Les archives du procès Papon
Mise en ligne de l'inventaire

Le 25/04/2024 Agenda

LES PROCÉDURES D’INSTRUCTION ET LE PROCÈS

La genèse de l’affaire remonte au 6 mai 1981, lorsque l'hebdomadaire Le Canard enchaîné publie le premier d'une série d'articles (« Papon, aide de camp ») dans lesquels Maurice Papon est mis en cause quant à son comportement pendant la Seconde Guerre mondiale. L'enquête journalistique est menée à partir de sources conservées aux Archives départementales de la Gironde...

Le procès qui s'ouvre le 8 octobre 1997 devant la cour d'assises de la Gironde se distingue par la durée de la procédure d’instruction (du 8 décembre 1981 au 18 septembre 1996), par la qualité de l’accusé (un fonctionnaire français d’autorité d’une préfecture), par la nature des crimes reprochés ainsi que par le nombre et la complexité des faits en cause. La durée totale du procès est de près de six mois (du 8 octobre 1997 au 2 avril 1998).

Les archives sont le reflet de toutes les spécificités de cette procédure judiciaire. 

OUVERTURE ANTICIPÉE DE L'ACCÈS AUX ARCHIVES DU PROCÈS PAPON

Les archives du procès Papon ont été conservées au sein du parquet général de la cour d'appel de Bordeaux jusqu'à ce que toutes les actions judiciaires soient épuisées. Elles ont ensuite été versées aux Archives départementales de la Gironde en 2012, 2013 et 2015.

Désormais, l'accès aux archives est grandement facilité par la rédaction d'un inventaire regroupant tous les documents issus de ces différents versements de la première plainte en 1981, jusqu'au rejet du pourvoi en cassation de Maurice Papon en 2004. Cet instrument de recherche est l'aboutissement d'un processus de mise à disposition progressive de ces archives.

En 2022, l’exposition Filmer les procès, un enjeu social - De Nuremberg au génocide des Tutsi au Rwanda, conçue par les Archives nationales et présentée aux Archives départementales de la Gironde, est la première illustration d'une ouverture de l'accès à ces archives. En effet, lors de cette exposition, un focus a été réalisé sur le procès de Maurice Papon. À ce titre, plusieurs pièces d’instruction du procès, ouvertes par l’arrêté de dérogation générale du 28 mars 2022, ont été exposées au public pour la première fois.
En complément, l'arrêté daté du 26 janvier 2023 a ouvert les archives des cabinets des gardes des Sceaux en lien avec ces procès et leurs suites, ainsi que trois dossiers de procédures examinées par le Conseil d’État après la condamnation de Maurice Papon, en 1998.
Pour en savoir plus sur ces deux arrêtés, consultez l'actualité « Archives des procès Papon. Des arrêtés et un état des sources ».

L'INVENTAIRE

L’inventaire réalisé reflète l’évolution complexe de la procédure judiciaire : 

• Instruction par le tribunal de grande instance de Bordeaux du 8 décembre 1981 au 21 novembre 1986
• Instruction par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux du 26 mars 1987 au 18 septembre 1996
• Procès en cour d'assises de la Gironde du 8 octobre 1997 au 2 avril 1998
• Suite du procès, procédures de cassation
• Procédures annexes en relation avec le procès

Il vous permettra d’avoir une vue d’ensemble de toute la préparation du procès, et ainsi d’aller au-delà de ce qui a été abordé verbalement lors des audiences, d’explorer les coulisses de son organisation et de découvrir la correspondance des particuliers adressée aux autorités judiciaires.

La nécessité d’étayer les faits a également conduit les magistrats instructeurs à saisir et étudier un vaste ensemble de documents relatifs à la période de la Seconde Guerre mondiale. L’introduction de cet inventaire précise la provenance de l’ensemble des originaux des pièces saisies et des pièces photocopiées.

Par ailleurs, le travail méticuleux de description à la pièce, réalisé par les juridictions concernées, pour toutes les pièces des procédures d’instruction a été numérisé (5362 W 570-1, 5362 W 669), de même que l’inventaire des cinq volumes des pièces versées aux débats aux audiences du 9 octobre 1997 au 5 mars 1998 (5362 W 631/1). Toutes les images sont désormais accessibles en ligne.

Pour consulter l'inventaire, cliquez ici !
Vous pouvez aussi le retrouver dans l'état général des fonds à l'emplacement suivant : « Archives publiques contemporaines (1940 à nos jours) » ► « Justice, droit, administration pénitentiaire » ► « Juridictions de l'ordre judiciaire » ► « Cours d'assise de Bordeaux ».