros, Gironde, France) / Saint-Macaire (Gironde, France) / Saint-Martin (Bazas, Gironde, France ; paroisse) / Saint-Pierre-d'Aurillac (Gironde, France) / Saint-Romain de Poussignac (Bazas, Gironde ; paroisse) / Saint-Vincent (Bazas, Gironde, France ; paroisse) / Sauviac (Gironde, France) / Sigalens (Gironde, France) / Sillas (Gironde, France) / Balizac (Gironde, France) / Bazas (Gironde, France) / Bernos (Gironde, France) [aujourd'hui : Bernos-Beaulac (Gironde, France)] / Bieujac (Gironde, France) / Cours-les-Bains (Gironde, France) / Cudos (Bazas, Gironde, France ; prévôté) / Fontet (Gironde, France) / Gajac (Bazas, Gironde, France ; prévôté) / Gironde (Gironde, France) [aujourd'hui : Gironde-sur-Dropt (Gironde, France)] / La Réole ( Gironde, France) -- Château Le Luc / Milloque, Métairie (Cudos, Gironde, France) / Mont-de-Marsan (Landes, France) / Saint-Pardon-de-Conques (Gironde, France)

    • 1757-1790 - 4 B 78 (1757-1790)
      Présentation du contenu :

      Bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Jean Labrouche, dit Argelouse, à Birac, en faveur de Bernard Délais, marchand, de Bazas (10 juin 1757) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Barthélemy Lacornée, à Bernos et Cudos, en faveur de Bernard Espagnet, charpentier de haute futaie, de Bernos (18-29 mai 1758) ; bail au rabais pour la mise en nourrice d'un enfant trouvé à Cudos, en faveur de Marie Pruchon, de Conques (2-4 janvier 1759) ; bail judiciaire de la baronnie d'Auros en faveur de Jean-Marie Claverie, marchand, d'Auros (20-25 mai 1759) ; bail judiciaire des biens de Jean et de Laurence Lobits, mineurs, de Tontoulon, en faveur de Jean Laperche, marchand, de Tontoulon (1er septembre 1759) ; verbal de l'état des biens de Louis Fourcade de Caubeyran, mineur, à la requête d'Arnaud de Peyrusse, écuyer, son tuteur (17-21 avril 1760) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice d'Angélique Perrouilh, veuve d'André Découd, bourgeois, de Bazas, en faveur de François Pauly, marchand, de Noailles, juridiction de Meilhan (13-20 juin 1760) ; bail judiciaire des biens de Jean Labrouche (Cf. 10 juin 1757) en faveur de Jean Doux, dit Langey, marchand, de Bazas (19 juin 1760) ; verbal de découverte d'un enfant trouvé au Sabla, banlieue de Bazas, et bail de mise en nourrice (16 février-12 mars 1761) ; sentence de renvoi du bail des biens saisis au préjudice de Pierre Baillet (30 juin 1761) ; verbal de l'état des biens appartenant à feu François Cazemajour dans la paroisse Notre-Dame, banlieue de Bazas, à la requête de Pierre Dupouy, grand prébandier de la cathédrale, son gendre (13 juillet 1761) ; bail judiciaire des biens des enfants issus du premier mariage de Jean Darrouman, en faveur de Pierre Daurian, cardeur, de la paroisse Saint-Martin de Bazas (13 octobre-13 novembre 1761) ; bail judiciaire des biens des enfants de feu Jean Léglise, de Pompéjac, en faveur d'Etienne Martin, laboureur, d'Insos (15 mai-3 juin 1762) ; bail judiciaire des biens de Pierre Lagardère en faveur de Bernard Martin, forgeron, de Cudos (23 juin-6 juillet 1762) ; bail au rabais des réparations des bâtiments appartenant au même, en faveur de Jean Vignolles, maçon entrepreneur, habitant la paroisse Saint-Jean de Bazas (24 juillet-7 septembre 1762) ; bail des biens saisis au préjudice d'Angélique Perrouilh (Cf. 13-20 juin 1760) (13-25 juin 1763) ; bail judiciaire de la métairie du Pin, paroisse Saint-Michel, saisie au préjudice de la demoiselle Larrue, veuve Cabanieux, en faveur de Guillaume Dubernet, charpentier de haute futaie, de la paroisse Notre-Dame de Bazas (4-11 juillet 1763) ; verbal de rabais au bail judiciaire des biens de Pierre Lagardère pour fait de grêle (Cf. 23 juin-6 juillet 1762) (21 juillet-3 août 1763) ; bail de mise en nourrice d'un enfant trouvé paroisse Saint-Vincent de Bazas, chez Jeanne Béziade, de Sendets (26 octobre 1765) ; bail judiciaire des biens des enfants de feu Jean Léglise (Cf. 15 mai-3 juin 1762) en faveur de Pierre Augey, charpentier de haute futaie, de Bernos (23 mai-6 juin 1767) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de la succession de feu Géraud Lamarque, procureur au Parlement, à Caudrot, en faveur d'Etienne Giresse, marchand, de Savignac (16-30 mai 1768) ; verbal de défaut dans le bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Jean Belloc, marchand, de Roaillan (13 juin 1768) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Pierre Boudey, à Marimbaut, en faveur de Hierosme Banquey, meunier (14 juin 1768) ; bail judiciaire des biens d'Angélique Perrouilh (Cf. 13-20 juin 1760 et 13-25 