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Sénéchaussée et siège présidial de Bazas

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Critère(s) de recherche: forêt

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Présentation des notices

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    • 1724-1759 - 4 B 72 (1724-1759)
      Présentation du contenu :

      Transport à Flaujac, juridiction de Grignols, et procès-verbal de l'état des lieux et des limites, à la requête de Joseph Bayle, ancien garde du Roi (14 février 1724) ; transport à Dauzac, juridiction de Grignols, et verbal de l'état des lieux saisis au préjudice de feu Jean Legrand, à la requête de Jean Jammet, ancien capitaine d'infanterie (22 juin 1728) ; transport et verbal de l'état du prieuré de Saint-Vivien hors les murs de Bazas, paroisse Saint-Jean, à la requête de Jean-Basptiste Audouin, prieur commandataire (17 décembre 1728) ; transport et verbal de l'état de la baronnie d'Auros, bâtiments et terres en dépendant, à la requête de Pierre Teynac, chirurgien, d'Auros, fermier (17 mai 1729) ; idem, à la requête de Barthélemy Mougens, fermier judiciaire (26 juin 1732) ; transport, mise sous scellés, levée des scellés et inventaire des biens dépendant de la succession de feu Ferrand de Latour, écuyer, au château de Luc, près de La Réole, à la requête de Jean Leberthon de Puderis, tuteur de Jeanne Ferrand de Latour, fille du défunt (13-28 février 1733) ; idem à la requête de Jean Soizeau, marchand, de La Réole, fermier judiciaire (8 juin 1733) ; transport et verbal de l'état de la baronnie d'Auros, à la requête de Barthélemy Mougens et de Jean Saint-Marcq, fermiers judiciaires (23 mai 1735) ; transport et verbal de l'état des biens dépendant du château du Luc, juridiction de La Réole, à la requête de Jean Sabotier, fermier judiciaire (5 juillet 1736) ; transport et levée des scellés d'Edme Mongin, évêque de Bazas, créancier (11 décembre 1736) ; transport et verbal de l'état des réparations faites à la maison saisie au préjudice des héritiers Dubourg, à la requête de la dame de Médines (17 janvier 1737) ; transport et verbal de l'état de la baronnie d'Auros, à la requête de Barthélémy Mougens et de Jean Saint-Marcq, fermiers judiciaires (9 juin 1738) ; transport et verbal de l'état de biens dépendant du château du Luc, juridiction de La Réole, à la requête de Pierre Fillastre, fermier judiciaire (30 juin 1738) ; transport et verbal de l'état des prés dépendant de la baronnie d'Auros, après une inondation, à la requête de Jean Saint-Marcq, fermier judiciaire (9 juillet 1740) ; transport et verbal de l'état de la baronnie d'Auros, à la requête d'Etienne Couthures, fermier judiciaire (5 juin 1741) ; transport, verbal et prise de possession de la baronnie de Roquetaillade pour Alphonse de Lansac, héritier de François de Lansac (3-31 octobre 1742) ; transport et verbal de l'état des lieux contentieux à Rimons, entre Pierre de Jahan, curé de Rimons, et Jean Savaricaut (3 novembre 17 décembre 1743) ; transport et verbal du débordement survenu aux moulins de la baronnie d'Auros, à la requête d'Elie Couthures, fermier judiciaire (4 septembre 1743) ; transport et verbal de l'état de la baronnie d'Auros, à la requête de Pierre Giresse, fermier judiciaire (30 juin 1744) ; Idem, portant réparations aux moulins (29 avril 1745) ; transport et verbal de l'état des biens saisis au préjudice de Lacombe de Blazon à Bazas, à la requête de Pierre Darcos, fermier judiciaire (1er juillet 1745) ; transport