Archives Départementales de la Gironde






Communication, reproduction et rèutilisation des documents d'archives / réutilisation
 

Réutilisation des données publiques



Les Archives départementales sont un service du département de la Gironde ouvert gratuitement à tous, selon les dispositions du Code du patrimoine .

Le droit à la réutilisation des informations publiques est garanti par le Code des relations entre le public et les administrations. Il s’applique également aux archives placées sous le régime de la domanialité publique.

Si vous souhaitez réutiliser les reproductions des documents des archives de façon publique, il vous faudra souscrire une licence de réutilisation auprès du département de la Gironde. Cette licence précise les devoirs et les droits du réutilisateur.

Selon le nombre de reproductions réutilisées, vous devrez souscrire une licence gratuite ou une licence payante.

Moins de 1 000 reproductions Plus de 1 000 reproductions
Réutilisation personnelle Licence gratuite Licence gratuite
Réutilisation commerciale Licence gratuite Licence payante (0,01€/reproduction)

Selon les dispositions des articles L324-2, L324-3 et R324-4-3 du Code des relations entre le public et les administrations, les modalités de calcul des redevances de réutilisation sont établies à partir d’un montant maximal annuel moyen des coûts liés aux opérations de numérisation. Il s’agit des coûts relatifs aux marchés de numérisation externes sur dix ans, coûts de conservation des fichiers-images et de leurs métadonnées et coûts de diffusion sur Internet sur trois ans. Ce montant maximal correspond à l’encaissement maximum des redevances, tous réutilisateurs confondus, pour une année. Ainsi, le plafond moyen annuel, pour la Direction des Archives départementales de la Gironde s’élève à 192 867,25€ TTC. Les opérations de numérisation des dix dernières années ont porté sur 4 342 281 images, dont 1 980 418 images issues des fonds d’état civil. Le plafond de redevance annuel pour une image s’établit donc à 0,04€ si on prend en compte l’ensemble des images numérisées, et à 0,09€ pour la réutilisation des seules images de l’état civil.

Le tarif adopté par le conseil départemental de la Gironde est de 0,01€ l’image, ce qui permet la réutilisation simultanée de l’ensemble des images numérisées par quatre opérateurs ou la réutilisation simultanée des images issues de l’état civil par neuf opérateurs.

A télécharger :

Règlement de la salle de lecture, des modalités de reproduction et de réutilisation des données publiques des Archives départementales.

Tarifs de reproduction et de réutilisation des données publiques.

Licence ouverte.

Licence commerciale