juin 1763) en faveur de François Pauly, marchand, de Noaillac, juridiction de Meilhan (1er août-8 août 1769) ; verbal de l'état des biens de la succession de feu Géraud Lamarque adjugés le 30 mai 1768 à Etienne Giresse (14-26 mai 1769) ; bail judiciaire des mêmes biens en faveur du même (1er juin-27 juillet 1771) ; bail judiciaire des biens de feu Jean Léglise (Cf. 15 mai-3 juin 1762 et 23 mai-6 juin 1767) en faveur de Jean Laporte, laboureur, de Pompéjac (7-8 mai 1772) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Jean Béziade, à Masseilles (13 juin 1772) ; bail judiciaire des biens d'Angélique Perrouilh (Cf. 1er-8 août 1769) en faveur de François Pauly (22-27 juin 1772) ; enchère dans le bail judiciaire des biens de la succession de feu Géraud Lamarque, par François Bouchereau de Laubarède, bourgeois, de Caudrot (Cf. 30 mai 1768 et 14-26 mai 1769) (29 juillet-21 août 1772) ; Idem en faveur d'Etienne Giresse (17-30 juin 1774) ; vente aux enchères des biens saisis au préjudice d'Arnaud Pouchaud, marchand, d'Esquerdes, en faveur de Barthélemy Laulan, laboureur, aussi d'Esquerdes (19 décembre 1774) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Jeanne Pons, veuve de Jean Arman, en faveur de Mathieu Miremond, bourgeois, de Bazas (27 janvier-25 février 1775) ; bail judiciaire des biens de la succession de feu Géraud Lamarque en faveur d'Etienne Giresse (Cf. 17-30 juin 1774) (28 juin-20 août 1777) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice des consorts Licterie, de Bazas, en faveur de Jeanne Hermann, épouse de Jean Donnat-Baulos, de Bazas (19 août-2 septembre 1779) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Mathias Marraillac, boucher à Cocumont, en faveur de Jean Denaules, laboureur, de Marcellus (13 juin-6 juillet 1780) ; bail judiciaire des biens de Jeanne Espaignet, mineure (métairie à Insos, tuilerie de Pompéjac), en faveur de Jean Martin, tuilier, d'Insos (12 décembre 1780-24 février 1781) ; saisie réelle et son enregistrement au préjudice de Jaganeau, frère et sœurs, de la Réole, à la requête de Duroy frères, écuyers et négociants en gros, de Montauban (12-13 octobre 1781) ; bail judiciaire des biens des enfants mineurs de feu Bernard Lamarque, de Sillas, en faveur de Pierre Lamarque, laboureur, à Sillas (31 mai-25 juin 1782) ; bail judiciaire de la maison appartenant aux enfants mineurs de feu Jean Castaing, paroisse Saint-Vincent de Bazas, en faveur de Jean Tauzin, habitant de la paroisse Notre-Dame (1er-23 juillet 1782) ; enchère de Jean Barthélemy Désarnauds, bourgeois de Bordeaux, et surenchère de Fargès dans le bail des biens saisis au préjudice de Pierre Blanc, marchand détailliste (9-28 août 1782) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Mathieu Marraillac, marchand boucher, en faveur de Jean Lafon, marchand, de la Réole (21-28 juin 1783) ; bail pour la mise en nourrice d'un enfant trouvé à la cathédrale de Bazas, en faveur de la nommée Marie (l'enfant est mort trois jours après) (3 janvier 1785) ; idem d'un autre enfant trouvé à la cathédrale de Bazas, en faveur de Marie Coutures, femme de François Daugey, brassier, de la paroisse Notre-Dame de Bazas (15 janvier 1785) ; bail judiciaire des métairies de Caubeyran, à Monclaris, saisies au préjudice de dame Marguerite Forcade, veuve de Louis Forcade de Caubeyran et épouse du sieur Lamarque de Plaisance, en faveur de Bernard Chevassier, laboureur, de Monclaris (14 juin 1785) ; bail judiciaire d'une métairie à Mazères, saisie au préjudice des frères Clouchard, en faveur d'Arnaud Ducasse, tailleur d'habits, de Mazères (30 juin 1785) ; bail judiciaire des biens de Mathieu Marraillac (cf. 21-28 juin 1783), en faveur de Vital Bacqué fils plus jeune, laboureur, de Marcellus (25 juin 1786) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Jean et Jean Laprie, père et fils, en faveur de Michel Lussac, jardinier, de la paroisse Notre-Dame de Bazas (13-30 septembre 1786) ; bail judiciaire de la métairie de feu Pierre Dussilol dit le Mineur, à Escaudes, en faveur de Jean Brouche, procureur au sénéchal présidial et curateur de l'hérédité, en l'absence d'enchérisseur (26 juin-9 juillet 1787) ; verbal de défaut dans le bail des biens saisis au préjudice de Prosper Laujac, bourgeois, de Romestaing (6 juillet-23 novembre 1787) ; bail judiciaire des biens des enfants de feu Jacques Darquey, en faveur d'Arnaud Nouet, laboureur et aubergiste, de Cudos (21 mars-2 avril 1790) ; soumission de Pierre de Peyrot, bourgeois, de Marcellus, dans le bail des biens de Mathieu Marraillac (Cf. 21-18 juin 1783 et 28 juin 1786) (8 mai 1790)