et apposition des scellés au presbytère de Poussignac sur les biens de feu Me Cadcot, curé, à la requête de Jean Saint-Marcq, syndic de la fabrique (30 août 1745) ; transport à l'église de Birac et verbal de la nomination d'un nouveau syndic de la fabrique et de la reddition des comptes des anciens syndics, en exécution de l'arrêt du Parlement de Bordeaux du 4 mars 1746 (19 mars-24 avril 1746) ; transport et verbal de l'état de la baronnie d'Auros, saisie à la requête de Jeanne Fabas au préjudice de Bertrande Fabas de Poudenas, à la requête d'Etienne Couthures, fermier judiciaire (12 juillet 1747) ; transport et verbal de l'état du bien de Toutil, paroisse de Tontoulon, objet d'un procès entre Georges Saint-Spès, bourgeois de Bazas, et Bernard Dufourg, en exécution de l'arrêt de la Cour des Aides de Guyenne du 26 juin 1748 (5 juillet 1748) ; transport, verbal et information au sujet d'un terrain sis à Villandraut, à la requête de Bernard Martineau, contrôleur général des fermes, contre André Fontibus, chanoine de Villandraut (19 mai-12 juin 1748) ; transport et verbal de possession du domaine de Bareilles à Saint-Michel-de-la-Réole, par Pierre et Christophe Rolle, écuyers, héritiers de feu Antoine Rolle, leur père (30 décembre 1750) ; transport à Saint-Côme et inventaire des biens appartenant aux enfants de feu Jean Couthures, fermier judiciaire (22 février et 10 mai 1752) ; transport à Caudrot et inventaire et apposition des scellés sur des biens laissés par feu Antoine Beaulieu, bourgeois et jurat de Caudrot (19 décembre 1752) ; transport et verbal des réparations à faire aux moulins de la baronnie d'Auros, à la requête d'Etienne Couthures, fermier judiciaire (17 mai 1753) ; transport et verbal d'apposition des scellés sur les biens de Marie Capot, qui tenait le bureau des lettres de Bazas, à la requête du lieutenant général (21 mai 1753) ; transport et verbal de l'état de la baronnie d'Auros, à la requête d'Etienne Couthures, fermier judiciaire (3 juillet 1753) ; transport et verbal des réparations à faire aux moulins de la baronnie d'Auros, à la requête du même (27 avril 1754) ; transport et verbal de l'état d'une maison sur la place de Bazas, acquise par Pierre Latapy, chanoine de la cathédrale de Bazas, prieur de Saint-Raphaël, de Jacques de Borit, écuyer, (5 juin 1754) ; transport et verbal de l'état de la baronnie d'Auros, à la requête de Jean-Marie Claverie, marchand d'Auros, fermier judiciaire (12 juillet 1756) ; plainte, transport à Saint-Cosme et information à la requête d'Arnaud Darcos, Jeanne Vignolles, sa femme, et François Darcos, leur fils, demandeurs en excès graves contre Jean Darcos, son frère, Marie Deville, sa femme, et François Darcos, leur fils (23 avril-4 mai 1757) ; transport à Monclaris et inventaire des biens de Louis Fourcade de Caubeyran, à la requête d'Arnaud de Peyrusse, écuyer, son tuteur (12 août 1757) ; transport et verbal de l'état des lieux d'un bien à Sauviac, à la requête de Jean Lacampagne, laboureur, de Sauviac, contre Jean et Barthélemy Lacampagne, aussi laboureurs, de Sauviac, en exécution d'une ordonnance du Sénéchal de Bazas du 10 septembre 1757 (17 septembre 1757) ; transport et verbal des réparations à faire aux moulins d'Auros, à la requête de Jean-Marie Claverie, fermier judiciaire (16 février 1758) ; transport à Coimères et verbal de l'état des lieux contentieux entre Arnaud Serizier, curé de Coimères, et Arnaud Labat (26 janvier 1759) ; transport et verbal de l'état de la baronnie d'Auros, à la requête de Jean-Marie Claverie, fermier judiciaire (26 juin 1759)

