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Tenir et relier les registres des actes administratifs

Le 22/11/2019 Agenda

Registre de délibérations de Bouliac. 1837-1862.

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes produisent des actes pour lesquels s'appliquent des règles de tenue et de reliure. Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 rappelle les règles de forme et de reliure des actes administratifs auxquelles sont soumises les administrations territoriales. Quelles sont ces règles en matière de présentation des actes, des tables ? Quelles caractéristiques doivent avoir le papier, l'impression ? Quels sont les critères à retenir pour la reliure ? Pour vous aider, les Archives de la Gironde proposent une synthèse de tout ce qu'il faut savoir sur la tenue et la reliure des registres d'actes administratifs.