Archives Départementales de la Gironde






Expositions virtuelles
 
Les notaires organisés par la loi organique du 25 ventôse an XI (16 mars 1803)

Bonaparte crée le notariat moderne


Institution léguée par Rome, emportée dans le flot des invasions barbares, le notariat réapparaît et se développe en France à partir du XIIIe siècle. En 1302, Philippe le Bel étend la fonction notariale à l’ensemble des domaines placés sous son autorité.
Au fil du temps, la monarchie renforce la position des notaires royaux.
Par l’édit de Villers-Cotterêts de 1539, François Ier pose les fondements de l’organisation de la profession : rédaction des actes en français, obligation de leur conservation, tenue d’un répertoire, secret professionnel.
En 1789, à côté des notaires royaux, organisés en compagnies, existent également des notaires apostoliques et des notaires seigneuriaux.

Après quelques hésitations, la Révolution ne fait pas disparaître les notaires. Certes la loi Le Chapelier du 17 juin 1791 dissout les compagnies de notaires, puis la loi du 6 octobre 1791 supprime les notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux ainsi que la vénalité et l’hérédité de leurs offices. Cette même loi institue toutefois des notaires publics. La nécessité de l’authentification des actes et du devoir de conseil a, en effet, plaidé en faveur du maintien du notariat. Ainsi les notaires restent-ils en exercice en changeant de qualité.
Après une décennie de tâtonnements législatifs, il revient au Premier consul Bonaparte de réorganiser et de moderniser le notariat, par la loi organique du 25 ventôse de l’an XI (16 mars 1803). Ce véritable « code du notariat » demeure encore aujourd’hui le texte de référence de la profession.
Tout comme au XIXe siècle, les notaires sont des officiers publics qui détiennent le sceau de l’Etat et assurent le service public de l’authenticité des actes.

Frédéric Laux
  • Loi contenant organisation du notariat, 25 ventôse de l’an XI, dans Bulletin des lois de la République française, 3e série, t. VII. ( 1 K 47) .
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  • Vente par la ville de Bordeaux à MM. Ducornau, Philippon et autres d’un emplacement faisant partie des terrains du château Trompette, étude de Me Jean-Baptiste Mathieu, 11 décembre 1817. (1ère page et page de signatures)
    Vente par la ville de Bordeaux à MM. Ducornau, Philippon et autres d’un emplacement faisant partie des terrains du château Trompette, étude de Me Jean-Baptiste Mathieu, 11 décembre 1817 : plan annexé à l’acte de vente. (3 E 24160).
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  • Contrat de mariage entre Georges Haussmann et Louise-Octavie Laharpe, étude de Me Blaquière, 4 octobre 1838. (1ère page et page de signatures) ( 3 E 26134).
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  • Acte de partage des biens provenant de la succession de Nicolas Dumoulin, étude de Me Mathieu, 5 septembre 1812. (1ère page et page de signatures)
    Plan aquarellé annexé à l’acte de partage des biens provenant de la succession de Nicolas Dumoulin, étude de Me Mathieu, 5 septembre 1812. ( 3 E 24146).
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  • Acte de la fondation de la société en commandite par actions dénommée « Banque commerciale et industrielle de Bordeaux », étude de Me Blaquière, 6 octobre 1838. (1ère page et page de signatures) ( 3 E 26134).
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  • Dépôt du Testament, en langue espagnole, du peintre Goya, décédé à Bordeaux le 16 avril 1828, étude de Me Maillières, 24 mai 1828. ( 3 E 31515).
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  • Caricature représentant Me Eugène Castéja, notaire à Bordeaux, conseiller général de la Gironde, par Gabriel Roques, parue dans l’album Silhouettes bordelaises. Tout Bordeaux y passera, 1ère série, 1892. (4 L 139 (1))
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  • Extraits de l’inventaire après décès de Lodi Martin Duffour-Dubergier, ancien maire de Bordeaux, président de la chambre de commerce de Bordeaux, Mes Loste et Baron, 6 juin – 29 septembre 1860. ( 3 E 30311).
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  • Extraits de l’inventaire après décès de Guillaume Bergeret, libraire à Bordeaux, étude de Me Hazéra, 5 avril 1813. ( 3 E 45661).
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