      Mot matière : loyer immobilier / patrimoine architectural / profession médicale / ministre du culte / fabrique d'église / artisan / justice royale / poste / institution monastique
      Organisme(s) : Prieuré Saint-Vivien (Bazas, Gironde, France)
      Personne(s) : André (curé) / Audouin, J.-B. / Bayle, Joseph / Beaulieu, Antoine / Borit, Jacques de (écuyer) / Cadcot (curé) / Capot, Marie / Claverie, Jean-Marie / Cougouilhe, Marie / Couthures, Etienne / Couthures, Jean / Couthures, Pierre / Darcos, Arnaud / Darcos, François / Darcos, Jean / Darcos, Pierre / Deville, Marie / Dubourg (héritiers) / Fabas de Poudenas, Bertrande / Fabas, Jeanne / Ferrand de la Tour (écuyer) / Ferrand de la Tour, Jeanne / Fillastre, Pierre / Fontibus, André / Forcade de Caubeyran, Louis / Fornerod / Giresse, Pierre / Jahan, Pierre de / Jammet, Jean / Labat, Arnaud / Lacampagne, Barthélemy / Lacampagne, Jean / Lacampagne, Jean, André / Lacombe de Blazon / Lansac, Alphonse de / Lansac, François de / Latapy, Pierre (chanoine) / Le Berthon de Puderis, Jean / Legrand, Jean / Martineau, Bernard / Medines (dame de) / Mongin, Edmée (évêque de Bazas) / Mougens, Barthélemy / Peyrusse, Arnaud de (écuyer) / Rolle, Antoine (écuyer) / Rolle, Christophe (écuyer) / Rolle, Pierre (écuyer) / Sabotier, Jean / Saint-Marc, Jean / Saint-Marcq, Jean / Saint-Spes, Georges / Savaricaut, Jean / Serizier, Arnaud (curé) / Teynac, Pierre / Vignolles, Jeanne
      Lieu(x) : Réole (La) (Gironde, France) -- Domaine de Bareille / Notre-Dame de Conques (Bazas, Gironde, France ; paroisse) / Saint-Romain de Poussignac (Bazas, Gironde ; paroisse) / Sauviac (Gironde, France) / Taleyson (Bernos-Beaulac, Gironde, France ; paroisse) / Toutil (Toutoulon, Bazas, Gironde, France ; lieu-dit) / Saint-Romain de Tontoulon (Bazas, Gironde, France ; paroisse) / Villandraut (Gironde, France) / Saint-Jean d'Auzac (Grignols, Gironde, France ; paroisse) / Bazas (Gironde, France) / Birac (Bazas, Gironde, France ; prévôté) / Caudrot (Gironde, France) / Coimères (Gironde, France) / La Réole ( Gironde, France) -- Château Le Luc / La Réole (Gironde, France) / Saint-Martin de Monclaris (Aillas, Gironde, France ; paroisse)

    • 1762-1796 - 4 B 73 (1762-1796)
      Présentation du contenu :

      Transport à Cudos, apposition et levée des scellés et inventaire des biens délaissés par Jean Lagardère, à la requête de Pierre Lagardère, frère du défunt, et de Jean Laban, tuteur de Pierre Lagardère, fils du défunt (2, 19 et 21 juin, 19 juillet 1762) ; transport à Saint-Martin de Bazas et verbal de l'état de la moitié d'une métairie acquise par Bernard Delas, marchand de Bazas (22 février 1764) ; transport à la cathédrale de Bazas et verbal de l'état des poutres destinées aux réparations de la charpente, à la requête de Lansac, syndic du chapitre (20 juin 1762) ; transport et verbal de l'état de deux maisons sises à Bazas, rue de la Taillade, acquises par Georges Saint-Spès, bourgeois et négociant de Bazas (30 janvier 1767) ; transport et enquête de commodo et incommodo sur une maison que les Ursulines de Bazas se proposent d'acheter près de leur couvent (3 juin 1763) ; transport et enquête de commodo et incommodo sur l'utilité de l'union de l'abbaye de Blasimon au séminaire de Bazas, ordonnée par arrêt du Parlement de Bordeaux du 22 mars 1768 (13-18 avril 1768) ; transport aux prisons royales de Bazas et verbal de l'évasion de Jean Pons et de Jean Bolbée, prisonniers (2 mai 1769) ; transport et verbal