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De nouveaux dépôts aux Archives !

Le 15/11/2019 Agenda

Les archives de Saint-Émilion, le 9 octobre 2019

Qu'est-ce qu'un dépôt ?

Si les communes doivent assurer la conservation de leurs archives à leurs frais et dans des locaux adaptés leur appartenant (articles L 212-6 et L 212-6-1 du Code du patrimoine), elles ont cependant la possibilité d’en confier la conservation aux Archives départementales en procédant au dépôt. Par cette action, elles demeurent propriétaires de leurs archives, seules les charges de conservation et de communication sont ainsi transférées. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le dépôt est rendu obligatoire par la loi (articles L 212-11 du Code du patrimoine). Il concerne les documents de l'état civil ayant plus de 120 ans ainsi que tout document de plus de 50 ans destiné à être conservé à titre définitif et n’ayant plus d’utilité administrative.

Une fois déposées, la conformité du classement des archives communales au cadre national est vérifiée, puis elles sont dépoussiérées et conditionnées. L’instrument de recherche, accessible à terme en salle de lecture et sur le site des Archives départementales, décrit de manière claire et synthétique le contenu du fonds. Enfin, si l’état matériel le nécessite et selon l’intérêt historique des documents, des actions de restauration, de numérisation et de mise en ligne des images seront engagées.

Des fonds riches

Les archives communales de Saint-Émilion (environ 20 mètres linéaires ; 1199-1955) et de Saint-Macaire (approximativement 7 mètres linéaires ; 1331-1970) constituent deux très beaux dépôts, riches d'archives produites sous l’Ancien Régime, comportant notamment de très belles archives médiévales.

Bien qu’issues de communes de moins de 1000 habitants, les archives de Saint-Julien Beychevelle (7 mètres linéaires) et de Samonac (4 mètres linéaires) présentent des pièces remontant au milieu du XVIIe siècle.

Ces fonds font actuellement l’objet d’un travail de reprise et de préparation indispensable afin d’en permettre la consultation. Une fois classées et cotées, vous pourrez retrouver les instruments de recherche dans le fonds des archives communales déposées, en série E Dépôt.

Cher public, un peu de patience... les archives de Saint-Julien Beychevelle, Samonac, Saint-Émilion et Saint-Macaire seront bientôt en salle de lecture et sur le site Internet !