      Mot matière : débit de boissons / loyer immobilier / édifice cultuel / artisan / abandon d'enfant / métallurgie / grêle / ouvrier du bâtiment / assistante maternelle / succession
      Personne(s) : Bacque, Vital / Baillet, Pierre / Baulos, Jean-Donnat / Benquet, Hiérosme / Beziade, Jean / Beziade, Jeanne / Blanc, Pierre / Bouchereau de Laubarede, Jean / Castaing, Jean / Cazemajour, François / Chevassier, Bernard / Claverie, Jean-Marie / Clouchard (frères) / Coutures, Marie / Darquey, Jacques / Darrouman, Jean (marchand) / Daugey, François / Daurian, Jean / Decoud, André / Delas, Bernard / Denaules, Jean / Desarnauds, Jean-Barthélemy / Doux, Jean / Ducasse, Arnaud / Dupouy, Pierre / Duroy (frères) / Dussilol, Pierre (dit le Mineur) / Espagnet, Bernard / Espaignet, Jeanne / Farges / Forcade de Caubeyran, Louis / Forcade, Marguerite / Giresse, Etienne / Herman, Jeanne / Jaganeau (frères et sœurs) / Labrouche, Jean (dit Argelouse) / Lacornee, Barthélemy / Lafon, Jean / Lamarque, Bernard / Lamarque de Plaisance, Jean / Lamarque, Géraud / Lamarque, Pierre / Laperche, Jean / Laporte, Jean / Laprie, Jean / Laujac, Prosper / Laulan, Barthélemy / Leglise, Jean (dit Libet) / Licterie, Pierre de / Lobits, Jean / Lobits, Laurence / Lussac, Michel / Marraillac, Mathias / Martin, Etienne / Miremond, Mathieu / Nau (curé) / Nouet, Arnaud / Pauly, François / Pauly, Pierre / Perrouilh, Angélique / Peyrot, Pierre de / Peyrusse, Arnaud de (écuyer) / Pouchaud, Arnaud / Pruchon, Marie / Tauzin, Jean / Vignolles, Jean
      Lieu(x) : Noaillac (Gironde, France) / Notre-Dame de Conques (Bazas, Gironde, France ; paroisse) / Pin, Métairie (Bazas, Gironde, France) / Pompéjac (Gironde, France) / Romestaing (Lot-et-Garonne, France) / Sabla (Le) (Bazas, Gironde, France ; lieu-dit) / Saint-Martin (Bazas, Gironde, France ; paroisse) / Saint-Vincent (Bazas, Gironde, France ; paroisse) / Savignac (Gironde, France) / Sendets (Gironde, France) / Saint-Romain de Tontoulon (Bazas, Gironde, France ; paroisse) / Bazas (Gironde, France) / Bernos (Gironde, France) [aujourd'hui : Bernos-Beaulac (Gironde, France)] / Birac (Bazas, Gironde, France ; prévôté) / Bordeaux (Gironde, France) / Caudrot (Gironde, France) / Cocumont (Lot-et-Garonne, France) / Cudos (Bazas, Gironde, France ; prévôté) / Escaudes (Bazas, Gironde, France ; prévôté) / Esquerdes (Lot-et-Garonne, France) / Insos (Préchac, Gironde, France ; lieu-dit) / La Réole (Gironde, France) / Marcellus (Lot-et-Garonne, France) / Masseilles (Gironde, France) / Mazères (Gironde, France) / Saint-Martin de Monclaris (Aillas, Gironde, France ; paroisse) / Montauban (Tarn-et-Garonne, France)