d'apposition des scellés au château de Sauviac, à la suite du décès de comte de Pontac (30 décembre 1769) ; transport à Coimères et verbal de l'état d'une métairie acquise par Jean Masson, négociant de Langon (3 septembre 1770) ; transport et verbal des dégâts causés par des bestiaux dans un champ de mais à Monclaris, à la requête de Louis Forcade de Caubeyran, écuyer (15 octobre 1770) ; transport à Lerm et verbal de la fraude sur la dîme de la millade, à la requête de l'évêque de Bazas (18-22 octobre 1770) ; transport à l'église de Conques, annexe de Saint-Martin de Bazas, et verbal du vol des vases sacrés (24 janvier 1771) ; idem, église de Sauviac, (9 février 1771) ; transport à Marions et verbal de l'état d'une métairie à la requête de Catherine Dulau, épouse de François-Joseph Béteilhe (9 avril 1771) ; enquête de commodo et incommodo sur la réunion de l'abbaye de Saint-Ferme au séminaire et à la cathédrale de Bazas (dépositions de Jérôme Grangier, doyen du Sénéchal et Présidial et maire de la ville, Jean-Joseph Pons-Raulin, conseiller, Gabriel-Jacques Laboyrie de Primet, écuyer, habitant de Bazas, Jean-Joseph Andraut, lieutenant criminel au Sénéchal Présidial, Jean Cazemajour, notaire à Bazas, échevin, Claude Monclin, François Salvy, curé de Saint-Géraud, Jacques-Joseph Darrigan, curé de Taillecavat, échevin, Pierre Loizeau, curé de Pompéjac) (15-22 avril 1771) ; transport à Coimères et verbaux d'apposition, état et levée des scellés et état des biens de J.-B. Benoît de Larroque, seigneur de Latour, à la requête de François-Alain Amanieu de Ruat, captai de Buch, beau-père du défunt, et de Catherine de Ruat, sa veuve (4 et 16 novembre 1771 et 20 juin 1772) ; transport à l'hôtel de ville de Bazas et inventaire des biens de Maurisse, sergent de ville (12 juillet 1772) ; transport à Pompéjac et verbal des dégâts commis par des bestiaux sur une pièce de pré et une châtaigneraie, à la requête de Jean Cazaubon, laboureur et fermier du sieur de Niac, écuyer (1 et 3 juin 1773) ; plainte, transport à Lignan et verbal des dégâts occasionnés dans un pré par des bestiaux, à la requête d'Arnaud Barbe, conseiller à la Cour des Aides de Bordeaux, (2 septembre 1775) ; transport au quartier de Saint-Sauveur hors les murs de Bazas et verbal de la découverte du cadavre d'un homme tué dans un duel (7 novembre 1775) ; plainte, transport à Cudos et verbal des dégâts occasionnés à des taillis de châtaigniers, à la requête de Laurent Martin, marchand de Cudos (3 mai 1776) ; plainte, transport à Labescau et verbal de dégâts à des plantations d'arbres, à la requête d'Elisabeth Berthonneau, veuve de Jacques-Pierre Baulos, lieutenant-assesseur au Sénéchal et Présidial de Bazas (19 juin 1776, Cf. 21 février 1782) ; transport à la Caussade, paroisse de Saint-Vincent, et verbal de l'état des biens de Jean-François de Lisle de Charlieu, d'Alexis-Innocent de Lisle, son fils, et de Jacques François de Saint-Vincent de Parois (3 décembre 1776) ; plainte, transport à Marions et verbal des dégâts des eaux sur un champ de blé, à la requête d'Arnaud Basterot, bourgeois de Bazas, contrôleur des fermes au bureau de Beaulac (3 juin 1777) ; transport à Lados et verbal de l'état des lieux contentieux entre Marc-Antoine Benel, bourgeois, et André Mothes (4 août 1777) ; requête, transport à Noaillan et verbal de nomination d'un syndic, à la requête de Jean Desmons, collecteur des tailles, sur arrêt de la Cour des Aides de Guyenne du 8 avril 1778 (25 avril 1778) ; plainte, transport à Cudos et information