Imprimer cette page

Contrôle des Actes

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Répertoire numérique de la sous-série 2 C

    • Présentation du producteur

      C'est en mars 1693 qu'un édit de Louis XIV décida la création des bureaux de contrôle des actes publics et privés. Tous les actes des notaires furent ainsi soumis au contrôle et à l'enregistrement.

      Cette nouvelle institution faisait suite à celle des insinuations qui datait de 1539.

      Les bureaux de contrôle fonctionnèrent jusqu'au 31 janvier 1791. Un décret du 5 décembre 1790 décida la modification et la transformation des bureaux de contrôle en bureaux d'enregistrement et ceci à compter du 1er février 1791. Les registres à partir de cette date sont conservés en sous-série 3 Q.

      De nombreux bureaux secondaires furent alors supprimés et rattachés à des bureaux de chef-lieu.

      CONTROLE DES ACTES : 1693-1791 ENREGISTREMENT : 1791-1940
      Bureaux Création ou 1er enregistrement Fermeture Rattachement ou transfert Création Fermeture Rattachement ou transfert Bureaux Actuels
      Ambarès 1704 1791 Carbon-Blanc Bordeaux
      Archachon 1922 Arcachon
      Audenge 1875 1952 Biganos Arcachon
      Auros 1877 1927 Langon Langon
      Barsac 1704 1791 Podensac La Réole
      La Bastide 1792 1812 Carbon-Blanc Bordeaux
      Bazas 1698 1964 Langon Bordeaux
      Belin 1712 Belin
      Biganos 1707 1720 ? La Teste Arcachon Arcachon
      Blanquefort 1822 1954 Bordeaux Bordeaux
      Blaye 1698 Blaye
      Bordeaux 1693 Bordeaux
      Bourg 1703 1942 Blaye Blaye
      Branne 1705 1912 Libourne Libourne
      Cadillac 1698 1966 Langon Langon
      Carbon-Blanc 1813 1942 Bordeaux Bordeaux
      Caseneuve 1714 1791 Villandraut Langon
      Castelmoron 1723 1791 Sauveterre La Réole
      Castelnau 1715 1963 Bordeaux Bordeaux
      Castillon 1693 1791 Libourne 1809 1966 Libourne Libourne
      Castres 1707 1791 Podensac 1810 1866 La Brède et Podensac Bordeaux

    • Présentation du contenu

      La sous-série 2 C des Archives départementales de la Gironde est constituée par les registres de formalité, les diverses tables et les sommiers des fonds du contrôle des actes.

      Cette sous-série contient 4 090 articles qui occupent 103 mètres linéaires de rayonnages. Bien que cette sous-série soit incomplète pour certains bureaux (les pertes constatées devant être considérées comme définitives), la richesse des informations que l'on y trouve permet un accès rapide et facile aux Archives notariales.

      Nous ne reviendrons pas sur l'historique de l'institution fait par 1) Vilar-Berrogain (Gabrielle), Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime. Paris, 1958, In-8; , 358 p.

      Ni sur l'étude du contrôle des actes, celle-ci ayant été remarquablement décrite par 2) Prouzat (Paul), Archives départementales du Puy-de-Dôme. Répertoire du fonds du contrôle et de l'enregistrement (sous-série C bis et Q bis) précédé d'une étude sur l'institution et ses registres. Clermont-Ferrand, 1952, In-8; , CCLI-78, CCLVI-CCLXI p.

      Nous nous contenterons de présenter le fonds tel que nous l'avons classé : registres de formalité ; tables alphabétiques ; sommiers.

      I - LES REGISTRES DE FORMALITE :

      Ces registres ont servi à l'enregistrement du contrôle des actes des notaires et des actes sous signatures privées, des insinuations suivant le tarif, du centième denier, du petit scel. Existant depuis 1693, ils forment la partie essentielle de la sous-série 2 C. L'enregistrement y est fait chronologiquement.

      II - LES TABLES :

      Les tables firent leur apparition vers le milieu du XVIIIème siècle. Elles sont classées alphabétiquement par le nom des personnes suivant les tables :

      - vendeurs (table des vendeurs et des acquéreurs) ;

      - décédés (table des décès) ;

      - donataires (table des donations) ;

      - testateurs (table des testaments contrôlés ou non) ;

      - enfants mineurs ou émancipés (table des tutelles et curatelles) ;

      - maris (table des contrats de mariage) ;

      - bailleur (table des baux).

      L'intérêt de ces tables est certain, car elles indiquent les paroisses constituant le bureau de contrôle (table des sépultures et décès).

      III - LES SOMMIERS :

      Les sommiers d'ordres et de régie, les sommiers de découvertes, de recherche des droits certains ou des droits douteux étaient des instruments de travail destinés à l'usage des commis. Leur consultation n'en est pas moins utile.

    • Mode de classement

      Le présent répertoire a été établi conformément aux directives de la direction des Archives de France. La sous-série 2 C a donc été classée dans l'ordre alphabétique des 51 bureaux qui la composent, Bordeaux, chef-lieu du département, ayant été placé en tête du répertoire.