  • Tutelles, curatelles, émancipations - 4 B 79-80 (1728-1790)
  • Rôles de dépens - 4 B 81-83 (1727-1790)
  • Affirmations - 4 B 84-101 (1716-1775)
  • Distributions sénéchales - 4 B 102-104 (1716-1735)
  • Consignations - 4 B 105 (1755-1756)
  • Présentations - 4 B 106-133 (1723-1769)
  • Registre extraordinaire - 4 B 134-145 (1719-1752)
  • Provisions d'office - 4 B 146 (1752-1788)
    Mot matière : juge
    Personne(s) : Dartigolles, Michel / Dufourg, Jean
    Lieu(x) : Barie (Gironde, France)

  • Registre d'enregistrement des commissions de marguilliers pour le rachat des captifs - 4 B 147 (1742-1750)
    Mot matière : établissement pénitentiaire
    Personne(s) : Dufourg, Jean / Nordet, Joseph
    Lieu(x) : Bazas (Gironde, France)

  • Commissions de marguilliers pour le rachat des captifs - 4 B 148 (1756-1761)
    Personne(s) : Dufourg, Jean

  • Déclarations de défrichement - 4 B 149 (1767-1790)
    Mot matière : défrichement
    Personne(s) : Dufourg, Jean

  • Registre d'enregistrement des donations entre vifs septembre-décembre - 4 B 150-159 (1731-1741)
  • Registre du contrôle des actes des notaires et insinuations laïques (donations entre vifs) - 4 B 160-203 (1738-1790)
    Lieu(x) : Bazas (Gironde, France ; sénéchaussée)
    Type de document : Registre de contrôle des actes, Registre de l'insinuation laïque

  • Registre d'insinuation des substitutions - 4 B 204 (1785-1790)
    Type de document : Registre de l'insinuation laïque

  • Sénéchal Présidial de Bazas. Procédures civiles et criminelles - 4 B 205-260 (1684-1790)
  • Juge royal de Bazas. Sentences - 4 B 261 (1706-1756)
    Mot matière : juge / décision de justice / établissement pénitentiaire
    Lieu(x) : Bazas (Gironde, France)

  • Juge royal de Bazas. Appointements - 4 B 262-263 (1723-1782)
  • Juge royal de Bazas. Audiences - 4 B 264-274 (1687-1743)
  • Juge royal de Bazas. Plumitif d'audiences de la prévôté - 4 B 275 (1721-1722)
    Mot matière : juge / justice royale
    Personne(s) : Sourget, Jean

  • Juge royal de Bazas, audiences de la prévôté - 4 B 276-286 (1724-1749)
  • Juge royal de Bazas. Registre extraordinaire (comprenant les fourleaux des prix des grains) [10] - 4 B 287 (avril-septembre 1733)
    Mot matière : céréale / prix / juge / alimentation

  • Juge royal de Bazas. Registre extraordinaire (comprenant les fourleaux des prix des grains) - 4 B 288 (1723-1724)
    Mot matière : céréale / prix / juge / alimentation

  • Juge royal de Bazas. Registre extraordinaire (fourleaux) - 4 B 289-294 (1727-1750)
  • Juge royal de Bazas. Présentations - 4 B 295-322 (1687-1749)
  • Juge royal de Bazas. Verbaux de transport - 4 B 323 (1729-1759)
  • Juge royal de Bazas. Baux judiciaires - 4 B 324 (1724-1755)
    Mot matière : loyer immobilier