à l'occasion du dégât des eaux commis sur un pré, à la requête de Pierre Courrégelongue, marchand de Cudos (17-27 février 1779) ; transport, apposition des scellés et nomination de tuteur des biens laissés par Castaing, cabaretier à la Couronne, paroisse Saint-Vincent de Bazas, hors les murs (19-29 juin 1779) ; transport à Saint-Côme, verbal de découverte d'un enfant abandonné et bail au rabais de nourriture et entretien (1er et 6 septembre 1779) ; transport à Sauviac et verbal de découverte du cadavre d'un mendiant à la requête du lieutenant particulier, assesseur criminel (5 octobre 1779) ; transport et verbal de l'état d'une maison rue des Bancs-Vieux à Bazas, à la requête de Jean Lagardère-Dugalan, ancien garde du corps du Roi, acheteur (12 avril 1780) ; transport à la verrerie de la Magine hors les murs de Bazas, qui a cessé son activité en 1768, et verbal des matériaux entreposés, à la requête de Bernard Latapy, propriétaire de la verrerie (10 juin 1780) ; transport à Cocumont et verbal de l'état des biens saisis au préjudice de Mathias Marraillac, à la requête d'Antoine Sibille, fermier judiciaire (2 juillet 1780) ; transport à Coimères et verbal de l'état des biens achetés par Pierre Labat, marchand tanneur, et Jeanne Masson, son épouse (8 août 1780) ; transport à la métairie de Durran, paroisse Notre-Dame de Bazas, et verbal de l'état des lieux à la requête de Georges et François Saint-Espès, acheteurs (16 février 1781) ; transport chez feu Louis Forcade de Caubeyran, seigneur de Fontet, et verbal de l'état de son testament (17 janvier 1782) ; transport à Lignan et verbal du vol fait dans la maison d'Elisabeth Berthonneau, veuve Baulos (21 février 1782, Cf. 19 juin 1776) ; verbal de remise d'une police de vente sous-seing privé par Jean Vignolles (25 février 1782) ; transport au faubourg de Bazas pour recueillir la plainte de Jacques Mongie, apprenti tailleur, blessé par son maître, Pierre Labaste, tailleur d'habits (17 août 1782) ; transport à Marimbaut et verbal de levée des scellés sur les biens de feu Pierre Mothes, à la requête de Joseph de Grenier, sieur de Barros (18 septembre 1782) ; plainte, transport à Toutoulon et verbal de dégât à des jeunes arbres, à la requête de Pierre Depaut, négociant (12 septembre 1784) ; transport et information à Saint-Michel de Castelnau-de-Même, contre des voleurs de laine et de fillasse offertes à la fabrique, à la requête du syndic des marguilliers et des propriétaires (28 février 1785) ; transport dans une boutique de la rue Bragourde à Bazas et verbal des marchandises livrées avant et depuis la foire d'octobre à Marie Lafage, veuve d'Augustin Lousteau, à la requête de Fornerod et de Sugnit (10 octobre 1786) ; transport, verbal et inventaire des biens laissés par Pierre Dussilol, dit le Mineur, laboureur à Escaudes (21 mai 1787) ; transport à Sauviac et verbal des dégâts commis dans un champ de mais appartenant à Jean Daurian, laboureur (18 juillet 1787) ; plainte et transport à Gans à raison d'empiétements faits sur les terres de Pierre Monclin, notaire à Bazas, par Destrilhes et ses métayers (8 et 13 février 1788) ; plainte et transport à Salle-bruneau à raison des dégâts commis par des bestiaux sur les terres de Bertrand et Paul Gay, frères, meuniers à Saint-Léger (19 et 21 mars 1788) ; transport à Roaillan et verbal de remise par le greffier du lieu de la procédure criminelle instruite à la requête de Joseph Latrille contre Ferbos fils (30 juin 1788) ; transport à Roaillan et verbal constatant l'absence de récolte des champs de blé, à la requête de Depau, curé de Noaillan (23 juillet 1788) ; transport à Coimères, à la requête du procureur du Roi, et information contre les auteurs du meurtre de Huguet père, tisserand du lieu (29 octobre 1788) ; transport à Sauviac et verbal de l'état des lieux contentieux entre Jean et Barthélemy Lacampagne et autres (30 juin 1788)

      Mot matière : institution monastique / forêt / loyer immobilier / élevage / céréale / décès / édifice cultuel / artisan / coups et blessures / justice royale / ministre du culte / calamité agricole / abandon d'enfant / évasion / manifestation commerciale / fraude fiscale / mendicité / meurtre / alimentation / établissement pénitentiaire / production agricole / séminaire religieux / fiscalité directe d'Ancien Régime / artisanat / vol / officier militaire
      Personne(s) : Barbe, Arnaud / Baulos, Jacques-Pierre / Benel, Marc-Antoine / Berthonneau, Elisabeth / Beteilhe, François-Joseph / Castaing (cabaretier) / Cazaubon, Jean / Darrigan, Jacques-Joseph (curé) / Daurian, Jean / Delas, Bernard / Depau (curé) / Depaux, Pierre / Destrilhes / Dussilol, Pierre (dit le Mineur) / Ferbos (fils) / Forcade de Caubeyran, Louis / Gay, Bertrand / Gay, Paul / Grangier, Jérôme / Grenier (sieur de Barros) / Huguet (père) / Laban, Jean / Labaste, Pierre / Labat, Pierre / Laboyrie de Primet, Gabriel, Jacques (écuyer) / Lacampagne, Barthélemy / Lacampagne, Jean / Lacampagne, Jean, André / Lafage, Marie (veuve Lousteau) / Lagardère du Galan, Jean / Lagardère, Jean, Pierre / Lansac (chanoine) / Larroque, Jean-Baptiste, Benoît (seigneur de La Tour) / Latapy, Bernard / Latrille, Joseph / Lisle, Alexis, Innocent / Lisle de Charlieu, Jean-François / Loizeau, Pierre (curé) / Marraillac, Mathias / Martin, Laurent / Masson, Jean / Masson, Jeanne / Maurisse / Monclin, Claude / Monclin, Pierre / Mongie, Jacques / Mothes, Arnaud / Mothes, Pierre / Niac, Pierre de (écuyer) / Pons, Jean / Pons-Raulin, Jean-Joseph / Pontac (comte de) / Ruat, Catherine de / Ruat, François, Alain, Amanieu de / Saint-Spes, François / Saint-Spes, Georges / Salvy, François (curé) / Sibille, Antoine / Suguit / Vignolles, Jean
      Lieu(x) : Noaillan (Gironde, France) / Notre-Dame de Conques (Bazas, Gironde, France ; paroisse) / Pompéjac (Gironde, France) / Roaillan (Gironde, France) / Saint-Ferme, Abbaye de (Gironde, France) / Saint-Léger-de-Vignague (Gironde, France) [aujourd'hui : Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, France)] / Saint-Sauveur (Bazas, Gironde) -- Quartier hors les murs / Saint-Vincent (Bazas, Gironde, France ; paroisse) / Sallebruneau (Gironde, France) [aujourd'hui : Frontenac (Gironde, France)] / Sauviac (Gironde, France) / Taillecavat (Gironde, France) / Saint-Romain de Tontoulon (Bazas, Gironde, France ; paroisse) / Bazas (Gironde, France) -- Rue Bragegourde / Bazas (Gironde, France) -- Rue de la Taillade / Bazas (Gironde, France) / Beaulac (Gironde, France) [aujourd'hui : Bernos-Beaulac (Gironde, France)] / Blasimon (Gironde, France) / Cocumont (Lot-et-Garonne, France) / Coimères (Gironde, France) / Cudos (Bazas, Gironde, France ; prévôté) / Durran, Métairie (Bazas, Gironde, France) / Escaudes (Bazas, Gironde, France ; prévôté) / Gans (Gironde, France) / Labescau (Gironde, France) / Lados (Gironde, France) / Langon (Gironde, France) / Lignan-de-Bazas (Gironde, France) / Magine (La) (Bazas, Gironde, France ; lieu-dit) / Saint-Martin de Monclaris (Aillas, Gironde, France ; paroisse) / Saint-Michel-de-Castelnau (Gironde, France)